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Problématique du transfert de compétences aux communes : stratégies des acteurs et perspectives, cas des communes du ZOU

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par marc KPATCHA
Université d'Abomey-Calavi, INJEPS - Master en administration de développement communautaire 2006
  

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DEMARCHE

METHODOLOGIQUE

3-1 Le champ d'analyse et la sélection des unités d'observation 3-1-1 Le champ d'analyse

En science sociale, il ne suffit pas de savoir les types de données à rassembler, encore faudrait-il que le champ des analyses empiriques soit circonscrit dans l'espace géographique et social.

En effet le transfert de compétences concerne l'Etat et les communes du Bénin. Nos investigations tiennent compte de toute l'organisation administrative territoriale telle que définit par la loi 97-028 du 15 Janvier 1999. Selon cette loi, il n'y a qu'un seul niveau de décentralisation (la commune). Cette dernière est dirigée par un maire élu mais fonctionne sous le contrôle de l'autorité de tutelle (le préfet) nommée par l'Etat. Au niveau de l'Etat, c'est le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire (MDGLAAT) qui coordonne les activités de l'administration territoriale.

Ainsi, les recherches s'intéressent aux deux niveaux de l'administration territoriale : Département--Commune (considérée seule et/ou en association) d'une part et d'autre part à l'Etat central principal acteur dans la résolution du problème de transfert de compétences aux collectivités locales. L'étude devrait être étendue à toutes les communes du Bénin. Mais en raison du temps disponible et des ressources qui sont limitées, nous allons seulement considérer le cas du département du Zou qui compte 09 communes sous tutelle d'un Préfet. Lesdites recherches sont étendues de façon spécifique à quelques responsables de l'ANCB.

Somme toute, le champ d'analyse de cette étude prend en compte les acteurs étatiques, et les acteurs locaux.

3-1-2 La sélection des unités d'observation

Cette étude est de type qualitatif. Cela signifie que l'interprétation et l'analyse des résultats se basent sur le contenu des discours des sujets investigués et non sur des données chiffrées. Dans cette perspective, la technique d'échantillonnage retenue est le choix raisonné c'est-à-dire que les cibles sont retenues parce qu'elles sont les plus à même de fournir les

informations désirées. L'échantillon comprendra donc des sujets provenant des structures étatiques d'appui à la décentralisation qui représentent l'Etat, des communes d'Abomey, d'Agbangnizoun, de Bohicon, de Covè, de Djidja, de Ouinhi, de Zagnanado, de Za-Kpota, de Zogbodomey, de la Préfecture du Zou, du Bureau de l'ANCB.

En définitive, l'échantillon de cette étude se décompose comme suit :

> au niveau des acteurs étatiques nous avons interviewé :

· :* 8 sujets du Ministère en charge de la Décentralisation surtout dans la Direction Générale de l'Administration Territoriale (DGAT).

· :* 2 sujets des structures de pilotage de la réforme sous tutelle répartis comme suit :

· 1 sujet pour la Mission de Décentralisation (MD)

· 1 sujet pour la Maison des Collectivités Locales (MCL).

· :* 1 sujet pour la préfecture du Zou (le Préfet).

> Au niveau des acteurs locaux :

· :* 2 sujets par commune à raison du maire et de l'un de ses adjoints ou du Secrétaire Général de la Commune. Au total on a 18 sujets venant des entités locales.

· :* 3 sujets issus du Bureau de l'ANCB.

Tableau 3 : Récapitulatif du nombre de sujets interviewés

Structures d'enquête

Effectifs

Pourcentages

MDGLAAT

8

25

Structures de pilotage de la réforme sous tutelle (MD, MCL)

2

6,25

Préfecture

1

3,125

Communes

18

56,25

ANCB

3

9,375

Total

32

100

 

3-2 Instruments d'observation et de collecte des données

Les techniques et outils d'investigation utilisés sont constitués d'une analyse documentaire, d'une pré-enquête et des entretiens avec les unités identifiées.

L'analyse documentaire a consisté en la collecte d'ouvrages et publications scientifiques et autres relatifs à la décentralisation. Elle est réalisée dans les centres de documentation du PDM, de la FKA, de l'ANCB, de la Banque Mondiale, de l'ENAM, et de

l'INJEPS ainsi que sur des sites internet. D'autres documents ont été collectés au Ministère en charge de la décentralisation, au Secrétariat Permanent de l'ANCB et à la Mission de Décentralisation. Cette analyse a permis de cerner les contours du thème de recherche pour une bonne orientation des objectifs.

La pré-enquête a été utile pour une meilleure connaissance des acteurs et permettra aussi de prendre contact avec les structures concernées.

Les entretiens nous ont permis de recueillir autant d'informations possibles afin d'atteindre les objectifs qui sont assignés à cette étude.

L'observation, Cet outil très délicat du fait du biais possible qu'il peut causer dans la recherche nous a été tout de même d'une grande importance car non seulement il nous a permis d'avoir un regard direct sur le problème posé mais aussi de pouvoir confronter les faits observés et les informations obtenues.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo