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La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

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par Aristide MUTABARUKA
Université Libre de Kigali, Rwanda, Afrique Centrale - Licence en Droit 2005
  

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II.5.1. Les défaillances des juridictions pénales internationales

Depuis la première guerre mondiale, la communauté internationale a mis en place des mécanismes de répression des crimes de droit international

Mais nous constatons que ces mécanismes n'ont pas été efficaces.

Cette inefficacité se justifie par le refus de certains pays à adhérer aux traités, aux conventions réprimant ces crimes et n'ont jamais eu l'ambition de juger les responsables de ces crimes par leurs droits internes.

A part la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide auquel tous les pays se voient obligé d'y adhérer lorsqu'ils sont membres des Nations Unies, l'adhésion à d'autres Conventions est critiquable. Le refus de la coopération de certains pays avec les T.P.I. et l'inertie du Conseil de sécurité de Nations Unies devant les situations qui menacent la paix et la sécurité internationale favorise aussi l'impunité.

C'est le cas notamment des pays qui hébergent les personnes présumées criminels et refusent de les extrader vers ces T.P.I.

Tout en reconnaissant les acquis et les progrès réalisés par le T.P.I. nous constatons la persistance d'une situation inadmissible au sein de ces juridictions. De nombreux problèmes sont caractéristiques d'une absence d'intérêt pour les victimes et d'un manque d'engagement en faveur de l'administration de la justice. Les procès sont lents et le mandat d'un des T.P.I.( le T.P.I.R) s'achèvera d'ici 2008 et beaucoup des criminels échapperont à la répression de la justice internationale.

II.5.2. Les solutions

Pour améliorer les modalités de répression des tribunaux pénaux internationaux qui existent aujourd'hui, nous proposons des solutions suivantes :

II.5.2.1. La rémunération

Les honoraires accordés aux avocats de la défense et à leurs équipes d'enquêteurs sont surévalués. Ils devraient être calculés conformément à plusieurs indices objectifs, notamment la situation économique du Rwanda et d'Arusha. L'on peut aussi rémunérer les avocats en suivant le revenu qu'ils obtiennent dans leurs cabinets respectifs. Cela permettrait au T.P.I.R. de cesser d'être une source d'enrichissement de certains de ses intervenants et de ses collaborateurs. Des sanctions claires et précises devraient être prévues contre les avocats qui font traîner les procès.

II.5.2.2. La décentralisation

Les T.P.I. doivent se soucier d'être proche des peuples qui ont subi des atrocités. L'éloignement des T.P.I. par rapport à ces peuples est un obstacle majeur à la mission de réconciliation nationale que prétendent accomplir ces juridictions. Toutefois nous nous félicitons du pas franchit par le T.P.I.R. qui a transféré certains dossiers au Rwanda, reste alors la question de l'appréhension des criminels qui sont dans ces dossiers.

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