WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La lutte contre le traffic illicite des biens culturels

( Télécharger le fichier original )
par Hassan ZAKRITI
Université Mohammed V - Faculté de Droit - Maitrise en Droit Privé 2006
  

sommaire suivant

UNIVERSITE MOHAMMED V
Faculté des Sciences juridiques
Economiques et Sociales
Rabat-Agdal

LA LUTTE CONTRE

LE TRAFIC ILLICITE

DES BIENS CULTURELS

Préparé par :
Hassan ZAKRITI
(Maîtrise en droit privé)

A l'initive du Professeur :
Mr.A.Bennis

Année universitaire : 2005-2006

PLAN

INTRODUCTION

I.LE CADRE CONCEPTUEL

1.1. Les biens culturels

1.2. Le trafic illicite

II. Sources et fondement

III. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES : Eléments normatifs et de répression

3.1. Les Conventions

3.1.1. La Convention de I,Unesco de 1970

3.1.2. La Convention d,UNIDROIT de 1995

3.1.3. Complémentarité entre les deux Conventions

3.2. Les Recommandations de I,Unesco 3.3. Les législations nationales

IV.LES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS
4.1. Les organes gouvernementaux

4.2. Les organismes intergouvernementaux

4.2.1. Le Comité intergouvernemental de I,Unesco

4.2.2. L,Interpol

4.2.3. L,Organisation Mondiale des Douanes

4.3 Les ONG : le cas le l,ICOM

V. LES INSTRUMENTS D,INFORMATION

VI. LE CAS DU MAROC EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS

6.1. La législation nationale

6.1.1. La loi 22-80

6.1.2. Le projet de loi 19-05 6.2. La mise en oeuvre

6.2.1. Le contrôle des services douaniers

6.2.2. Les accords bilatéraux : le cas maroco-français

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Introduction

e trafic illicite de biens culturels s'accroît de jour en jour et n'épargne aucune région du globe, L'ouverture des frontières, la multiplication des conflits, la

pauvreté et la misère, l'essor du marché de l'art sont autant de facteurs qui expliquent pourquoi le trafic des biens culturels - oeuvres d'art surtout - se situe en second place après de la drogue.

Mais fort heureusement, le combat mené à l'échelle internationale contre ce trafic s'intensifie également et se diversifie. Au niveau du cadre normatif, l'adhésion des Etats aux instruments internationaux dont l'objet est de garantir la protection du patrimoine connaît une nette ascension. A ce jour, deux Conventions régissent la lutte contre le trafic illicite des biens culturels : la première - à portée universelle - est la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher m'importation, l'exportation et le transfert de propriété des biens culturels (adoptée à Paris, le 14 novembre 1970). La seconde, parallèlement à ce texte et de concert avec lui, est la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (adoptée à Rome, le 24 juin 1995) qui vient combler opportunément le vide juridique laissé par la première sur les questions de droit international privé.

Au niveau de la mise en oeuvre, stimulée par ces deux Conventions la communauté internationale connaît une mobilisation plus accentuée grâce à des institutions qui agissent tant sur le plan international, régional que national, à l'image d'organismes intergouvernementaux dont l'action - aussi bien préventive - s'inscrit de plus en plus dans des réseaux professionnels, et axée davantage sur l'information.

Mais l'effort qui mérite d'être renforcé est la recherche d'adhésion à ces deux Conventions et surtout l'intégration de leurs dispositions dans les législations nationales.

Tant de questions et de problématique auxquelles sont confrontés les pays et les acteurs de lutte contre le trafic illicite des biens culturels, et que ce travail se propose de traiter sommairement à travers un tour d'horizon des instruments normatifs qui ont trait à la matière, des instruments institutionnels qui en assure la mise oeuvre, et de certains outils d'information adéquats, pour aboutir enfin à la présentation d'un cas de figure : celui de Maroc.

I. LE CADRE CONCEPTUEL :

Avant de cerner la réalité du trafic illicite des biens culturels et les cadres de référence dans lesquels sa répression s'inscrit, il convient d'abord d'appréhender les deux concepts autour desquels le phénomène s'articule.

1.1.1 Les biens culturels :

La notion de bien culturel, comme celle de propriété intellectuelle, ne se prête pas à une définition fixe et définitive, et c'est en fait avec l'intérêt croissant suscité à l'échelle internationale depuis quelques décennies par l'anthropologie et l'ethnographie, la manière dont nous comprenons l'expression, et dont nous l'appréhendons, qu'elle s'est considérablement élargie.

Dans le contexte du trafic illicite, la principale source qui définit la notion des biens culturels est la convention de l'Unesco de 1970. Ainsi :

Sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignes par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après :

a) collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et l'anatomie ; objets présentant un intérêt paléontologique.

b) les biens concernant l'histoire, y compris l'histoire des sciences et des techniques, l'histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeant, penseurs, avants et artistes nationaux, et les événements d'importance nationale.

c) Le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques.

d) Les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques.

e) Objet d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge, tels que inscriptions, monnaies et sceaux gravés.

f) Le matériel ethnologique.

g) Mes biens d'intérêt artistique tels que :

i) tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l'exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main)

ii) productions originales de l'art statuaire et de la sculpture en toutes matières ;

iii) gravure, estampes et lithographies originales.

iv) assemblages montages artistiques originaux, en toutes matières.

h) manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d'intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections.

i) Timbre-poste, timbre fiscaux et analogues, isolés ou collections.

j) Archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématiques.

k) Objet d'ameublement ayant plus de cent ans d'âge et instruments de musique anciens.

Ces désignations reprennent certains éléments de définition des biens culturels telle qu' elle figure dans l'article premier de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) :

Sont considérés comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire :

a. les biens, meubles ou immeubles, qui présent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de construction qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique, les oeuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archive ou de reproduction des biens définis ci-dessus.

Cependant, les biens culturels vus sous l'angle du trafic illicite désignent essentiellement les biens meubles, et accessoirement des biens immeubles (cette catégorie est envisagée quant il s'agit d'immeubles désignés par destination).

A la lumière de ces définitions, un bien culturel est indissociablement lié à l'histoire et aux traditions de la collectivité qui l'a créé, découvert ou conservé à travers les âges. Il peut être le fruit d'une création humaine comme il peut s'agir d'un vestige de la nature.

Un bien culturel est aussi un témoin de son temps, il s'agit en effet de signes visibles, par lesquels l'individu peut reconnaître son appartenance à une collectivité et mieux en comprendre l'histoire et le présent.

De ce fait, les éléments des biens culturels sont souvent uniques (en ce sens qu'il ne sont pas partout les mêmes), en nombre limité, mais surtout irremplaçables. Ce qui rend leur trafic une opération assez délicate.

1.2 Le trafic illicite :

La notion de trafic illicite se décline sous différentes formes : allant du commerce des biens marchands ordinaires échappant à la légalité ( contrebande) au trafic d'objets prohibés (armes, stupéfiants, etc...) et voire même celui des êtres humains (réseau d'immigration clandestine, Traite des blanches) . Le caractère illicite concerne surtout la manière et non la nature des biens. Ainsi, les biens culturels, de point de vue leur nature, sont voués à circuler entre les sociétés, mais en raison de leur spécificité leur circulation est vue sous un angle différent : car la circulation des biens culturels est d'autant nécessaire (pour la connaissance des peuples) qu'il est impératif d'en contrôler le flux (à cause de l'appauvrissement culturels des peuples qui en découle).

Le trafic illicite des biens culturels est défini selon les termes de la Convention de l'UNESCO de 1970 qui régit cette matière au niveau international comme étant : l'importation et

le transfert de propriété des biens culturels, effectués contrairement aux disposition prise par les Etats parties en vertu de la présente Convention (art.3)

Ces termes font référence à des rapports d'échange aussi bien inter-étatiques (importation, exportation) qu'intra-étatique puisque le transfert de propriété peut intéresser des personnes appartenant à un même pays, on a tendance à considérer le trafic illicite des biens culturels dans sa dimension internationale, mais la Convention des 1970 consacre ici un concept plus fédérateur ; celui du transfert de la propriété.

A un second niveau, on fait référence à des actions contraires aux dispositions prises par les Etats parties à la Convention de 1970. Le plus souvent, il s'agit du droit interne qui régit cette matière. A défaut, les pays signataires de la Convention se voient contraints de se référer aux termes de la dite Convention. Lesquels termes laissent toujours penser que le trafic illicite ne concerne que les Etats parties à la Convention 1970.

L'article 11 de la Convention de l'ENESCO de 1970 relatif au trafic illicite précise également que : sont considérés comme illicite l'exportation et le transfert de propriété forcés de biens culturels résultant directement ou indirectement de l'occupation d'un pays par une puissance étrangère.

II. SOURCES ET FONDEMENT DU MOUVEMENT

Depuis de longs siècle, voire même des millénaires, la mobilité des biens et des hommes obéissait à la nature des sociétés humaines : le besoin d'explorer, d'exploiter

de nouvelles terres et de nouvelle ressources, et de communiquer et d'effectuer des échanges. Parmi les biens, figuraient bien entendu des objets d'art, des reliques et des éléments du savoir humain.

Avec la naissance du collectionnisme et l'émergence des musées (anciennement connus sous l'appellation de Cabinets de curiosité) et le développement de la recherche sur l'histoire de l'art, sur les civilisations anciennes (archéologie), et sur les sociétés nouvellement découvertes (ethnologies), un marché de ces bines commençait à ce développer et ses enjeux ne cessait de s'amplifier. Le pillage des tombes et les fouilles clandestines était devenu monnaie courant. La notion d'illicite - dans le sens juridique de terme - n'était pas encore connue.

C'est avec le développement du concept du patrimoine et l'émergence des Etats Nations ainsi que son corollaire patrimoine national qu'une prise de conscience du fléau s'est faite sentir, surtout que le monde connaissait la chute de certains empires (ottoman, austro-

hongrois notamment) et l'apparition de conflits mondiaux (la Première et la Seconde Guerre Mondiale). La naissance des organismes internationaux et régionaux à la suite de la seconde Guerre Mondiale fût une conséquence logique au besoin des nations de coopérer pour maîtriser les effets de certains phénomènes dont le trafic anarchique des biens culturels à caractère patrimonial et surtout le commerce des objets d'art qui devenait de plus en plus dominé par des réseaux clandestins, et qui s'inscrit le plus souvent dans le crime organisé.

La dynamique internationale en matière de coopération dans le domaine des biens culturels devait obéir à un double souci sans que l'un exclue l'autre :

1. Dynamiser et amplifier l'échange de biens culturels entre nations à des fins scientifiques, culturels et éducatives pour approfondir la connaissance de la civilisation humaine, et enrichir la vie culturels de tous les peuples et faire naître le respect et l'estime mutuels entre les nations (Préambule, Convention de 1970).

2. Prévenir toute forme d'échange susceptible d'altérer l'identité culturelle des peuples (surtout les pays économiquement inférieurs ou faible) car d'une part l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels constituent l'une des causes principales de l'appauvrissement des ressources culturelle et patrimoniales des pays d'origine de ces biens (Convention de 1970, art.2) et que ceux ci entravent la compréhension mutuelle des nations (Préambule, Convention de 1970) ; et d'autre part, parce que les biens culturels sont - par leur nature - des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et qu'ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision (Préambule, convention 1970).

Ces deux critères constituent le bien fondé d'une action internationale en matière de prévention et de lutte contre les effets préjudiciables du phénomène. La coopération internationale devenait un impératif incontournable. Laquelle coopération allait se manifester à travers de nombreux instruments conventionnels à l'image de :

· La charte Universelle des Droits de l'homme de 1948.

· L'Accord de Florence de 1950 (et son Protocole de Nairobi,1976)

· La Convention de 1954 (La Haye) pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (et ses deux Protocoles : 1954 et 1999).

· Le Pacte international des 1966 relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.

Ces instruments conventionnels ne manquant pas de souligner l'importance des échanges culturels ainsi que ses aspects occultes qui constituent le revers de la médaille. Ils allaient former par la suite une assise pour d'autres instruments bien précis qui essaient de

concrétiser cette dynamique ; à savoir : La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (1970) et la Convention Unidroit (1955).

sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.