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La valorisation des parcs nationaux

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par Stéphane ANGO
Ecole Nationale d'Administration - Conseiller des Affaires Etrangères 2009
  

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Section 2 : Les politiques sectorielles

A la faveur du second sommet de la terre qui s'est tenu en juin 1997, dans le cadre d'une session extraordinaire des Nations Unies, il a été unanimement reconnu que le bilan était loin de répondre aux multiples attentes, qui si elles avaient été correctement suivies auraient permis d'atténuer, un tant soit peu, les menaces qui pèsent sur l'écosystème. Les gouvernements n'avaient pas tenu les engagements pris à Rio. « En effet, les trois conventions qui avaient été adoptées en 1992 ainsi que « l'agenda 21 » qui devait constituer le programme de développement durable pour le troisième millénaire n'ont pas été mis en oeuvre. Restent donc les politiques sectorielles, certes moins ambitieuses, mais qui peuvent avoir une valeur programmatique. »

De ces politiques sectorielles nous pouvons en envisager deux : il s'agit des échanges dette/ nature et de l'éco-business.

A- Les échanges dette/nature

L'échange dette/nature est un mécanisme de conversion de dette qui ouvre de nouvelles perspectives en matière de protection de l'environnement. C'est un instrument au service du redressement économique des Etats endettés comme des politiques publiques environnementales. L'échange dette/nature vise une meilleure protection du milieu naturel des pays en développement, tout en travaillant à la réduction de leur dette. (Josepha Laroche, 2000, pp439- 440)

Dans ce mécanisme une ONG qui a préalablement obtenu l'accord d'un Etat débiteur, fait la démarche auprès d'un Etat débiteur pour racheter sa dette en devises pour un prix inférieur à sa valeur nominale dans le but d'obtenir en contrepartie le décaissement par ce pays d'un montant en monnaie locale supérieur au prix de la créance. Le montant obtenu est ensuite utilisé pour la mise en oeuvre d'un programme de protection de l'environnement. Ce procédé permet au pays débiteur non seulement de racheter sa dette à moindre coût mais qu'en plus, cet argent est réinvesti dans le pays sous forme de projet de protection de l'environnement. Ce procédé est intéressant pour tous les partenaires. Les ONG gagnent en notoriété et bénéficient de fonds supplémentaires pour mener à bien les activités de protection de l'environnement. Le créditeur dispose d'une opportunité de se débarrasser de créances qui risqueraient de ne jamais être recouvrées.

Bien qu'apparente, la simplicité de ce procédé se révèle toutefois complexe du fait du nombre des intervenants qui sont cinq au minimum :

-l'investisseur, il s'agit de l'organisme qui finance l'acquisition de la dette à convertir, ici c'est l'ONG environnementale ;

-le créancier, une banque privée membre du club de Londres ou des créanciers publics, partie au club de Paris ;

-le pays débiteur par l'intermédiaire de son ministère des finances ;

-le bénéficiaire ultime de la conversion de dette, une société locale ou une ONG du sud.

Le problème qui se pose est que ce mécanisme lorsqu'on le rapporte au volume de conversion de dette qui a été révisé jusque là, sa proportion reste très marginale, car les pays débiteurs préfèrent le plus souvent avoir recours au principe de conversion de dette dit classique pour attirer les investissements étrangers vers les secteurs productifs ou alors contribuer à des programmes de privatisation et non pas de faciliter l'activité d'ONG sur leur territoire.

Parmi les pays ayant bénéficié du mécanisme de l'échange dette/nature entre 1987 et 1989 au nombre des organes impliqués il y avait non seulement des ONG traditionnelles mais aussi de deux gouvernements : les Pays-Bas et la Suède.

Entre autres problèmes, on note le fait que les pays en développement sont très peu enclin à accepter les conditions de ce type d'accord qui induisent par ailleurs des ingérences et des atteintes à la souveraineté. Les pays créditeurs quant à eux craignent de perdre leur influence d'où leur hésitation à transférer d'importantes responsabilités aux ONG pour la réalisation des programmes de protection de l'environnement. Enfin, les gouvernements bénéficiaires des pays en développement tardent eux-mêmes à se mettre en conformité avec les obligations contractuelles qui leur permettraient de bénéficier de la conversion de leur dette en investissements pour la protection de l'environnement.

Notre pays a récemment bénéficié du mécanisme d'échange dette/nature. Cela a été possible grâce au soutien de l'ONG WWF et de la facilitation du PFBC (Programme des Forêts du Bassin du Congo). Le bénéficiaire à terme étant l'Agence Nationale des Parcs Nationaux). En effet, déclarant que le monde devait aider le Gabon à préserver ses forêts, le président Sarkozy a annoncé que la France convertirait en aide une partie de la dette gabonaise à son égard, soit 50 millions d'euros sur les sommes dues au club de Paris. » (Gabon, automne 2007, p.6)

Tel que l'accord de conversion de dette a été conclu, nous constatons qu'il ne répond pas vraiment au mécanisme d'échange dette/nature que nous avons préalablement décrit. Toutes les conditions ne sont pas remplies pour que cette transaction soit qualifiée d'échange dette/nature. L'investisseur ici n'est pas une ONG qui rachète une partie de la dette, c'est plutôt la France qui a décidé unilatéralement de la conversion de la dette gabonaise. Elle s'est servie d'une ONG en l'occurrence le WWF.

De plus, la conjoncture économique gabonaise étant particulièrement favorable du fait du choc pétrolier actuel, avec un baril avoisinant les 140 dollars, l'Etat avait donc suffisamment de fonds pour rembourser sa dette par anticipation qui s'élevait à 1,6 milliards d'euros. Or le mécanisme tel que nous l'avons décrit se met surtout en branle lorsque le pays débiteur connaît une conjoncture difficile, à tel point qu'il éprouve des difficultés à rembourser sa dette. C'est à cette occasion que le créditeur use du mécanisme pour se débarrasser de créances qui risqueraient de ne jamais être recouvrées.

Il ressort que le mécanisme d'échange dette/nature ne constitue pas un moyen de résoudre la crise de l'endettement, mais doit être considéré comme une technique de protection de l'environnement.

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