Section II : La protection environnementale à la
suite de la création des parcs nationaux du Gabon
Les parcs nationaux répondent d'une part, à un
souci de conservation des espaces naturels et des espèces animales et
végétales, d'autre part, à des considérations
économiques qui doivent permettre de développer un secteur de
plus en plus important à l'échelle mondiale, celui du tourisme de
nature (hebdo informations n°463, 2002). Cette réglementation
spécifique sur les parcs nationaux voit le jour du fait que les aires
protégées existantes n'étaient pas adaptées selon
la loi, au développement des activités touristiques. Nous nous
attèlerons à présenter la législation actuelle sur
les parcs nationaux et nous les présenterons par la suite.
A- La législation actuelle sur les parcs
nationaux
Les parcs nationaux sont le résultat de nombreuses
années de recherche du Gouvernement gabonais avec l'appui de partenaires
internationaux tels que : l'Union pour la Conservation de la Nature (UICN), le
World Wildlife Fund for Nature (WWF) et la Wildlife Conservation Society (WCS)
(CNPN, 2003 p. 4).
Les recherches ainsi effectuées classent le Gabon comme
un lieu unique au monde en terme de richesse de ses trésors naturels.
Ainsi, à elle seule, la flore gabonaise est plus diversifiée que
l'ensemble des pays de l'Afrique de l'Ouest .
Comme nous l'avions souligné, les parcs nationaux
existaient bien avant le 30 août 2002, ainsi l'article 75 de la loi
n°16/2001 définit le parc national comme une portion du territoire
ou la flore, la faune, les sites géomorphologiques, historiques et
d'autres formes de paysages jouissent d'une protection spéciale et
à l'intérieur de laquelle le tourisme est organisé et
règlementé. Toutefois, selon l'article 81 de la loi 16/2001, la
gestion d'un parc national est placée sous l'autorité d'un
conservateur nommé par décret pris en conseil des ministres sur
proposition du ministre chargé des Eaux et Forêts.
Cependant, certaines dispositions de la loi 16/2001 vont
connaître des modifications. Il s'agit en l'occurrence de l'article 81,
qui crée un nouvel organisme interministériel placé
directement sous l'autorité du Président de la République
dénommé « Conseil National des Parcs Nationaux » (CNPN)
; par ordonnance n°6/2002 du 22 août 2002. Cette ordonnance est
accompagnée de 13 décrets portant création de chacun des
parcs nationaux du Gabon. Ces décrets vont du décret
n°607/PR/MEFEPEPN au décret n°619/PR/MEFEPENPN. Ces
différents décrets fixent les limites des différents
parcs. Ces décrets sont pris en application des articles 9, 75, 76 et 90
de la loi n°16/2001 portant classement des différents parcs
nationaux. Les décrets reconnaissent la gestion de ces parcs au
ministère chargé des eaux et forêts. De plus, l'article 7
de ces différents décrets prévoit que des activités
touristiques soient organisées. Par ailleurs, toutes les autres
activités sont normalement interdites à l'exception de celles
résultant de droit d'usages coutumiers.
Il convient de préciser que quatre ans après la
création des parcs nationaux, par décret du président de
la République en date du 20 janvier 2006 fixant la composition du
Gouvernement
«les parcs nationaux ont été
rattachés au département ministériel en charge de
l'Economie Forestière des Eaux et de la Pêche».
La loi 003/2007 relative aux parcs nationaux a
été promulguée le 27 août 2007. Elle donne lieu
à la création du Haut Conseil des Parcs Nationaux et de l'Agence
Nationale des Parcs nationaux soit deux instances dirigeantes. Auparavant
rattachés au Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux
et de la Pêche, les parcs nationaux sont désormais
rattachés au Ministère en charge du Tourisme.
Les parcs nationaux peuvent faire l'objet de classement ou de
déclassement. Le déclassement est préconisé lorsque
la zone ou l'aire protégée considérée
présente un intérêt économique majeur pour la
nation. Les articles 90 et 91 de la loi n°16/2001 portant code forestier
en République Gabonaise prévoient effectivement que les aires
protégées soient classées ou déclassées. Le
code de l'environnement relevant de la loi 16/93 contient des articles
spécifiques aux Etudes d'impact environnemental. L'article 49 par
exemple du chapitre IV explicite le besoin de passer par des études
d'impact. En effet, avant de donner l'autorisation d'implanter des
installations publiques, ou privées susceptibles d'incommoder le
voisinage ou de nuire à la santé, il faut nécessairement
recourir à une étude d'impact environnemental.
Malgré un cadre législatif pas mal
étoffé par les lois sus-évoquées, il ressort qu'un
certain nombre de contraintes sont susceptibles de constituer un frein à
la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement, il s'agit
des contraintes institutionnelles, économiques et sociales.
La création des parcs nationaux a en partie levé
les contraintes institutionnelles en matière de conservation. «
Toutefois, il reste à mettre en place une législation rigoureuse
sur la protection des espèces animales et végétales vivant
dans les écosystèmes érigés en parcs. De
même, il va être nécessaire de mettre en place une
législation propre à la conservation, qui s'adapte au rôle
économique des parcs. Ces dispositions légales vont être
nécessaires pour donner à la conservation la base juridique et
légale sur laquelle elle s'appuiera » (CNPN, Stratégie de
mise en oeuvre d'un réseau de Parcs Nationaux au Gabon, 2003, p. 10). La
révision de la charte des investissements viendrait à point
nommé si son contenu favorise les conditions d'émergence des
entreprises locales ainsi que l'arrivée des investisseurs
extérieurs. Une révision de la fiscalité relative aux
différents secteurs qui gravitent autour des parcs est également
utile. Les principaux secteurs concernés sont le tourisme, reste le
coût de transport et l'hôtellerie. L'une des contraintes majeures
au développement de l'écotourisme reste le coût de
transport aérien relativement élevé.
A coté des contraintes institutionnelles, on note
également des contraintes économiques. L'entretien et la gestion
des parcs nationaux coûtent chers. Ils ont été
estimés pour l'année 2005 à deux milliards de FCFA, or, le
Gouvernement ne peut fournir les financements nécessaires.
Le Gabon n'est pas à ce jour une destination
touristique bien que le pays ait un fort potentiel. Seulement 5% des voyageurs
arrivant au Gabon viennent pour visiter le pays. De plus, seuls deux parcs ont
développé des structures écotouristiques rentables : le
parc de Loango notamment avec «opération Loango» et le parc de
la Lopé.
Les financements existent sur le plan international pour la
conservation des aires protégées, l'agence nationale des parcs
nationaux doit s'organiser pour permettre la levée de ces fonds.
Enfin, les contraintes sociales qui ne sont pas des moindres
concernent surtout les incompréhensions qui naissent du fait que les
populations vivant autour des parcs ne sont prises en compte dans les
différents projets.
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