Memoire Online - La libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière au Rwanda (1995-2007)

Les activités hors bilan sont des opérations engagées mais non encore réalisées en matière d'échéance qui peuvent avoir une incidence à terme sur le bilan de l'entreprise.
Un bilan présente la situation financière d'une entreprise et l'état de son patrimoine, incluant à l'actif tous les biens et les créances dont elle est propriétaire et, au passif, l'ensemble de ses dettes ou engagements. Le bilan est donc le résultat d'opérations déjà réalisées. Par nature, les activités hors-bilan ne figurent pas au bilan, mais la défaillance de tiers pour qui une banque s'est engagée peut entraîner des difficultés financières et ainsi modifier son bilan à terme. C'est le cas, par exemple, quand une banque se porte garante d'une entreprise. Cet engagement ne figurera pas à son bilan mais la défaillance possible de l'entreprise fera apparaître par contre une perte qui, elle, sera enregistrée au bilan.

Le tableau suivant montre l'évolution des actifs des banques commerciales du Rwanda.

Période	Liquidités et placements	crédits	Autres actifs	totaux	Variation annuelle du total actif
1995	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1996	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1997	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1998	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1999	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2000	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2001	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2002	65,934,304	64,934,183	17,434,083	148,302,570	Nd
2003	80,468,772	74,447,911	17,365,123	172,281,806	16,2%
2004	69,090,590	75,135,624	48,061,789	192,288,003	11,6%
2005	110,085,566	91,410,918	20,067,888	221,564,372	15,2%
2006	151,894,988	120,102,761	21,685,457	293,683,206	32,5%
2007	161,863,655	162,477,802	60,441,324	384,782,781	31,0%

De ce tableau, l'on remarque que depuis 2002 les banques ont augmenté leurs actifs liquides et les placements à un rythme plus accéléré que celui constaté au niveau des crédits. Cet état traduit la situation de surliquidité que le système connaît de plus en plus et qui occasionne des coûts élevés à la Banque Centrale qui est contrainte d'enrayer tout risque d'inflation en ponctionnant ces excédents de liquidité à des fins de politique monétaire.

Les principaux « instruments financiers dérivés », c'est-à-dire ceux que l'on peut qualifier d'activités hors -bilan, sont les suivants :

5. les ententes relatives aux taux d'intérêt futurs (FRA ou Forward rate agreement),

7. les facilités d'émission de titres de créances et les facilités renouvelables à prise ferme.

L'intérêt pour les institutions financières d'utiliser ces instruments réside dans la possibilité qu'ils offrent de segmenter les différents risques des opérations financières et de les transférer à d'autres. Ces instruments sont devenus de nos jours comme les instruments de spéculation et d'arbitrage les plus prédominants dans le marché.

Tout ce qui précédente peut permettre d'établir la relation entre la libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière. Le tableau de l'annexe 2 donne les informations concernant l'évolution de la situation financière de l'ensemble des institutions financière du pays pendant la réforme.

Entre 1995 et 2007, la libéralisation financière a influé sur la situation financière des banques locales car, comme l'indique le tableau 8, tous les agrégats financiers et monétaires ont augmenté tout au long de cette période.

L'évolution de la situation monétaire en 2003 a été déterminée par l'évolution des besoins de financement de l'économie en général et de ceux de l'Etat en particulier. Ces derniers ont été particulièrement ressentis, consécutivement à la nécessité de financer les activités spécifiques dans le domaine politique liées à la fin de la transition.

A fin décembre 2003, les avoirs extérieurs nets du pays se sont élevés à 104,2 milliards de FRW contre 103,7 milliards de FRW en décembre 2002, soit une progression modeste de 0,5%.

Après une contraction de 6,0% en 2002, le crédit intérieur a connu une augmentation très sensible de 33,3% au cours de l'exercice, une hausse qui a concerné simultanément ses deux composantes, à savoir le crédit net à l'Etat et le crédit à l'économie.

L'évolution du crédit net à l'Etat a été rapide face à un volume important de dépenses non couvertes par des appuis budgétaires extérieurs devenus très irréguliers.

En fait, l'année 2003 a été caractérisée par un ralentissement significatif de déboursements extérieurs comparativement aux années antérieures. Il s'en est suivi que l'Etat a intensivement utilisé les ressources bancaires pour couvrir les dépenses qui ont été particulièrement élevées à partir du mois de juillet avec une forte expansion en octobre 2003.

Au cours de la période sous revue, l'ensemble des concours à l'économie fournie par le système bancaire est passé de 88,1 milliards de FRW en 2002 à 102,0 milliards de FRW, soit un accroissement de 15,8% contre 15.6 % l'année auparavant. Totalisant 95,8% du total des concours à l'économie, le secteur privé a conservé sa place dominante.

Entre décembre 2006 et décembre 2007, la masse monétaire s'est accrue de 31,2%. Ce développement découle de la croissance simultanée et des avoirs extérieurs nets (+23,3%) et des avoirs intérieurs nets (+2522,2%). L'augmentation des avoirs extérieurs nets s'explique par l'afflux des déboursements extérieurs au titre d'appuis budgétaires et d'autres recettes en devises, tandis que celle des avoirs intérieurs nets est largement influencée par celle du crédit à l'économie qui est passé de 162,6 à 209,6 milliards de FRW, soit une croissance de 20,9%. Cette croissance avait été de 22,5% l'année précédente.

La masse monétaire élargie à l'Union des Banques Populaires du Rwanda est passée de 316,2 à 424,5 milliards de FRW entre 2006 et 2007, soit une augmentation de 32,5%. Cette augmentation avait été de 30,4% l'année précédente.

La grande volatilité des taux d'intérêt et des taux de change qu'a connu ces dernières années le système financier international va créer une demande pour des « instruments financiers dérivés » et appeler des stratégies de couverture plus efficaces. On assistera aussi à une autre tendance : la suppression des intermédiaires. Cela entraînera une concurrence croissante entre les banques, phénomène qui provoquera la réduction des marges bénéficiaires sur les opérations traditionnelles et la nécessité de sources nouvelles de revenus. Enfin, les modifications importantes dans la distribution géographique des flux nets d'épargne et d'investissement au niveau international et les changements dans le cadre réglementaire financier vont également contribuer fortement à l'innovation

Dans le cadre de la politique de privatisation, l'Etat en tant qu'actionnaire principal dans l'une des banques commerciales en difficultés a décidé de vendre ses actions à un investisseur privé. Le tableau suivant donne les détails concernant la structure du secteur bancaire et financier au Rwanda entre décembre 2002 et décembre 2003.

Période	Banques commerciales		Banques de développement		UBP		Banque de l'habitat
	Institutions	Succursales	Institutions	Succursales	Institutions	Succursales	Institutions	Succursales
1995	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1996	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1997	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1998	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
1999	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2000	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2001	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd	Nd
2002	6	29	1	-	1	148	1	-
2003	6	29	1	-	1	148	1	-
2004	6	29	1	-	1	148	1	-
2005	6	29	1	-	1	148	1	-
2006	6	36	1	-	1	148	1	-
2007	6	42	1	-	1	148	1	-

En 2007, aucune banque n'a été agréée. Cependant, la Banque Nationale du Rwanda a agréé deux agences de la BANCOR (Agence Quartier Commercial à Kigali et Ruhengeri) et une agence de la FINA BANK (Gisenyi).

Les banques ont sollicité et obtenu l'agrément des principaux dirigeants et administrateurs des banques et leurs agences pour travailler dans leurs banques respectives.

L'accès aux services bancaires et autres services financiers à l'extérieur de Kigali et des autres villes importantes reste très limité à l'heure actuelle. En 2005, le réseau global de succursales des sept banques commerciales ne comptait que 38 établissements (il y en a maintenant 40). Ces banques commerciales détenaient environ 75 % du total des dépôts et des prêts, ce qui ne correspondait toutefois qu'à 10 % environ de l'ensemble des utilisateurs de services bancaires. Par ailleurs, l'Union des Banques Populaires du Rwanda (UBPR), un réseau de coopératives de crédit comptant 145 établissements répartis d'un bout à l'autre du pays (nombre ramené depuis à 133), ainsi que d'autres institutions de micro-crédit se partageaient 90 % de la clientèle, mais ne détenaient que 25 % du total des dépôts et des prêts.

De plus, les institutions de micro-crédit, qui devraient normalement jouer un rôle important pour combler cette lacune, se caractérisaient toujours par une situation financière précaire, l'absence de systèmes adéquats de gestion financière, des contrôles internes déficients et une gestion publique médiocre. Il fallait clairement faire quelque chose.

Le Rwanda ne disposait pas des capitaux à long terme ni des instruments du marché -- titres de créance ou de participation -- essentiels à la mise en oeuvre de sa stratégie de développement économique. Bien que très abondantes, les ressources liquides du secteur bancaire se composaient de fonds à court terme. En conséquence, le financement des prêts hypothécaires et des projets d'investissement se caractérisait par des échéances très courtes, de l'ordre de 5 ans. Cette faiblesse était aggravée par l'absence de mécanismes efficaces qui auraient pu permettre aux banques de transformer les actifs à long terme de leurs comptes en liquidités. Enfin, il n'y avait pas de courbe de rendement des taux d'intérêt qui aurait permis de valoriser les titres.

Les institutions financières non bancaires (intervenants clés dans l'approfondissement et l'élargissement des marchés des capitaux) avaient besoin d'être réformées et réglementées de manière à promouvoir la concurrence, l'innovation et la discipline de marché.

Les autorités rwandaises reconnaissaient qu'un système de paiements efficace demeurait une composante essentielle de l'infrastructure du secteur financier.

Dans le cadre du processus déjà amorcé de modernisation du système des paiements, au cours de cet exercice 2003, une étude sur l'évaluation du système de paiement a été faite. Cette étude a révélé que le système de paiements rwandais est caractérisé par une forte prédominance d'opérations en espèces (80% des opérations) ainsi que par un volume relativement important de monnaie fiduciaire (environ 30 milliards de FRW, contre 85 milliards de FRW en dépôts et comptes à terme).

Ce constat traduit de façon globale que le système de paiements n'a pas encore assimilé les possibilités actuelles qu'offrent l'informatique et les télécommunications, ni dans les relations banques entreprises, ni dans le comportement des clients. Dans le souci de pallier à ces failles, la Société Rwandaise de Monétique et de Télé-compensation (SIMTEL) créée en 2002, a élaboré son programme opérationnel en 2003 et accéléré les activités préalables pour être en mesure de lancer les opérations de paiement par carte bancaire en 2004.

Mais dans l'entre-temps, la même étude a formulé des recommandations aux banques rwandaises dans le sens de les encourager à utiliser les techniques déjà disponibles et mal exploitées, alors qu'elles pourraient faciliter les paiements sans beaucoup recourir au cash. C'est le cas notamment des domiciliations que certaines grandes sociétés pourraient utiliser pour encaisser leurs factures.

Dans un second temps, les propositions se sont orientées vers le développement d'un système automatisé de « netting » (compensation simplifiée) pour les opérations de faible montant (chèques et virements), l'introduction des cartes de crédit, tant à l'acceptation qu'à l'émission et l'examen de la possibilité de créer une société commune pour le transport de valeurs.

Au cours de l'exercice 2003, la Banque a pu également constituer une base de données sur le système de paiements grâce à la collecte de données sur les paiements dans les banques.

Il existe deux modes de paiement : le cash qui est le plus répandu et les moyens scripturaux.

La libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière au Rwanda (1995-2007)

3.1.2.2 Développement des activités hors-bilans