1.2- Les conditions de forme :
Le chèque doit contenir les différentes mentions
suivantes :
- La dénomination de `chèque'
insérée dans le texte même du titre et exprimée dans
la langue employée ;
- Le mandat pur et simple de payer une somme
déterminée (en chiffres et en lettres) ;
- Le nom de celui qui doit payer (tiré) ;
- L'indication du lieu où le paiement doit
s'effectuer ;
- L'indication de la date et du lieu où le
chèque est crée ;
- La signature de celui qui émet le chèque
(tireur).
L'absence de l'une des mentions indiquées ci-dessus
fait perdre au chèque sa validité.
1.3- Les conditions de
fond :
C'est-à-dire que la provision correspondant au moment
indiqué sur le chèque doit exister au moment de sa
présentation au paiement.
La provision du chèque est
constituée par la créance d'une somme d'argent exigible.
*La provision doit
être:
- Suffisante : le solde du compte est égal ou
supérieur au montant du chèque ;
- Préalable : la provision doit exister dès la
création du carnet, ce dernier peut être présenté
dès sa réception par le bénéficiaire ;
- Disponible : la provision ne doit pas être
déjà affectée à un autre emploi.
*l'identité du présentateur et sa
capacité :
Ø Si c'est le tireur lui-même qui se
présente au guichet pour l'encaissement il doit signer au verso du
chèque.
Ø Si le chèque est au porteur et que celui-ci
est déterminé, on exige sa carte d'identité pour s'assurer
du nom. Au verso on appose les renseignements qui concernent le porteur et on
lui demande de signer.
Ø Si le chèque au porteur ne porte pas
d'indication de la personne à l'ordre de laquelle il doit être
payé, on mentionne les renseignements extraits de son CIN plus sa
signature.
1.4-GESTION DES CHEQUES DEMATERIALISES :
Bank Al Maghreb a créé le Système
Interbancaire Marocain de Télé compensation (SIMT) afin de
moderniser les systèmes de paiement au Maroc. Le SIMT a permis à
ce jour la dématérialisation des virements compensation.
Cette nouvelle normalisation est devenue opérationnelle
depuis le 1ernovembre 2006.
Selon les termes de la `Convention interbancaire sur
l'échange des images chèques', « la compensation des
chèques ne devra plus se faire par l'échange physique des valeurs
mais par des échanges des données informatiques via la
SIMT. » c'est-à-dire Seuls des fichiers (DATA et IMG) seront
échangés.
2- Par S.C.V :
C'est un remplissage de la case par le montant à
retirer en chiffre et en lettre et bien sur inférieur au dernier
solde.
3 - Les virements :
3.1-
Définition :
C'est un écrit par lequel le titulaire du compte
(donneur d'ordre) ordonne à sa banque de transférer une certaine
somme, par prélèvement sur son compte, soit en faveur d'un tiers
(bénéficiaire) en créditant un autre compte (chez la
même banque ou une banque différente).
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