Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies

1.2.2. Le recours à la force au service de la démocratie

L'intervention américaine et celle de ses alliés en Irak, en mars 2003, a été argumentée, en partie, et légitimée a posteriori par la défense de la démocratie. On trouve les fondements de cette tendance dans le document publié par la Maison Blanche, intitulé The National Security Strategy of the United States of America¹⁷³. Celui-ci donne le cadre général de la politique étrangère américaine pour les prochaines années, en particulier suite à une reformulation des paramètres de la sécurité nationale américaine en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Exprimées par ce que l'on a appelé la « doctrine Bush », les nouvelles préoccupations sécuritaires incluent des considérations morales, comme l'indique le discours sur « l'axe du mal »¹⁷⁴. Selon cette doctrine, les États qui abritent des terroristes ou qui tolèrent que leurs territoires soient utilisés par eux comme base d'opération ou sanctuaire, ne seront pas à l'abri d'une action coercitive, dans le sens où leur attitude vis-à-vis des terroristes fournirait la base pour une intervention militaire légitime. Le document de la Maison Blanche indique aussi que « nous défendrons la paix en combattant les terroristes et les tyrans »¹⁷⁵. C'est dans cette perspective que la « doctrine Bush » peut se traduire par des ingérences militaires, en faveur de la démocratie, qui doivent permettre de libérer des peuples opprimés dans le monde entier. Dans un article intitulé « Ending Tyranny in Iraq »¹⁷⁶, Fernando Tesón plaide que « The war against Iraq has an unmistakable humanitarian component [...] The

¹⁷³The National Security Strategy of the United States of America, 17 September 2002. [En ligne] : [http :// www.whitehouse.gov/nsc/nss.pdf] (page visitée le 22 octobre 2006).

Ce document est une sorte de recueil de discours du président Bush, tenus après le 11 septembre 2001. ¹⁷⁴Dans son allocution de West Point du 1^er juin 2002, le président Bush a insisté sur l'émergence de nouveaux dangers après la fin de la guerre froide, ces dangers sont véhiculés par les « rogue states ». [En ligne] [http :// www.whitehouse.gov/news/releases/2002/06/20020601-3.html] (page visitée le 13 février 2007).

¹⁷⁵Supra note 173, à la page 6.

¹⁷⁶Fernando Tesón, « Ending Tyranny in Iraq », Ethics & International Affairs, vol. 19, no. 2, 2005.

59 removal of Hussein was central in the minds of political leaders throughout the whole exercise. [...] the fact that the target of military action was such a notorious tyrant was a reason in favor of the war »¹⁷⁷. Toujours selon Tesón, la guerre contre l'Irak entre dans le cadre d'un « grand plan » envisagé après les attentats du 11 septembre 2001. Ce « grand plan » consiste à combattre les ennemis des États-Unis, la réalisation de ce but

requires promoting liberal reforms in the Middle East and, indeed, the entire world. Removing the regimes in Afghanistan and Iraq is part of that strategy [...]. This grand strategy is humanitarian in a broad sense, because it involves fighting tyranny by peaceful and (where required) military means¹⁷⁸.

Concernant l'autorité légale qui doit autoriser ce type d'intervention, l'auteur considère que « [t]he UN Security Council is inadequate as the guardian of human life and freedom»¹⁷⁹, dans la mesure où il contient des membres qui sont eux-mêmes gouvernés par des tyrannies (la Chine). Il conclut que ce type d'intervention « should in principle be approved or supported by a democratic alliance or coalition »¹⁸⁰.

Toutefois, nous sommes d'avis que la manière de voir de Tesón correspond « plus à un retour au XIX^e siècle qu'à une avancée dans le troisième millénaire »¹⁸¹ dans la mesure où l'on peut assister à une réhabilitation du concept de la guerre juste, concept que le droit international positif était censé avoir évacué au cours du XIX^e siècle. En effet, de cette façon « on est loin du système de la Charte qui prévoit des arbitrages destinés à départager les prétentions contradictoires d'États porteurs d'idéologies ou de religions différentes par le biais de procédures, au Conseil de sécurité notamment »¹⁸² puisque cette doctrine « en revient à

¹⁷⁷Ibid., à la page 10. ¹⁷⁸Ibid., à la page 11. ¹⁷⁹Ibid., à la page 17. ¹⁸⁰Ibid., à la page 18.

¹⁸¹Olivier Corten, Le retour des guerres préventives : le droit international menacé, Bruxelles : Éditions Labor, 2003, à la page 24.

182Ibid.

une conception de la justice axée sur une distinction essentielle et radicale entre le bien et le mal, avec une connotation religieuse presque affichée »¹⁸³.

Le problème que pose ce type d'argumentation se résume à un évincement du système de la Charte au profit de l'action (offensive) unilatérale hors du système de sécurité collective centré sur le monopole du Conseil de sécurité quant à la définition des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Cette tendance porte aussi atteinte à l'intégrité du système de sécurité collective, ainsi qu'aux fondements de la Charte (notamment aux articles 2 § 1 et 2 § 7). Cela peut amener la communauté internationale à « une période de bella hostilia en contradiction absolue avec les valeurs fondamentales affirmées par la Charte en 1945 »¹⁸⁴.

¹⁸³Ibid.

¹⁸⁴Schrijver, supra note 14, à la page 464.