Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies

3.3. La perspective de la légitime défense préventive277

Parallèlement à l'argument de l'autorisation implicite du Conseil de Sécurité, on a soutenu que l'action contre l'Irak était un exercice légal du droit de légitime défense. Dans le document intitulé The National Security Strategy of the United States of America²⁷⁸ -- déjà évoqué plus haut --, on peut lire que les États-Unis « [...] will not hesitate to act alone, if necessary, to exercise our right of selfdefense by acting preemptively against such terrorists, to prevent them from doing harm against our people and our country »²⁷⁹.

Dans son allocution de West Point, après avoir identifié les « États voyous » (rogue states) qui forment « l'axe du mal » -- en tête desquels prenait place l'Irak --, le président Bush a affirmé que « We must be prepared to stop rogue states and their terrorist clients before they are able to threaten us or use weapons of mass destruction against the US and our allies and friends »²⁸⁰. De même, lors de son discours sur l'ultimatum du 17 mars 2003, il a déclaré que : « Terrorists and terror states do not reveal these threats with fair notice, in formal declarations--and responding to such enemies only after they have struck first is not self-defense, it is suicide. The security of the world requires disarming Saddam Hussein now»²⁸¹.

Enfin, dans son discours à l'Assemblée Générale du 23 septembre 2003, le président Bush a annoncé que :

²⁷⁷La terminologie qui désigne par synonymie ou par analogie la légitime défense préventive est abondante et variée. Les expressions telles que les guerres préventives, actions préventives, légitime défense par anticipation, guerre par précaution, recours préventif à la force, dissuasion avancée, relèvent de ce registre.

²⁷⁸Supra note 173.

²⁷⁹Ibid., à la page 6.

²⁸⁰Supra note 174.

²⁸¹Supra note 243.

The deadly combination of outlaw regimes and terror networks and weapons of mass murder is a peril that cannot be ignored or wished away. If such a danger is allowed to fully materialize, all words, all protests, will come too late. Nations of the world must have the wisdom and the will to stop grave threats before they arrive²⁸².

Cette politique, annoncée à la veille de l'invasion de l'Irak, a été réaffirmée dans la nouvelle version de la National Security Strategy en 2006, puisque « the place of preemption in our national security strategy remains the same »²⁸³.

Cette doctrine a donc été mise en oeuvre pour la première fois²⁸⁴ en mars 2003, avec l'attaque contre l'Irak justifiée, en partie, par l'argument de la légitime défense préventive parallèlement à l'argument de l'autorisation implicite du Conseil de Sécurité.

L'intervention en Irak a constitué, pour l'administration Bush, une suite logique de la riposte américaine aux attaques du 11 septembre. Elle représente ainsi la continuation de la guerre contre le terrorisme, déclarée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. L'Irak était simplement le prochain « État voyou » sur la liste noire des États-Unis, après l'Afghanistan. Pour le président américain :

We know that Iraq and the al Qaeda terrorist network share a common enemy--the United States of America. We know that Iraq and al Qaeda have had high-level contacts that go back a decade. Some al Qaeda leaders who fled Afghanistan went to Iraq. These include one very senior al Qaeda leader who received medical treatment in Baghdad this year, and who has been associated with planning for chemical and biological attacks. We've learned that Iraq has trained al Qaeda members in bomb-making and poisons and

²⁸²Statement by President George W. Bush before the 58^th regular session of the UN General Assembly on September 23, 2003. disponible [en ligne] :

[http :// www.state.gov/documents/organization/3 8231 .pdf], (page visitée le 5 mai 2007).

²⁸³The National Security Strategy of the United States of America, 16 mars 2006, à la page 23. Disponible [en ligne] : [http :// www.whitehouse.gov/nsc/nss/2006/nss2006.pdf] (page visitée le 10 avril 2007).

²⁸⁴Ce qui signifie que la guerre contre l'Irak peut être la première d'une longue série d'opérations militaires de ce genre.

deadly gases. And we know that after September the 11th, Saddam Hussein's regime gleefully celebrated the terrorist attacks on America²⁸⁵.

C'est en vertu de cette complicité présumée de l'Irak avec les auteurs des attentats du 11 septembre que les États-Unis seraient autorisés à exercer à leur encontre une légitime défense toute naturelle. Selon les propos d'Emmanuel Decaux :

Peu à peu, le discours américain est donc passé d'une légitime défense différée à une notion de légitime défense préventive, visant la préemption de menaces avérées ou supposées, en Irak ou ailleurs. On abandonnerait ainsi les caractéristiques classiques des représailles armées, limitées dans le temps et soumises à une stricte proportionnalité, pour une sorte de « chèque en blanc », à tirage illimité [...]²⁸⁶.

La doctrine américaine de la légitime défense préventive a été, en effet, systématisée dans la mouvance des réactions aux attentats du 11 septembre 2001.

En fait, la théorie de la guerre préventive consiste à proclamer que l'Irak et le régime de Saddam Hussein constituent une menace virtuelle pour les États-Unis et que cela suffit en tant que tel pour lancer une guerre contre cet État. Cette théorie affirme qu'il n'est nullement nécessaire que ladite menace prenne effectivement corps pour justifier une intervention défensive préventive. Pour l'administration américaine : « [...] international law permitted the use of force against Iraq in anticipatory self-defense because of the threat posed by an Iraq armed with WMD and in potential cooperation with international terrorist organisations [...] »²⁸⁷.

D'une façon générale, cette doctrine signifie que les États-Unis se réservent le droit de recourir à la force contre tous ceux qui représentent -- ou qui pourraient éventuellement -- représenter une menace pour leur sécurité. Cela peut même aller jusqu'à l'assassinat de toute

²⁸⁵Remarks by the President on Iraq in Cincinnati, Ohio, 7 octobre 2002. Disponible [en ligne] [http :// www.whitehouse.gov/news/releases/2002/10/20021007-8.html] (page visitée le 20 mars 2007). ²⁸⁶Emmanuel Decaux, Droit international public, Paris : Dalloz, 2002, à la page 247.

²⁸⁷Yoo, supra note 259, à la page 575.

93 personne représentant une menace pour la sécurité des États-Unis²⁸⁸. En d'autres termes, « under long-standing principles of self defense, we do not rule out the use of force before attacks occur, even if uncertainty remains as to the time and place of the enemy' s attack »²⁸⁹.

Au-delà de son application dans le cas d'espèce, l'ampleur de cette doctrine réside essentiellement dans le fait que :

Selon cette interprétation, les États ne sont pas obligés d'attendre qu'il y ait un accord au sein du Conseil de Sécurité. Au lieu de cela, ils se réservent le droit d'agir unilatéralement, ou dans le cadre de coalitions ad hoc. Cette logique constitue un défi fondamental aux principes sur lesquels, même si cela ne l'était que d'une manière imparfaite, la paix et la stabilité mondiales ont été fondées [...] si cette logique était adoptée, elle pourrait créer des précédents conduisant à la multiplication de l'usage unilatéral de la force, avec ou sans justification crédible²⁹⁰.

L'analyse qui suit va essayer de conceptualiser les différents arguments avancés par les partisans de cette doctrine. Ces derniers avancent l'argument de la règle coutumière préexistante à l'article 51 pour soutenir que cet article doit être interprété extensivement. Enfin, ils prolongent l'argument vers une radicalité outrancière pour dire que les règles principales régissant le recours à la force en droit international sont devenues caduques et, de ce fait, ils annoncent la mort de la Charte.