La crise financière 2008: d'un simple risque de crédit bancaire à une crise mondiale

Chapitre 2

Les réformes des accords de Bâle : une solution pour la crise financière de 2008

Introduction :

Le développement des marchés organisés du crédit a donné la possibilité aux banques de réaménager dynamiquement leur portefeuille, et ainsi, d'optimiser le couple rendement - risque. Pour cela, la construction d'un modèle interne de pilotage du risque de crédit est nécessaire, tout comme elle le fut pour le risque de marché. Un tel modèle permet de déterminer une mesure agrégée du risque de crédit d'un portefeuille de titres hétérogènes, ainsi que la contribution marginale de chacun de ses éléments.

Dans ce deuxième chapitre nous avons essayé de développer trois sections. La première est consacrée au comité de Bâle et ses premiers accords .Dans la deuxième, on traite les seconds accords de ce comité. Enfin, dans une dernière section nous étudions la relation entre les accords de ce comité et la crise financière.

Section I : Les premiers accords de Comité de Bâle

Malgré leur ampleur et leurs effets tragiques qui n'ont jamais cessés de menacer la stabilité de l'environnement bancaire, ce n'est qu'au début des années quatre-vingt dix que la gestion des risques est devenue effective. A cette période, les banques en plus de leur tendance à renforcer leurs fonds propres conformément aux exigences édictées par le Comité de Bâle, elles se sont lancées dans le développement de nouvelles techniques leur permettant de mieux gérer leurs risques, notamment le risque de crédit devenu la préoccupation majeure des banques en raison de son danger désastreux .

1.1/ Le Comité de Bâle :

Les grandes lignes de la Comité de Bâle se présentent comme suit :

1.1.1/ La constitution du Comité de Bâle : 

Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire. Ce Comité a été crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) ^7(*) et hébergée par la Banque des règlements internationaux à Bâle (ville en Suisse).

Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays^8(*).

Son premier président été Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre d'où elle tient son ancien non « Comité Cooke », actuellement le président de la comité est le gouverneur de la banque des Pays-Bas, Mr Nout Wellink.

1.1.2/ Les objectifs du Comité de Bâle :

Son principal objectif est d'améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques.

1.1.3/ Les missions du Comité de Bâle :

Les missions du comité sont à l'ordre de quartes et sont :

ü Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier ;

ü l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel ;

ü la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance ;

ü la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

1.2/ Les accords de Bâle I:

En 1988, le comité de Bâle met en place le premier accord de Bâle I appelé également ratio Cooke. Basé sur une méthodologie simple, ce ratio établissait un minimum d'exigence de couverture des risques de crédit par des fonds propres. Le ratio Cooke a été suivi d'un amendement introduisant la couverture des risques de marché.

Le capital réglementaire instauré par l'accord de Bâle 1 représente le niveau minimum de fonds propres que la banque doit détenir pour assurer la protection des déposants et la stabilité du système financier.

1.2.1/ Le ratio Cooke:

1.2.1.1/ Définition du ratio Cooke:

C'est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Il définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.

1.2.1.2/ Les objectifs du ratio Cooke:

Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international .Promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale.

1.2.1.3/ Formule du ratio Cooke:

Le ratio porte les éléments suivants:

ü Les fonds propres : ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social.

ü Les engagements: constitués de l'ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l'emprunteur.

fonds propres réglementaireensemble des engagements de crédit>8%

Le rapport des deux valeurs ne doit pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle I.

1.2.2/ Les faiblesses des accords de Bâle I :

Le but de comité a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d'une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès. Mais malgré ce succès Bâle I relève certaine faiblesses :

ü Pondérations de solvabilité rigides ne tenant pas compte de la qualité réelle des actifs du bilan ou des crédits ;

ü Prise en compte très limitée des sûretés et des garanties ;

ü Aucune prise en compte des nouvelles techniques de diminution des risques de crédit (par exemple ; dérivés sur les risques de crédit, conventions de netting bilanciel, titrisation de crédits, conventions relatives à la sûreté) ;

ü Aucune prise en compte des durées ;

ü Aucune prise en compte de la diversification du portefeuille ;

ü Du point de vue des régulateurs, la prise en considération des risques bancaires n'est pas assez globale, c'est-à-dire, que seuls les risques de crédit et de marché entrent en ligne de compte mais pas les risques opérationnels par exemple.

En vu de combler ces lacunes le comité à proposer des mesures correctives qui ont aboutit aux accords de Bâle II.

* 7 G10 : Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse.

* 8 G13 : G10 + Espagne, Suède, Luxembourg.