Gestion des services d'intérêt collectif dans les sous préfectures de Glazoué et Ouessè au Bénin

II- LA GESTION DES SERVICES A CARACTERE MARCHAND

Les services à caractère marchand sont ceux qui permettent le développement des échanges commerciaux sur les territoires. Il s'agit des hangars de marché et du magasin de stockage des produits.

1- LES HANGARS DE MARCHE

PHOTO DE HANGAR

Un hangar est un ouvrage ouvert qui permet à plusieurs vendeurs d'étaler et de vendre leurs marchandises à l'abri des intempéries.

1-1 PRESENTATION DES HANGARS DES TERRITOIRES DE GLAZOUE ET OUESSE

Les services offerts par les hangars de marché sont les plus nombreux sur les deux territoires. A Glazoué, six(6) localités bénéficient de ce type de service. A Ouessè, nous avons trois (3) localités.

Tableau 6: Les hangars des territoires de Glazoué et Ouessè

Territoire	Localité	Nombre	Date de mise en service	Coût
	Assanté	2	Mars 1999	2 817 500
	Gomé	1	1998	1 370 860
Glazoué	Ouèdèmè	2	Février 2000	2 729 835
	Sokponta	2	Mars 1999	2 866 400
	Sowignandji	1	1998	1 418 058
	Thio	2	Décembre 1999	2 752 969
	Kilibo	3	Février 1998 et Janvier2000	4 102 762
Ouessè	Ouessè	2	1998 et Janvier2000	2 657 357
	Toui	2	Janvier 2000	2 753 210

Source : Enquête

1-2 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES HANGARS

1-2-1 La tarification

Les tarifs des hangars ont été déterminés lors d'un atelier de la Cellule d'Appui aux Communes du PDL-Collines tenu en 1997 à Dassa. Cette réunion a défini les tarifs pour tous les hangars du département en fonction de la nature du marché :

- Marché local : 2 400 F/an/place

- Marché régional : 3 600 F/an/place

- Marché International : 5 400 F/an/place.

A Glazoué, en dehors du marché central, tous les autres sont considérés comme des marchés locaux. Le tarif est donc de 2 400 F/an/place.

A Ouessè, le tarif défini à l'atelier n'est pas respecté. Ainsi, dans tout le territoire, ce tarif est de 3 000 F/an/place. Les loyers des marchés secondaires sont donc les mêmes que ceux du marché central.

1-2-2 Le mode de gestion

Le mode de gestion choisi pour les hangars dans les deux sous-préfectures est la régie directe. La perception des loyers se fait directement par un agent de la sous-préfecture (C/BAE ou agent collecteur).

1-2-3 Les acteurs de la gestion

a- La sous-préfecture

Elle est le maître d'ouvrage et ne s'occupe que de:

- la perception des taxes sur marchandises auprès de tous les usagers du marché et,

- la perception des loyers chez les occupants des hangars construits avec l'appui du PDL-Collines.

Ce rôle est joué par le chef Bureau des Affaires Economiques à Glazoué ou le chef Bureau des Affaires Financières à Ouessè.

b- Le comité de suivi de la gestion/comité de gestion

Il existe selon les localités, un comité de suivi de la gestion ou un comité de gestion du marché.

A Ouèdèmè, c'est un comité de gestion du marché qui s'est mis en place lors du changement du site du marché.

Au marché de Ouessè, c'est un arrêté sous-préfectoral datant de 1996 qui a institué un comité de gestion pour le marché.

Le comité de gestion, lorsqu'il existe assume des fonctions plus larges que le comité de suivi de la gestion des hangars. Il :

- veille à l'entretien de tout le marché

- règle les différends entre usagers d'une part et d'autre part entre usagers et agents collecteurs. Une permanence du comité est donc organisée sur le marché.

- Sensibilise les usagers pour qu'ils s'installent dans le nouveau marché (cas de Ouèdèmè)

- Empêche les vendeurs de s'installer sur la voie

- Rend compte de la gestion à la sous-préfecture

- Perçoit les loyers des hangars et va verser l'argent au C/BAE (Ouèdèmè)

- Attribue les places dans les appatams et les hangars.

Le comité de gestion de Ouessè est aussi responsable de la gestion de plusieurs services sur le marché et de la réfection d'ouvrages (latrines, boucherie, magasin,...).

Il existe toutefois des comités de suivi de gestion des hangars. La composition de ce comité est presque la même que celle du comité de suivi des travaux : représentants des populations auprès du PDL-Collines, maire, chef de village, représentants des vendeurs et vendeuses du marché.

1-3 LES PROBLEMES DE GESTION LIES AUX HANGARS DE MARCHE

1-3-1 La non occupation des places/le non paiement des loyers

Ce phénomène touche 45 places sur les 102 disponibles sur les deux territoires. Il s'agit de Gomé 3 places, Sowignandji 4 places, Thio 12 places, Sokponta 12 places et Kilibo 14 places.

La non occupation des places et le non paiement des loyers s'expliquent par:

- une mauvaise localisation de l'ouvrage dans le marché (cas de Gomé)

- le changement du site du marché (cas de Kilibo et Thio)

- l'inaccessibilité des loyers (cas de Sowignandji)

1-3-2 Les rôles confus et pas connus des acteurs

Il y a confusion des rôles entre les comités présents sur les marchés et la sous-préfecture. Les comités assument la plupart des activités que la sous-préfecture devrait accomplir. Certains comités gardent la totalité des recettes par- devers eux (cas de Ouessè) ou procèdent à des surtaxes (le comité de gestion de Ouèdèmè perçoit 5 000 F/place/an auprès des usagers au lieu de 2 400 F).

A Assanté, le comité de suivi en complicité avec le maire ont détourné les loyers perçus. Ils ont reçu des pressions de la part de la sous-préfecture et du PDL-Collines avant de rembourser les fonds.

1-3-3 Réduction du comité de suivi à deux ou trois personnes

Les comités de suivi de la gestion des hangars, lorsqu'ils existent, sont composés de 5 à 7 personnes. Mais dans la réalité, le travail de ce comité repose sur 2 ou 3 personnes. Les enquêtes ont prouvé que certains membres ne trouvent aucun intérêt à rester dans le comité.

1-3-4 La viabilité économique des hangars

Les hangars sont des ouvrages à caractère économique. La gestion des services offerts par ces ouvrages devraient permettre d'avoir des revenus suffisants pour financer les grosses réparations. Actuellement, les coûts de construction sont disproportionnés par rapport aux recettes générées et ne permettent pas d'envisager un amortissement dans un délai raisonnable.

A Ouèdèmè, les recettes annuelles sont de 28 000 F alors que le coût de réalisation est de 2 729 835 F. A Ouessè, ces recettes sont de 54 000 F et la réalisation des ouvrages a nécessité 2 657 357 F

2- LE MAGASIN DE STOCKAGE

Il est localisé à Glazoué et mis en service en Janvier 2000. D'un coût global de 7.418.449 F, le magasin est divisé en trois (3) compartiments . Il a été construit dans le souci "d'augmenter la capacité d'accueil du marché et de faire en sorte que l'état des infrastructures reflète les activités qui s'y déroulent '' (Projet de Territoire de Glazoué).

PHOTO DU MAGASIN

2-1 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

2-1-1 Le mode de gestion

Après la réalisation du premier magasin dans le département (magasin de Tchetti à Savalou), il y a eu tâtonnement sur le mode de gestion approprié au service offert par les magasins. On s'est aperçu que le meilleur moyen d'éviter les détournements et fausses déclarations de recettes était l'affermage. La sous-préfecture était alors sûre d'avoir un loyer fixe à la fin du mois. C'est pourquoi l'affermage a été aussi adopté à Glazoué.

2-1-2 La tarification

- Les loyers perçus par la sous-préfecture

La sous-préfecture a lancé, pour chaque compartiment, un appel d'offre et a demandé aux candidats un dossier sur la façon dont ils pensent gérer le compartiment. Ce dossier devrait aussi comporter une offre pour le loyer. Aucun travail préalable d'estimation des recettes attendues de chaque compartiment n'a été fait.

La société Agrycal qui a loué au départ le grand compartiment payait

40 000 F/mois avant de rompre quelques mois après le contrat. Ce compartiment a été mis en affermage en Novembre 2000. Le fermier paie 25 000 F/mois à la sous-préfecture.

Le second compartiment est loué a un opérateur économique depuis février 2000. Celui-ci paie 16 000 F/mois à la sous-préfecture.

Le dernier compartiment (le plus petit) est affermé depuis la mise en service du magasin. Le fermier paie 10 000 F/mois à la sous-préfecture.

Au total, la gestion de ce magasin rapporte aujourd'hui 51 000 F/mois à la sous-préfecture. Avec ces recettes, l'ouvrage est amortissable en moins de 20 ans.

- Les tarifs de stockage pratiqués auprès des usagers.

La grille de tarification est calquée sur celle des autres magasins de la ville, et varie en fonction du poids des sacs et de la durée de stockage.

Pour un sac de 100 kg qui doit faire une semaine dans le magasin, l'usager paie 100 F. Lorsque le poids est inférieur à 100 kg, l'usager paie 75 F.

2-1-3 Les acteurs de la gestion

a- Le fermier/locataire

Il est chargé d'offrir le service. Il a l'usage du bâtiment contre le versement d'un loyer mensuel. Il est responsable de la gestion aussi bien du service que du personnel sans pour autant en avoir la propriété.

Les deux fermiers ont chacun un employé qui produit le service.

b- La sous-préfecture

Elle définit les caractéristiques du service (tarifs, critères de qualité), contrôle l'activité du fermier et est responsable des gros travaux d'entretien. Elle élabore les cahiers des charges et signe un contrat avec les fermiers.

c- Le comité de suivi

Le comité de suivi est composé des quatre (4) porteurs villageois des quartiers de ville et des villages de la commune urbaine.

Il a théoriquement pour rôle de vérifier l'organisation du service et sa qualité (accueil, perte de produits, stockage de produits non autorisés...). Il est l'interlocuteur privilégié des usagers et rapporte leurs plaintes au maître d'ouvrage.

3- LES PROBLEMES LIES AU FONCTIONNEMENT DU MAGASIN

3-1 ROLES CONFUS ET PAS CONNUS DES ACTEURS DE LA GESTION

Le comité de suivi n'existe que sur le papier et est porté par son président qui est aussi président du comité de territoire. Les enquêtes ont permis de se rendre compte que les autres membres du comité n'assumaient aucun rôle et qu'ils n'étaient pas connus en tant que membre du comité de suivi. Or il est clair qu'un important travail doit être mené auprès des usagers du marché pour les informer des services offerts par les compartiments et amener plus de personnes à les fréquenter. Il est nécessaire aussi que le comité s'investisse dans le règlement des conflits entre fermiers et usagers.

Les fermiers ne sont pas disponibles pour offrir le service eux-mêmes. Ce sont des commerçants qui ont des activités en dehors du magasin. Ils ont embauché des employés qui ne savent pas comment s'organiser.

Les contrats signés avec les fermiers et le locataire témoigne que la sous-préfecture n'a aucune exigence par rapport au service rendu.

3-2 LA NON IMPLICATION DES SERVICES DECONCENTRES DE

L'ETAT DANS LA GESTION

En théorie, ça devrait être l'agent de conditionnement du CARDER qui contrôle la qualité des produits et le respect des normes de conservation et de stockage. Le constat est que, aucun agent ne fait ce travail actuellement.