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Gestion des services d'intérêt collectif dans les sous préfectures de Glazoué et Ouessè au Bénin


par Dossou Edouard AKPINFA
Université Nationale du Bénin - Maîtrise Professionnelle en Développement Local 2001
  

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II- LES PRINCIPES DU SERVICE D'INTERET COLLECTIF

Les services d'intérêt collectif sont soumis à certaines obligations

spécifiques déduites des principes de continuité, d'égalité, d'adaptation et de neutralité.

2-1 LA CONTINUITE DU SERVICE D'INTERET COLLECTIF

Elle signifie que, c'est la satisfaction d'un besoin d'intérêt général qui a conduit à la création du service et par conséquent, celui-ci doit être sans interruption. Le service d'intérêt collectif devra donc fonctionner de façon ininterrompue et satisfaisante aux usagers.

2-2 L'EGALITE D'ACCES DES USAGERS DEVANT LE SERVICE

Le service d'intérêt collectif fonctionne dans un but public. Aucune

discrimination ne peut s'établir entre ses usagers pour des raisons d'ordre politique, religieux ou autres.

2-3 L'ADAPTATION DU SERVICE A L'EVOLUTION DES BESOINS

L'intérêt général est évolutif, les besoins aussi. Le service d'intérêt collectif doit toujours pouvoir être adapté aux changements d'exigence d'intérêt général. A cet effet, l'autorité publique dispose d'un pouvoir de modification unilatérale.

2-4 LA NEUTRALITE DU SERVICE

Le service doit uniquement tenir compte des exigences de l'intérêt général. L'exploitant du service ne peut l'utiliser, comme un élément avantageant certains intérêts ou comme un moyen de propagande.

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