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Gestion des services d'intérêt collectif dans les sous préfectures de Glazoué et Ouessè au Bénin


par Dossou Edouard AKPINFA
Université Nationale du Bénin - Maîtrise Professionnelle en Développement Local 2001
  

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Deuxième partie:

LES SYSTEMES DE GESTION MIS EN PLACE PAR LES SOUS-PRÉFECTURES

DE GLAZOUE ET OUESSE.

Les différentes investigations menées ont conduit à la détermination des formes de gestion mises en place par les sous-préfectures de Glazoué et Ouessè .

Le premier chapitre mettra en exergue les modes de gestion classique et ceux mis en place par les deux sous-préfectures.

Le deuxième chapitre présentera les différents systèmes de gestion mis en place.

Chapitre III : LES MODES DE GESTION CLASSIQUE ET LES FORMES MISES EN PLACE PAR LES SOUS- PREFECTURES DE GLAZOUE ET OUESSÈ

Pour offrir un service de qualité aux populations, les circonscriptions administratives ont le choix entre deux modes de gestion :

- la gestion directe

- la gestion déléguée

I- LA GESTION DIRECTE

1- DEFINITION

La gestion directe est un mode d'organisation du service par lequel la collectivité locale gère le service exclusivement dans le cadre de la réglementation publique. Le service est donc géré soit à l'aide des propres services de la collectivité soit par l'intermédiaire d'un organe autonome qui est son émanation.

2- LES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DIRECTE

La gestion directe s'identifie par deux caractéristiques essentielles :

- la collectivité publique locale qui crée le service en assure la gestion.

- elle utilise pour son fonctionnement, ses propres moyens humains, matériels et financiers.

3- LES DIFFERENTES FORMES DE GESTION DIRECTE

La gestion directe habituellement qualifiée de régie se présente sous trois formes.

- la régie simple ou directe

- la régie autonome

- la régie personnalisée.

3-1 LA REGIE SIMPLE OU DIRECTE

C'est le mode de gestion par lequel le service est géré directement par la collectivité dont il relève. La collectivité assure donc le service avec ses propres moyens(matériels, humains financiers...) et intègre les opérations financières et comptables dans son budget général.

Elle n'a ni personnalité morale ni autonomie financière et ne se distingue pas de la commune. Totalement intégré au budget communal, elle est placée sous l'autorité de l'exécutif communal.

3-2 LA REGIE AUTONOME

Lorsque le service, sous le contrôle de la collectivité, dispose d'organes de gestion propres(directeur, conseil d'exploitation), on parle de régie autonome ou financière.

La régie autonome n'a pas de personnalité morale et ne se distingue pas juridiquement de la collectivité locale sous l'autorité de laquelle elle est placée. Elle dispose d'un budget annexe au budget de la collectivité locale ainsi que d'organes de gestion individualisés. Elle est donc dotée d'une autonomie financière.

3-3 LA REGIE PERSONNALISEE

Elle est ainsi appelée parce qu'elle dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il s'agit d'une personne morale de droit public, dotée d'organes de gestion propres.

La régie personnalisée fonctionne sous la forme d'établissement public et le contrôle, même étroit, qu'exerce la collectivité locale sur elle, est un contrôle de tutelle.

4- LES FORMES DE GESTION DIRECTE MISES EN PLACE PAR LES SOUS-PREFECTURES DE GLAZOUE ET OUESSE

Des trois(3) formes de gestion directe énumérées, seule la régie directe est utilisée par les deux sous-préfectures. Les services bénéficiaires de cette forme de gestion sont ceux offerts par les hangars de marché. En effet, les sous-préfectures envoient directement leurs agents pour la collecte des taxes et loyers.

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