Deuxième partie:
LES SYSTEMES DE GESTION
MIS EN PLACE PAR LES SOUS-PRÉFECTURES
DE GLAZOUE ET OUESSE.
Les différentes investigations menées ont
conduit à la détermination des formes de gestion mises en place
par les sous-préfectures de Glazoué et Ouessè .
Le premier chapitre mettra en exergue les modes de gestion
classique et ceux mis en place par les deux sous-préfectures.
Le deuxième chapitre présentera les
différents systèmes de gestion mis en place.
Chapitre III : LES MODES DE
GESTION CLASSIQUE ET LES FORMES
MISES EN PLACE PAR LES SOUS- PREFECTURES DE
GLAZOUE ET OUESSÈ
Pour offrir un service de qualité aux populations, les
circonscriptions administratives ont le choix entre deux modes de gestion :
- la gestion directe
- la gestion déléguée
I- LA GESTION DIRECTE
1- DEFINITION
La gestion directe est un mode d'organisation du service par
lequel la collectivité locale gère le service exclusivement dans
le cadre de la réglementation publique. Le service est donc
géré soit à l'aide des propres services de la
collectivité soit par l'intermédiaire d'un organe autonome qui
est son émanation.
2- LES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION
DIRECTE
La gestion directe s'identifie par deux caractéristiques
essentielles :
- la collectivité publique locale qui crée le
service en assure la gestion.
- elle utilise pour son fonctionnement, ses propres moyens
humains, matériels et financiers.
3- LES DIFFERENTES FORMES DE GESTION
DIRECTE
La gestion directe habituellement qualifiée de
régie se présente sous trois formes.
- la régie simple ou directe
- la régie autonome
- la régie personnalisée.
3-1 LA REGIE SIMPLE OU DIRECTE
C'est le mode de gestion par lequel le service est
géré directement par la collectivité dont il
relève. La collectivité assure donc le service avec ses propres
moyens(matériels, humains financiers...) et intègre les
opérations financières et comptables dans son budget
général.
Elle n'a ni personnalité morale ni autonomie
financière et ne se distingue pas de la commune. Totalement
intégré au budget communal, elle est placée sous
l'autorité de l'exécutif communal.
3-2 LA REGIE AUTONOME
Lorsque le service, sous le contrôle de la
collectivité, dispose d'organes de gestion propres(directeur, conseil
d'exploitation), on parle de régie autonome ou financière.
La régie autonome n'a pas de personnalité
morale et ne se distingue pas juridiquement de la collectivité locale
sous l'autorité de laquelle elle est placée. Elle dispose d'un
budget annexe au budget de la collectivité locale ainsi que d'organes de
gestion individualisés. Elle est donc dotée d'une autonomie
financière.
3-3 LA REGIE PERSONNALISEE
Elle est ainsi appelée parce qu'elle dispose de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Il s'agit d'une
personne morale de droit public, dotée d'organes de gestion propres.
La régie personnalisée fonctionne sous la forme
d'établissement public et le contrôle, même étroit,
qu'exerce la collectivité locale sur elle, est un contrôle de
tutelle.
4- LES FORMES DE GESTION DIRECTE MISES EN PLACE PAR
LES SOUS-PREFECTURES DE GLAZOUE ET OUESSE
Des trois(3) formes de gestion directe
énumérées, seule la régie directe est
utilisée par les deux sous-préfectures. Les services
bénéficiaires de cette forme de gestion sont ceux offerts par les
hangars de marché. En effet, les sous-préfectures envoient
directement leurs agents pour la collecte des taxes et loyers.
| 
