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Gestion des services d'intérêt collectif dans les sous préfectures de Glazoué et Ouessè au Bénin


par Dossou Edouard AKPINFA
Université Nationale du Bénin - Maîtrise Professionnelle en Développement Local 2001
  

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II- LA GESTION INDIRECTE OU DELEGUEE

1- DEFINITION

La gestion déléguée est celle dans laquelle le service public est assuré par une personne morale (publique ou privée) autre que la collectivité organisatrice mais sous le contrôle de celle-ci.

2- LES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DELEGUEE

La gestion déléguée se caractérise par les éléments suivants :

- l'autorité publique a le choix entre différentes formes de gestion déléguée.

- l'autorité publique a le choix entre différentes personnes ayant une existence juridique susceptible de rendre le service.

- le mode choisi est formalisé par un contrat: on parle alors de contractualisation.

- le contrat contient un cahier des charges qui décrit les droits et obligations de l'administration ainsi que ceux du contractant.

3- LES DIFFERENTES FORMES DE GESTION DELEGUEE

Il existe quatre formes de gestion déléguée:

- la concession

- l'affermage

- la régie intéressée

- la gérance

3-1 LA CONCESSION

C'est le mode de gestion par lequel le concédant (l'autorité publique locale) charge une personne physique ou morale distincte (le concessionnaire), de réaliser, financer et exploiter un service public, à ses risques et périls pour une longue durée, moyennant la perception de redevances auprès des usagers. A la fin du contrat, l'ouvrage devient la propriété de la collectivité.

3-2 L'AFFERMAGE

C'est un mode de gestion par lequel la collectivité locale affermante remet à une personne physique ou morale distincte (fermier), un équipement ou des installations déjà réalisées, à charge pour cette dernière de l'exploiter à ses risques et périls, moyennant le versement d'une redevance à la collectivité.

3-3 LA REGIE INTERESSEE

C'est le mode de gestion par lequel la collectivité locale confie la gestion du service à un tiers dénommé "régisseur", agissant pour le compte de la collectivité et moyennant une rémunération qui évolue en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le service.

3-4 LA GERANCE

Elle peut être défini comme le contrat par lequel une collectivité confie la gestion d'un service à un tiers, personne physique ou morale, qui assure la gestion pour le compte de la collectivité, et moyennant une rémunération forfaitaire versée au gérant, imputée sur les comptes du service. La gérance a donc les caractéristiques de la régie intéressée à la différence que le gérant n'est pas associé à la détermination des tarifs et qu'il perçoit une rémunération forfaitaire sans être intéressé aux résultats.

4- LES FORMES DE GESTION INDIRECTE MISES EN PLACE PAR LES SOUS-PREFECTURES DE GLAZOUE ET OUESSE

Les sous-préfectures de Glazoué et Ouessè ont mis en place deux des quatre formes de gestion indirecte. Il s'agit de l'affermage et de la régie intéressée.

L'affermage concerne le magasin de stockage de Glazoué et la régie intéressée, les citernes d'eau de Glazoué et Ouessè.

Pour le magasin de Glazoué, chacun des trois compartiments est affermé. Une redevance est versée à la sous-préfecture : 10 000 F/mois pour le petit compartiment, 16 000 F /mois pour le moyen et 25 000 F/mois pour le plus grand compartiment.

Les citernes d'eau sont mises en régie intéressée. Ainsi, le producteur du service (régisseur) gagne un pourcentage variable, selon les territoires et les localités, sur les recettes effectuées.

Pour garantir la qualité du service offert, les sous-préfectures de Glazoué et Ouessè ont mis en place avec l'appui du PDL-Collines des systèmes de gestion pour tous les services offerts par les ouvrages réalisés.

CARTE DE LOCALISATION DES OUVRAGES REALISES

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