Section 3 : Les clauses d'indexation dans les
contrats :
Les clauses d'indexation rédigées dans les
contrats d'achat ou de vente internationale visent à prévoir
contractuellement les modalités de partage du risque de change de
transaction entre l'acheteur et le vendeur, dans l'hypothèse où
une variation du cours de change de la devise choisie par les parties
interviendrait.
Fruits de négociations, il n'existe pas de clauses
d'indexation que l'on pourrait qualifier de « type ». De
manière non exhaustive, nous citerons quelques exemples de
modalités selon lesquelles celles-ci peuvent être
formulées :
o Clause d'adaptation des prix proportionnelle aux
fluctuations des cours de change : dès la signature du contrat, le
vendeur fixe la valeur des marchandises dans sa monnaie. Si le cours de la
monnaie de facturation du contrat augmente, le prix de l'exportation est
augmenté pour l'acheteur sur base du nouveau taux de change. Le risque
de change est donc totalement supporté par ce dernier.
o Clause d'indexation sur une devise ou un panier de
devises : les contractants lient le montant à payer à une
tierce devise ou à un panier de devises comme le DTS. Cette clause
répercute le risque de change sur les deux (2) parties au contrat.
o Clause de risque partagé : la clause de risque
partagé fait supporter aux deux (2) parties une part du risque de
change. Le contrat prévoit, par exemple, qu'une partie de la variation
de cours intervenant entre la date de facturation et la date de paiement sera
partagée l'exportateur à concurrence de la moitié,
l'importateur supportant l'autre moitié.
o Clauses multidevises : les clauses multidevises ou
clauses de change multiple permettent de libeller le montant du contrat en
plusieurs devises et c'est seulement à l'échéance que
l'une des parties au contrat (l'acheteur ou le vendeur) choisit la devise de
règlement.
o Clause d'option de devises : elle permet à une
partie au contrat d'utiliser une autre devise, déterminée
à l'avance, dans l'hypothèse où la devise du contrat
serait inférieure ou (supérieure) à un certain cours. Par
exemple, les parties peuvent imaginer un règlement en USD sur la base
USD1 = 0,890 EUR et laisser la possibilité de payer en GBP si le cours
du dollar à terme est inférieur à 0,870 EUR.
Le contenu d'une clause d'indexation est souvent difficile
à négocier car ce type de clause reporte tout ou partie du risque
sur l'autre partie du contrat.
Section 4 : Les compensation internes :
La compensation est une technique de couverture par laquelle
une entreprise limite son risque de change en compensant les encaissements et
les décaissements dans une même monnaie.
Ainsi, le règlement d'une créance en devise sera
affecté au paiement d'une dette libellée dans la même
unité monétaire. La position de change ne porte alors que sur le
solde.
Dans cette optique, l'entreprise veille à limiter le
nombre de monnaies de facturation, de manière à pouvoir compenser
un maximum de flux d'argent « entrant » ou
« sortant ».
L'entreprise doit également agir sur les dates de
règlement afin de disposer de suffisamment d'entrées pour payer
les sorties.
La compensation bilatérale peut également
être appliquée les firmes dans des cas exceptionnels. Et, cette
compensation est possible lorsque deux entreprises sont en relation commerciale
et qu'elles effectuent des ventes réciproques. C'est le cas quand une
société vend à un client étranger des produits, ce
client s'approvisionne dans cette même entreprise.
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