Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en république démocratique du Congo

• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESES
    
  • 0.3. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
    
  • 0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre Ier : GENERALITES SUR L'INITIATIVE POPULAIRE ET LE MANDAT PARLEMENTAIRE
  
  • Section Ière : L'initiative populaire
    
    • §1. L'initiative populaire et les notions voisines
      
    • A. Le véto populaire
      
    • B. L'initiative populaire
      
    • 1. Procédure
      
    • 2. Conséquence
      
    • C. Le référendum
      
    • 2. L'initiative du référendum
      
    • §2. Le droit de pétition
      
    • A. Notions
      
    • 1. Définition
      
    • 2. Droit de pétition, une des modalités de la souveraineté populaire
      
    • 3. Rôle de la pétition
      
    • B. Histoire du droit de pétition
      
    • 1. Le modèle de Westminster
      
    • 2. La tradition française
      
  • Section IIe : Le mandat parlementaire
    
    • §1. Signification du mandat parlementaire
      
    • A. Nature juridique
      
    • B. Origine du mandat parlementaire
      
    • C. Caractères du mandat parlementaire
      
    • 1. Le caractère national
      
    • 2. Le caractère représentatif
      
    • §2. Le mandat dans le temps
      
    • A. Durée du mandat
      
    • B. Début du mandat
      
    • C. Fin du mandat parlementaire
      
    • D. Vacance et remplacement
      
    • §3. Protection du mandat parlementaire
      
    • A. Théorie de la représentation : le mandat représentatif
      
    • 1. Le mandat représentatif :
      
    • 2. La prohibition du mandat impératif :
      
    • B. Incompatibilités et interdiction
      
    • 1. Incompatibilités fondées sur la séparation des pouvoirs
      
    • 2. Incompatibilités fondées sur le cumul des mandats électifs
      
    • 3. Incompatibilités de caractère économique
      
    • 4. Incompatibilités avec les fonctions privées
      
    • 5. Exceptions au principe du non-cumul
      
    • a. Cumul des fonctions parlementaires avec d'autres fonctions publiques
      
    • b. Cumul avec les professions privées
      
    • c. Contrôle de l'exercice du mandat
      
    • 1. Déchéance
      
    • 2. Démission
      
    • d. Les immunités parlementaires
      
    • 1. Nécessité :
      
    • 2. Irresponsabilité
      
    • 3. L'inviolabilité
      
    • e. L'indemnité parlementaire
      
    • f. La transparence financière
      
    • 1. Principe du respect rigoureux du droit commun budgétaire
      
    • 2. Principe du respect rigoureux de la souveraineté parlementaire
      
• Chapitre IIe : DROIT DE PETITION FACE AU MANDAT REPRESENTATIF EN R.D.CONGO
  
  • Section Ière : Le mandat parlementaire représentatif garanti aux parlementaires en RDC.
    
    • O. Introduction
      
    • §1. Du mode d'élection des députés
      
    • §2. De la durée et du caractère du mandat des députés
      
    • A. De la durée du mandat
      
    • B. Du caractère du mandat
      
    • §3. Des droits et de l'obligation du parlementaire
      
    • A. Des immunités parlementaires
      
    • 1. De l'irresponsabilité du parlementaire
      
    • 2. De l'inviolabilité du parlementaire
      
    • B. Du privilège de juridiction
      
    • C. De la libre circulation sur l'étendue du pays
      
    • D. Du bénéfice d'un régime spécial de sécurité sociale
      
    • E. De l'indemnité de fonction (émolument)
      
    • F. De l'indemnité d'installation
      
    • G. De l'indemnité de sortie
      
    • H. Du jeton de présence pour les travaux en commission
      
    • I. De la prise de parole en séance plénière ou en commission
      
    • §4. Des obligations du parlementaire
      
  • Section IIéme : Le droit de pétition en droit congolais
    
    • A. Constitution
      
    • B. Loi
      
    • §2. Modalités d'exercice du droit de pétition en droit congolais
      
    • A. Champs d'application et définitions
      
    • 1. Champ d'application du droit de pétition
      
    • 2. Définition
      
    • B. Forme et procédure
      
    • 1. Forme :
      
    • 2. Procédure :
      
    • C. Pétitions adressées à l'assemblée parlementaire
      
    • 1. Procédure des pétitions adressées à l'assemblée de la République
      
    • 2. Effets
      
    • 3. Pouvoirs de la commission
      
    • 4. Examens par l'assemblée plénière
      
  • Section IIe : Analyse critique du droit de pétition face au mandat représentatif en R.D.Congo
    
    • §1. Droit de pétition exception au mandat représentatif
      
    • §2. Propositions et suggestions ou palliatifs à ce danger
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. OUVRAGES
    
  • 2. OUVRAGES SUR INTERNET
    
  • 3. NOTES DES COURS
    
  • 4. TEXTES DE LOI ET INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
  • 5. REVUES
    
  • 6. SITES INTERNETS
    
• TABLE DES MATIERES