Première
partie : NORMES DE PRODUCTION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES : Nature des
produits contrefaits et ampleur du phénomène
CHAPITRE I : NORMES DE
PRODUCTION ET DE FABRICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES.
Il existe des normes à travers le monde pour
protéger les marques de fabrique, de commerce et les noms commerciaux.
Ainsi, la fabrication ou la mise à disposition du public d'oeuvres
audiovisuelles doit répondre à certains critères. Il
s'agit, en fait, de mentions qui doivent être visibles sur chaque type
d'oeuvre. Ces mentions sont en vigueur, au plan international, le sont
également en Côte d'Ivoire.
Section 1 :
Normes requises au plan international.
Les produits audiovisuels bénéficient
de la protection en matière d'atteinte au droit de
propriété intellectuelle. Et tout comme les marques, les brevets,
dessins et modèles, le droit d'auteur fait partie de l'Accord sur les
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au
Commerce (ADPIC). De fait, les pays membres de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) sont engagés par ledit
accord à mettre en place des systèmes efficaces d'identification
des produits authentiques, que ce soit les phonogrammes comme les
vidéogrammes.
1. Systèmes d'identification ou
d'authentification de phonogrammes.
La fabrication ou la mise à disposition du public de
produits audiovisuels doit répondre à certains critères.
Il s'agit de mentions qui doivent apparaître à la fois sur
l'étui ou la jaquette du produit concerné et le support
utilisé, qu'il s'agisse d'une cassette audio ou d'un compact disque.
Dans le cas des phonogrammes, il est recommandé
l'apposition du symbole (P) et des mentions suivantes :
· Le symbole (c) ou le
mot « Copyright » ou encore
l'abréviation « Copr. »
· L'année de première publication de
l'oeuvre ;
· Le nom du titulaire du copyright de l'oeuvre, ou une
abréviation de ce nom, ou encore tout autre désignation
alternative au moyen de laquelle le nom du titulaire peut être
reconnu.
Egalement, une mise en garde doit être
mentionnée à l'encontre de tout potentiel contrevenant.
2. Moyens d'identification et
d'authentification des vidéogrammes.
Tout comme les phonogrammes, les vidéogrammes sont
tenus de comporter certaines mentions légales. Ces mentions doivent
également apparaître sur les jaquettes et les supports que ce soit
une cassette vidéo (VHS) ou un disque numérique versatile
(DVD).
Ici, il est recommandé l'apposition du symbole
(C) ainsi que les mentions énumérées plus haut concernant
les phonogrammes ((c), Année de première publication, nom du
titulaire du copyright de l'oeuvre,...).
Mais, ici, la mise en garde doit apparaître
à la fois dans le film et sur la jaquette du produit. Elle est
généralement rédigée en anglais.
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