Gestion décentralisée des forêts au Cameroun: cas de la forêt communale de Moloundou

A. Le plan d'aménagement : un outil de gestion durable

L'exploitation d'une forêt communale se fait sur la base de son plan d'aménagement et sous la supervision de l'administration chargée de la forêt. L'aménagement d'une forêt permanente se définit comme étant « la mise en oeuvre, sur la base d'objectifs et d'un plan arrêté au préalable, d'un certain nombre d'activités et d'investissements, en vue de la production soutenue de produits forestiers et de services, sans porter atteinte à la valeur intrinsèque, ni compromettre la productivité future de ladite forêt, et sans susciter d'effets indésirables sur l'environnement physique et social.⁸⁶ » Le plan d'aménagement⁸⁷ s'inscrit dans le temps et dans l'espace. D'abord dans le temps, à travers la détermination au début de chaque exercice budgétaire de la possibilité annuelle de coupe de l'ensemble des forêts domaniales, et ensuite dans l'espace, de par les UFA qui sont des divisions de base du domaine forestier permanent. Le plan d'aménagement est composé de plusieurs rubriques : la description du milieu naturel de la concession forestière ; les données cartographiques ;

⁸²Entretien avec le maire de la commune de Moloundou, du 26 juin 2009.

⁸³ Guy Merlin Nguenang, Quentin Delvienne, Vincent Beligne, Marie Mbolo, « La gestion décentralisée des ressources forestières au Cameroun : les forêts communales après les forêts communautaires. », In CEFDHAC, Libreville 20-27 novembre 2007, p 3.

⁸⁴ Article 52 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

⁸⁵ Décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental.

⁸⁶ Article 23 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant des forêts, de la faune et de la pêche.

⁸⁷ Le plan d'aménagement est un document dont l'objectif principal est la fixation de l'activité d'exploitation forestière sur les massifs permanents (forêt communale, forêt domaniale), par une programmation dans l'espace, dans le temps des coupes et des travaux sylvicoles, visant à une récolte équilibrée et soutenue.

l'inventaire forestier d'aménagement ; l'affectation des terres et droits d'usage et le calcul de la possibilité forestière.

La description du milieu naturel de la concession forestière

La description du milieu naturel de la concession forestière décrit les caractères biophysiques, l'environnement socioéconomique et l'histoire de la forêt sur la base d'études appropriées.

Le plan d'affectation des terres du Cameroun méridional a défini deux domaines forestiers :

Un domaine forestier non permanent ou à vocation multiple : c'est le domaine d'activités des populations rurales. C'est aussi la zone d'attribution des forêts communautaires et de certaines ventes de coupes ;

Un domaine forestier permanent constitué des aires protégées et des réserves forestières concédées ou non, ainsi que des forêts communales. Le massif forestier communal de Moloudou fait partie du domaine forestier permanent, et plus particulièrement du vaste ensemble de la forêt domaniale de production. Elle a une superficie de 42 612 ha. C'est une forêt naturelle se trouvant dans la zone de forêt semi décidue. Les familles botaniques dominantes sont les suivantes :

· Les Papillonnacées : Assamela, Padouk rouge ;

· Les Césalpiniacées : Doussié rouge (Afzelia bipindensis) et Doussié blanc (Afzelia pachyloba) ;

· Les Combrétacées : Fraké (Terminalia superba) ;

· Les Méliacées : Sapelli (Entendrophragma cylindricum), Kossipo (Entendrophragma candolei), Sipo (Entendrophragma utile), Tiama (Entendrophragma angolensis)

· Les Sterculiacées : Bété (Mansonia altissima), Ayous (Trplochyton scleroxylon)

Le massif forestier constituant la forêt communale de Moloundou a déjà fait l'objet d'une exploitation sous forme de licence et de vente de coupe. La première licence N°1547 d'une superficie de 48 000 ha, a été attribuée à la société SOTREF le 25 septembre 1969 et a expirée le 25 septembre 1989. Elle couvrait la moitié sud de cette forêt à partir d'une piste allant vers l'ouest et entrant par le village dénommé Port Gentil. La seconde licence N°1780,

56

d'une superficie de 99 420 ha, a été attribuée à la société SIBAF le 30 septembre 1988 et a expiré le 30 septembre 1998. Elle occupait la moitié nord de l'actuelle forêt communale.

A côté de ces licences, il ya aussi eu la vente de coupe N°10.01.119, attribuée à la société FOKOU, proche de la limite Est du massif forestier communal.

les données cartographiques

Les données cartographiques indiquent les limites de la concession définies par le décret de classement. La carte forestière au 1/50 000 à présenter dans le plan d'aménagement doit contenir les informations ci-après : la stratification forestière finale réalisée après l'inventaire d'aménagement ; l'affection des terres ou le découpage en séries ; et le découpage des blocs quinquennaux en assiette de coupes annuelles.

Graphique N°2

Source : ALPICAM

l'inventaire forestier d'aménagement

L'inventaire forestier est un processus qui vise à déterminer le niveau de richesse d'un massif forestier. Les travaux d'inventaire doivent être exécutés, selon les normes d'inventaire d'aménagement et de pré-investissement. Le dossier des fiches techniques publié par le MINFOF présente la liste des essences à inventorier obligatoirement. Pour ces essences, l'inventaire compte, mesure et identifie toutes les tiges à partir de 20 cm de diamètre. L'intensité de sondage pour l'inventaire d'aménagement doit être supérieure ou égale à 1% pour une concession de superficie inférieure à 50 000 ha et supérieure ou égale à 0,5% pour une concession de superficie supérieure ou égale à 50 000 ha. La saisie et la compilation des données d'inventaires s'effectuent à l'aide d'un logiciel agrée par le MINFOF.

Pour ce qui est du massif forestier de Moloundou, la synthèse des données générales d'inventaire ressort un total de 899 748 tiges d'essences principales toutes strates forestières confondues⁸⁸. De ces tiges, 322 209 sont exploitables, soit 36%. On constate, en outre, que plus de 50% des tiges principales sont représentées par six essences, que sont : le Fraké, Kotibé, Bossé Foncé, Padouk Rouge, Eyong et Ayous. Le diagramme ci-dessous retrace la distribution du nombre de tiges totales par essence principale.

Graphique N° 3

Source : Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou , mai 2006

⁸⁸ La forestière Veko, Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2006, p 23.

58

Les tiges exploitables sont représentées à plus de 64% par les mêmes essences en dehors du Bossé foncé qui a été remplacé par l'Emien. Les essences pionnières pour l'exploitation dans ce massif forestier sont respectivement le Fraké, l'Ayous, l'Emien et le kotibé.

Graphique N° 4

Source : Plan d'aménagement de la forêt communale de Moloundou, mai 2006

Les essences principales inventoriées dans tout le massif forestier présentent un volume brut total de 3 449 453 m3 dont 74% sont exploitables⁸⁹.

l'affectation des terres et droits d'usage

L'affectation des terres consiste à l'identification et à la cartographie de la vocation des terres à l'intérieur de la concession classée. Les différentes affectations qui peuvent être considérées dans le plan d'aménagement sont présentées dans le dossier des fiches techniques publié par le MINFOF. Le massif forestier communal est subdivisé en deux séries : une série de production et une série de protection. La première série est constituée des forêts primaires et des forêts secondaires, tandis que la seconde est composée de terrains sur sols marécageux.

Sur la base du décret de classement, d'études socio-économiques et de consultations auprès des populations riveraines, le plan d'aménagement rappelle et précise les droits

⁸⁹ Op cit. , p 45.

d'usage à l'intérieur de la concession et décrit la réglementation relative à la conduite des différentes activités dans chacune des affectations. Il précise les activités, les modes d'intervention et la liste des produits interdits ou autorisés à l'exploitation.

La conduite des activités par affectation à l'intérieur de la forêt communale de Moloundou est décrite dans le tableau suivant :

Tableau N° 6 : Conduite des activités des populations à l'intérieur de la forêt communale

Activités	Production ligneuse		Protection	Exploitation forestière industrielle
elle se fera conformément aux prescriptions du plan d'aménagement	interdite		Extraction de sable, gravier et latérite
activité autorisée mais soumise à une restriction spatiale car elle ne pourra se dérouler que dans les zones marécageuses inondés temporairement	interdite		Récolte de bois de service
elle sera réglementée car les perches et les gaulis à exploiter vont compromettre la régénération de certaines essences sollicitées.	interdite		Récolte de bambou et de rotin
elle est autorisée	autorisée mais réglementée		Chasse de subsistance
autorisée mais soumise à une réglementation qui sera bien vulgarisée auprès des populations	Autorisée mais réglementée		Pêche de subsistance
autorisée mais l'utilisation des produits toxiques est interdite dans les méthodes de pêche à promouvoir	autorisée dans les mêmes conditions que dans la série de production		Ramassage des fruits sauvages
autorisé mais avec des restrictions au moment de la mise en place des pépinières	autorisé avec les mêmes prescriptions		Cueillette de subsistance
Autorisée	Autorisée		Agriculture
strictement interdite en raison de la vocation primaire de cette forêt. Certaines dispositions particulières seront prises pour le contrôle de cette activité.	interdite		Sciage en long
il est strictement interdit et ne pourra se faire que sur autorisation spéciale de la mairie et suivant la réglementation en vigueur	strictement interdite

Source : Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2010

Ce tableau montre qu'un certain nombre d'activités sont interdites aux populations riveraines à la forêt communale.

60

Calcul de la possibiité forestière

Le calcul de la possibilité annuelle de coupe est un processus itératif d'optimisation, dont le résultat détermine la rotation et le diamètre des minimaux d'exploitation des essences aménagées. Les paramètres pris en compte dans le calcul de la possibilité et la détermination des diamètres minima des essences aménagées sont : le choix des essences aménagées, la durée de la rotation, les accroissements en diamètre des essences et le tarif de cubage de la zone concernée. Au cours de l'inventaire, les essences inventoriées sont réparties en cinq groupes : les essences aménagées, les essences principales complémentaires, les essences de promotion, les essences dites « spéciale » et toutes les autres essences ou bourrage de peuplement. De ces différents groupes, seules les essences aménagées sont soumises au calcul de possibilité. Le diamètre minimum des essences aménagées (DME/ADM) est le diamètre en deçà duquel une essence ne peut être abattue. En aucun cas, ce diamètre ne peut être inférieur au diamètre minimum d'exploitation fixé par le MINFOF. Pour les essences aménagées, les arbres de diamètre supérieur ou égal au DME/ADM augmenté de 40 cm sont retranchés de la table de peuplement initial qui sert aux simulations du calcul de la possibilité. La liste des essences retenues pour le calcul de la possibilité doit être composée d'au moins 20 essences principales faisant au moins 75% du volume brut exploitable bonus compris, de toutes les essences principales inventoriées⁹⁰.

Dans le cadre de l'exploitation du massif forestier de la commune de Moloundou, 23 essences ont été retenues pour le calcul de la possibilité. Celles-ci font un volume brut total exploitable de 1 960 810 m3 représentant 79,85% du volume total exploitable de toutes les essences principales autorisées à l'exploitation⁹¹. L'intégration des DMA fixés dans le calcul de la possibilité forestière indique que le volume total exploitable est de 837 223 m³ avec un bonus de 921 790 m³.

Blocs d'exploitation

Dans la perspective de la fixation des assiettes de coupes annuelles, la durée d'exploitation d'un bloc sera de cinq ans. De ce fait, cette forêt a été subdivisée en six blocs.

⁹⁰ Arrêté n°0222/A/MINEF/25 mai 2001 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre, des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

⁹¹ La forestière Veko, Plan d'aménagement forêt communale de Moloundou, janvier 2006, p 26.

La durée de l'exploitation étant de trente ans. Chaque bloc d'exploitation est ensuite divisé en cinq assiettes de coupe annuelles de même superficie productive.

L'aménagement, tel que pratiqué au Cameroun, repose essentiellement sur la régénération naturelle de la forêt. Ce choix technique s'explique à travers l'absence à l'heure actuelle de connaissances sur la dynamique de la forêt, la maîtrise imparfaite des techniques sylvicoles et l'insuffisance des moyens humains, matériels et financiers⁹². C'est-à-dire tout ce qu'il faut pour entreprendre avec succès la régénération artificielle de la forêt.

B. L'étude d'impact environnementale

L'aménagement de la forêt communale est assujetti à une étude d'impact environnemental (EIE) sommaire. A ce titre, il n'est plus possible pour un exploitant forestier de venir prélever en forêt des essences, dont il a besoin pour approvisionner son marché et de laisser la forêt se reconstituer sans se préoccuper des impacts que cette exploitation aura eus sur l'environnement. L'EIE trouve son fondement dans deux textes législatifs que sont la loi 94/10 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune, et de la pêche, et la loi N°96/12 du 05 août 1996, portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun.

Ces deux lois disposent respectivement en leurs articles 16 (2) et 17 que la mise en oeuvre de tout projet de développement susceptible d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique, est subordonnée à une étude préalable d'impact sur l'environnement. Le promoteur ou le maître d'ouvrage d'aménagement, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature, ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement, est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier de charges, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général. C'est donc dans cette logique du respect de la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière que la commune de Moloundou, par le biais du cabinet ACADER CONSULTING, a réalisé une EIE de sa forêt communale en mars 2006. Des quatre forêts communales (Dimako, Moloundou, Gari-combo, Yokadouma) qui sont en exploitation au Cameroun, seule celle de Moloundou possède une EIE.

⁹² Patrice Bigombé Logo, les régimes de la tenure forestière et leurs incidences sur la gestion des forêts et la lutte contre la pauvreté, GRAPS-CERAD, Yaoundé, 2007, p 15.

62

L'objectif de l'étude est appréhendé sous trois angles, le premier consiste à identifier les impacts positifs et négatifs de l'exploitation de la forêt communale; deuxièmement, proposer les mesures appropriées permettant soit d'éviter, d'atténuer, de minimiser ou de compenser les impacts négatifs, soit d'optimiser les impacts positifs ; et enfin proposer un plan de gestion de l'environnement. Dès lors que le ministre de l'environnement a jugé l'EIE satisfaisante et délivré le certificat de conformité environnemental, il appartient à la commune de Moloundou et à son partenaire d'exploitation qui est ALPICAM, de mettre en oeuvre toutes les mesures préconisées par le plan de gestion environnemental (PGE).

1. Description des enjeux de l'EIE

L'étude d'impact ressort cinq enjeux majeurs, à savoir : la perturbation de l'écosystème forestier ; la perte du couvert forestier ; la diminution de l'accès aux ressources assurant la survie des populations locales ; les risques de mauvaise gestion de fonds ; l'amélioration de la qualité de vie des populations locales.

La perturbation de l'écosystème forestier

Les opérations d'abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois telles que pratiquées par les entreprises forestières, ont pour effet de perturber l'écosystème forestier. Elles détruisent l'ensemble des espèces végétales, incluant celles qui ne sont pas exploitées commercialement et entraînent des ouvertures dans le couvert forestier ; ce qui participe à l'accentuation du braconnage.

La perte du couvert forestier

La création d'une multitude de routes de plus en plus larges conduit la destruction de la couverture forestière. Ceci peut entraîner une diminution significative de la superficie forestière. Par ailleurs, les travaux de réhabilitation, notamment de dégagement, de nivellement et d'exploitation de sites d'emprunt pour le prélèvement de la latérite pour profiler les pistes forestières, entraînent le déboisement d'une bonne partie du couvert végétal. Enfin, l'ouverture de ces pistes a comme conséquence, la facilitation de l'accès à la forêt. Ce qui peut aggraver les facteurs de pression sur l'écosystème et sur les ressources forestières.

La diminution de l'accès aux ressources assurant la survie des populations locales

La faune et la flore forestière jouent un rôle important dans tous les aspects de la vie des populations riveraines à la forêt. L'alimentation, la pharmacopée et la construction des maisons d'habitation trouvent leur fondement dans la forêt. L'interdiction d'accès à la forêt communale et la disparition de certaines espèces d'arbres et d'animaux résultant des activités d'exploitation de bois privent les populations concernées de ces ressources pour une durée prolongée.

Les risques de mauvaise gestion de fonds

Le risque de mauvaise gestion des fonds générés par l'exploitation de la forêt communale est un enjeu redouté par les populations riveraines. En effet, ce facteur de risque est d'autant plus probable de se manifester que la gestion actuelle des RFA par la commune reste chaotique. Pour palier aux éventuels dérapages dans la gestion des revenus, l'étude préconise la création d'un fond de développement communal, dans lequel sera reversé 80% des fonds et le reste serait alloué au fonctionnement de la commune.

L'amélioration de la qualité de vie des populations locales

Cet enjeu résulte des apports positifs que l'entretien de la route pourrait entraîner sur l'amélioration des conditions de vie des populations locales. En effet, l'entretien des routes permettra la fluidité de la circulation et favorisa l'évacuation des produits agricoles. De plus, les revenus issus des retombées de la forêt communale permettront d'améliorer le niveau de vie des populations, à travers le développement des infrastructures sociales de base. La création d'emplois pour les jeunes constitue aussi un apport essentiel conséquent à la présence de la forêt communale dans la commune de Moloundou.

2. Mise en oeuvre du plan de gestion environnemental

Dans le cadre de notre stage académique au centre technique de la forêt communale (CTFC), il nous a été offert l'opportunité de faire le suivi des mesures prévues par le PGE dans le cadre de l'exploitation de la forêt communale de Moloundou. L'objectif général de notre mission de suivi rentrait en droite ligne avec : l'évaluation de la mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre du PGE sur la base d'un procédé de vérification établi ; le contrôle de l'implication des agents communaux et/ou responsables communaux chargés du

64

suivi de l'exploitation forestière ; la mesure des impacts réels positifs et négatifs de l'exploitation forestière sur les aspects socio- environnementaux considérés dans l'EIE ; enfin, la rencontre des acteurs de mise en oeuvre et de suivi des actions préconisées dans le PGE et l'identification des difficultés rencontrées par ces acteurs. Les principaux acteurs de la mise en oeuvre du PGE sont la commune, les populations et les structures déconcentrées du MINFOF et du MINEPN

La commune : acteur principal de la mise en oeuvre du PGE

Pour une gestion durable de son massif forestier, il incombe à l'institution communale de mettre en oeuvre toutes les mesures préconisées par le PGE. De prime à bord, il est important de relever que l'EIE est un outil de travail à vulgariser auprès de toutes les entités intervenant dans le cadre de l'exploitation de la forêt communale. Le premier constat révèle qu'en dehors d'ALPICAM, aucun autre acteur su-cité n'est informé de l'existence d'une quelconque étude. La nécessité de mettre l'étude à la disposition des autres composantes n'est plus à démontrer étant donné que les impacts de l'exploitation touchent plusieurs secteurs.

Il existe au sein de la commune une cellule de la foresterie sur laquelle nous reviendrons plus largement dans le prochain chapitre. Celle-ci est en charge de toutes les questions relatives à l'exploitation forestière, notamment le respect par l'exploitant des normes environnementales et des limites de l'AAC lors de l'exploitation. La définition des missions de la cellule ne prend pas en compte l'aspect environnemental ; car, il n'existe pas de responsable chargé de l'environnement. De plus, les archives disponibles dans les locaux de la cellule de foresterie font état de l'inexistence du PGE. Les membres de l'équipe de la cellule interrogés disent n'avoir jamais entendu parler d'une quelconque EIE. En outre, ces derniers n'ont reçu aucune formation relative à la préservation de l'environnement. Des données recueillies sur le terrain, il ressort que des fonctions assignées à la structure en charge de la gestion de l'exploitation forestière, le volet environnemental ait été occulté. L'inexistence d'un expert en protection de l'environnement dans la structure communale en charge de la foresterie est un facteur limitant dans le processus de mise en oeuvre du PGE.

La connaissance et l'application des mesures prévues dans le PGE passent par une promotion du document. Il est difficile de comprendre que la commune, propriétaire de la forêt communale, ne possède pas de document faisant référence à l'EIE. La non valorisation de l'étude porte à croire que celle-ci n'ait été commanditée que dans le but de permettre à la commune d'entamer l'exploitation de la forêt communale. L'on est en droit de se demander

si les responsables communaux maîtrisent les véritables enjeux liés à la protection de l'environnement ?

Les agents communaux chargés du suivi de l'exploitation du massif forestier communal touchent du doigt les dégradations environnementales. Le travail quotidien de ces derniers les amène à sillonner les parcelles dans lesquelles l'exploitant prélève le bois. Ce fait place les membres de la cellule de suivi en première ligne du dispositif de surveillance des dommages causés sur l'environnement. Mais étant donné que ceux-ci ne possèdent aucune expertise en la matière, toutes les actions menées par ALPICAM leur semblent normales. A titre d'illustration, lors de notre mission de suivi, certains membres de la cellule que nous avons interrogés ont signalé que l'exploitant prélevait des grumes en bordure des cours d'eau. Cette pratique est formellement interdite par la réglementation, n'ayant pas d'informations ni de connaissances sur les normes à respecter, aucun rapport n'a été élaboré afin de signaler cet état de chose. C'est donc lors de nos entretiens qu'ils auront quelques bribes d'informations sur les règles d'exploitation. Afin de répondre au challenge sur le contrôle de l'exploitation faite par le partenaire ALPICAM, il se dégage un réel besoin en formation. La cellule de suivi dans toutes ses membranes doit être formée sur les normes qui régissent le respect de l'environnement lors des activités de prélèvement du bois.

Implication des services déconcentrés du MINFOF et du MINEP

Lors de notre descente sur le terrain, il nous a été donné de constater qu'aucune action de vulgarisation ou de sensibilisation sur l'existence de l'EIE n'avait été initiée par les responsables communaux en charge de la forêt communale. L'entretien avec le chef de poste forestier de Moloundou, a permis de vérifier cette information. Selon ce dernier, les archives de son bureau ne contiennent pas de document ayant trait à une quelconque étude de ce type. De plus, il n'a jamais reçu la sollicitation de son expertise de la part des responsables communaux. Il faut resituer les choses dans leur contexte et dire que, malgré la dévolution dans la gestion des forêts au Cameroun, l'Etat conserve un droit de regard dans l'exploitation de celles-ci. C'est donc ce rôle de surveillance qui échoit au MINFOF et MINEP, à travers leurs services déconcentrés. Pour parvenir à une gestion durable du massif forestier communal, la cellule de foresterie doit travailler en collaboration avec les services en charge des questions forestières et environnementales opérationnels dans l'arrondissement. Ainsi, la cellule de suivi de l'exploitation, en jouant son rôle de veille sur toutes les anomalies

66

constatées sur le terrain, les signalera au poste forestier. Celui-ci ayant une responsabilité de gendarme de l'environnement prendra les mesures qui s'imposent à l'encontre de l'exploitant.

L'absence du partenariat entre la commune et les postes forestiers de l'arrondissement (Kika, Mambelé, Moloundou) a pour conséquence le délaissement de la surveillance des activités de prélèvement du bois. La société ALPICAM exploite le massif forestier communal sans trop se préoccuper d'éventuelles missions de contrôle. En trois années d'exploitation, les activités entreprises dans les différentes assiettes de coupes annuelles n'ont jamais été évaluées⁹³. L'inexistence des relations de travail entre ces deux entités (commune et poste forestier) est préjudiciable pour une exploitation durable de la forêt communale.

Implication des populations

En ce qui concerne les populations locales, le fait est le même, à savoir aucune sensibilisation sur l'EIE. Notre rencontre avec les populations des villages riverains (Mbangoye II, Mbateka, Dioula, Yenga, Mambelé) à la forêt communale a permis le renforcement du constat établi. Un autre objectif s'est arrimé de facto à notre mission, la sensibilisation des communautés sur le bien-fondé de l'EIE. Cet exercice d'explication et d'information a contribué à l'obtention de précieuses informations sur les dégradations de l'environnement causées par l'exploitation. Les populations riveraines peuvent servir de relais efficace dans le système de suivi des activités de prélèvement, car celles-ci vivent en symbiose avec la forêt communale. Du fait qu'elles exercent une grande partie de leurs activités dans la forêt, les populations sont à même de constater rapidement les différents changements de leur milieu de vie. La sensibilisation des communautés sur les enjeux de la préservation de l'environnement contribue également à les conscientiser sur son importance. Car, il faut le souligner, les exploitants forestiers ne sont pas les seuls destructeurs de l'environnement. Les populations aussi à travers les feux de brousse et les déchets déversés dans les cours d'eau, dégradent l'écosystème.

Du fait de son statut de commune forestière, la mairie de Moloundou bénéficie de la gestion décentralisée des forêts sous le mode des redevances forestières annuelles. Ces revenus constituent le principal pourvoyeur du budget communal. La mise en oeuvre de la forêt communale représente un nouveau challenge pour l'institution communale. Plus que par le passé, la commune donne l'orientation à tous les niveaux de la gestion de ce massif forestier. Les dirigeants communaux ne se contentent plus de gérer seulement les revenus

⁹³ Entretien avec le chef de poste forestier de Moloundou, du 27 mai 2009.

issus de l'exploitation des concessions forestières présentes dans leur circonscription, ceux-ci mettent désormais en place toutes les stratégies d'exploitation du massif forestier communal.

68

CHAPITRE III : LA PORTEE SOCIALE DE LA GESTION DE LA FORET COMMUNALE DE MOLOUNDOU

La forêt communale constitue une des figures majeures de l'effort de dévolution promu par le nouveau code forestier. Dans ce cadre, l'aménagement forestier à l'échelle communale est sensé, d'une part, contribuer à l'amélioration de la gouvernance locale par le transfert des pouvoirs de gestion, et d'autre part favoriser la création d'un pôle de développement local. La dévolution du pouvoir doit contribuer à une meilleure gestion forestière et une redistribution plus équitable des bénéfices de l'exploitation pour améliorer les conditions de vie socio-économiques en milieu rural.

I. Organisation et fonctionnement de l'exploitation de la forêt communale

Pour l'exploitation de son massif forestier la commune a initié un contrat de mise en valeur avec la société forestière ALPICAM. Une structure technique communale est mise sur pied, afin d'assurer le suivi des activités d'exploitation de la forêt communale.