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La lutte contre l'enrichissement illicite

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par Marc Stéphane José MGBA NDJIE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). - D.E.A 2008
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

Paix- Travail-Patrie Peace- Work- Fatherland

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITY OF YAOUNDE II

FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF LAW

URIDIQUES ET POLITIQUES AND POLITICAL SCIENCE

THEME :

LA LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT

ILLICITE EN DROIT CAMEROUNAIS

Mémoire soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme d'Etude approfondies (DEA) en droit privé (option sciences criminelles).

Présenté par

MGBA NDJIE Marc Stéphane José

Maître en Droit privé fondamental.

Sous la direction de

Monsieur Adolphe MINKOA SHE

Professeur agrégé des facultés de droit

Ancien doyen de la faculté des sciences juridiques et politique de l'Université de Yaoundé II

Ancien Chef de département des Sciences Criminelles

Chef de département de droit privé fondamental

Vice Recteur en charge de la recherche, la coopération et des relations avec le monde des entreprises à l'Université de Yaoundé II

Année Académique 2006/2007

AVERTISSEMENT

« L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci sont propres à leurs auteurs ».

DEDICACE

A

Monsieur MINLO MINLO Mathias

Madame BILOUNGA ATEBA Catherine

In memoriam

MGABA MGBA Jean Marie

MENGUE Elisabeth Philmina

NGBWA MVENG Joseph

NDZIE MANA Marie

REMERCIEMENTS

Nous tenons très respectueusement à remercier Monsieur le Professeur Adolphe MINKOA SHE qui a consacré son attention et a suivi nos travaux du début à la fin. Qu'il puisse voir en ces quelques lettres l'expression de notre profonde gratitude.

Nous remercions aussi le professeur Victor Emmanuel BOKALLI, Doyen de notre faculté, Faculté des Sciences Juridique et Politique, pour tout le respect et la confiance qu'il nous a toujours accordées

Monsieur AKAM AKAM André ; Doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Ngaoundéré pour sa volonté de maintenir notre mental à plus d'ardeur au travail.

Mme NGONO Solange pour les précieux conseils et son soutien en ce qui concerne la documentation.

A vous, tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridique et Politiques pour tous vos efforts à la formation de ma personne.

Nous remercions également Monsieur MESSI BELLA Etienne pour tous ce qu'il a fait pour nous tout au long de notre enfance difficile.

A Madame ALEME Marie-Christine pour son apport à la formation de ma personne et ses conseils si maternels.

A vous tous mes frères, Yannick, Patricia, Carole, Christelle, Aurélie, Reine et Rachel pour votre soutien inconditionnel.

A Pierre Louis Bernard BANDA pour toute sa détermination à mon progrès.

Je remercie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

- al: alinéa

- ANIF : Agence Nationale d'Investigation Financière

- art : article

- CEMAC : Communauté des Etats de l'Afrique Central

- CNUC  : Convention des Nation Unies contre la Corruption.

- CONAC : Commission Nationale Anti Corruption.

- COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

- CUAC : Convention de l'Union Africaine sur la lutte et la Prévention de la Corruption.

- : Dalloz

- Dir : sous la direction de

- FSJP : Faculté des Sciences Juridique et Politiques.

- GAJC : Grand arrêts de la Jurisprudence civile.

- GP : Gazette du Palais.

- Ibid. : Même chose, cité ici, ici même.

- IRIC : Institut des Relations Internationales de Cameroun.

- JCP : Semaine Juridique.

- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

- Op cit : Opère citare, déjà cité, plus haut.

- P : Page

- Part : Particulier

- Passim : ça et là, de part et d'autres.

- RASJ : Revue Africaine des Sciences Juridiques.

- RSC : Revue de Sciences Criminelles et de droit pénal Comparé.

- Spéc : spécialement

- Supra : Plus haut

- TGI : Tribunal de Grande Instance

- TPI : Tribunal de Première Instance

- UY II : Université de Yaoundé II

- V : voir

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE............................................................................1

1er PARTIE LA LUTTE PREVENTIVE TIMIDE.................................................8

Chapitre 2 : les actions préventives.................................................................9

Section 1 la prévention des organes étatiques..................................10

Section 2 la prévention non étatique.............................................20

Chapitre 2 : la détection.................................................................................28

Section 1 la coopération interne................................................29

Section 2 la coopération internationale..........................................36

2ème PARTIE LA LUTTE CURATIVE RETICENTE.................................44

Chapitre 1 : les sanctions répressives.................................................................45

Section 1 la problématique des sanctions pénales.......................................45

Section 2 les solutions éventuelles...........................................................51

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.