La lutte contre l'enrichissement illicite

A. L'information du publique

71. Les médias ont pour rôle principale de donner l'information au public. Dans le cadre de notre étude, cela peut se résumer à vulgariser la loi (1) et à suivre sa pratique(2)

1. vulgarisation de la loi

72. La publication de la loi (a) et son accessibilité(b)mettent en exergue les moyen médiatiques de vulgarisation de la loi permettant de combattre l'enrichissement illicite

a. La publication de la loi

73. Il ne s'agit pour les média de remplacer les pouvoirs publics dans leurs missions de promulgation et de publication de la loi ⁸¹ .Nous pouvons ajouté que les médias ⁸² peuvent aussi publier la loi pour permettre un grand nombre à y accéder .Les populations seraient au moins au courant qu'une loi interdisant tel comportement est en vigueur et cela leur éviterait des désagréments avec la justice , et peut être d'en informer leur proches des risque de s'enrichir illicitement .Nous ne pouvons souhaiter ⁸³que les textes misent à la disposition de public soient fiable .sans erreur. Ceci pour garantir une accessibilité effective.

b. L'accessibilité de la loi

74. Nous voulons ici dire que les medias puissent publier la loi et la rendre accessible à tous. Il faudrait que la loi soit comprise par tous et dans ses contours. Pour ce , les médias doivent s'entouré des spécialistes (professeur d'université , avocats .magistrats...)pour ne pas dénaturer la loi, ni en altérer le sens. On voit dont que la presse parfois fait mais son travail, parfois par ignorance .Nous avons peut- être une presse locale qui a été incapable d'expliquer le rôle des divers organes étatiques dans la lutte contre la corruption.⁸⁴

Publier la loi et la rendre accessible aurait un autre sens si le suivi de la pratique était effectif

2. le suivi de la pratique

75. le suivi de la pratique s'articule au autour de l'enrichissement illicite (a) et même de la pratique judicaire(b)

a. Les cas d'enrichissement illicite

76. Les médias seraient utiles s'ils entreprenaient des activités d'information du public à n'a pas tolérer l'enrichissement illicite, ainsi le programme d'éducation de ce public. L'enrichissement illicite dans ses facettes serait appréhendé par la population et il serait aisé à la population de se ressourcer surtout les actions judicaires seraient appréhender de la même manière.

b. La pratique judicaire

77. si « Nul ne peut être inquiété pour ses options ».Ces idées que l'on retrouve dans l'article 19 du pacte sur les droits civils et politiques nous amènent à penser que les médias doivent suivre la pratique judicaire .Alors, on évitera de s'enrichir illicitement parce que les médias pourraient nous dénoncer et ensuite nous suivre devant les tribunaux. C'est-à-dire essayer de mettre une pression sur les tribunaux. Ceci à condition de ne pas porter atteinte à la présomption d'innocence et aux règles de procès équitable. D'ou la limite du rôle des médias

78. Les limites sont d'ordre privé(1) et public(2).Ces limites ne seraient que la cautèle permettant d'éviter des dérapages. Les libertés d'expression ne devraient pas être facteur d'instabilité ou de désordre dans la société

1. Les limites d'ordre privé

79. Elles tiennent à la réputation d'autrui et à la présomption d'innocence

a. La réputation d'autrui

80. On signale ici que les média ne puissent porter atteinte à la réputation d'autrui. L'article 13 alinéas (d) (i) de la convention des Nations Unie prévoit cela. Il en ressort que la diffamation et l'injure sont des chefs d'accusation qui peuvent peser sur les médias. Encore que la présomption d'innocence doive entre respectée. Cette limite se justifie du fait que l'honneur, la réputation sont atteints .On verra ici un souci de protection de la personnalité ⁸⁵ou du respect de la personne humaine ⁸⁶

b. Le respect de la présomption d'innocence

81. Le préambule de la constitution Camerounaise énonce que tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie au cour du procès. Ici on est déjà au stade de la procédure pénale. « Au Cameroun la présomption d'innocence s'impose au public et aux médias » ⁸⁷ Il ne faut dont pas que les média puisse affirmer que tel serrait coupable d'enrichissement illicite. Cela serait une violation du principe cardinal de la procédure pénal et porterai aussi atteinte à la réputation sus évoquée. Nous devons ajouter que la vie d'un mis en cause est en danger dans un procès pénal .Des dispositions devraient être prise pour assurer leur protection .Il faudrait penser que si la présomption d'innocence a des répercutions forte dans l'espace judiciaire, cet écho est moins favorable dans l'espace médiatique ⁸⁸ .Nous inviterons donc la presse à être discrète et très ⁸⁹ prudente.

Toutes ces limites d'intérêt privé ne sauraient voiler ou faire ombre aux restrictions tenant à la société en générale.

2. Les limites d'intérêt public

82. L'article 13(d) (ii) prévoit des limites tenant à la protection de la sécurité nationale , de l'ordre public, de la santé ou la moralité publique. La convention précise toutefois que ces restrictions doivent être prescrites par la loi. Ce qui impliquerait qu'on ne devrait arrêter ou punir pour des raisons arbitraires ou fallacieuses .Il devrait donc légalement en répondre, étant au préalable averti par une loi. On pourrait y voir une volonté de mieux administrer la justice.