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La lutte contre l'enrichissement illicite

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par Marc Stéphane José MGBA NDJIE
Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). - D.E.A 2008
  

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SECTION II : LA PREVENTION PAR LES ORGANES NON INSTITUES

54. Les organes non institués peuvent permettre de lutter contre l'enrichissement illicite. Nous nos intéressons aux rôles que jouent la société (I) et les médias (II).

Paragraphe 1 : La société

55. Par société, nous entendons la société civile, les ONG et les communautés des personnes. Il serait alors important au préalable de se pencher sur les fondements de leurs actions 59 (A) avant d'examiner leur rôle dans le cadre de la lutte contre l'enrichissement illicite (B).

A. Les fondements de l'action de la société.

56. Il serait important de s'attacher sur la consécration textuelle de l'action de la société (1) avant de s'intéresser aux bases idéologiques (2).

1. La consécration textuelle

57. Nous pouvons primo regarder du côté des textes généraux (a) et segundo dans la législation spécifique à l'enrichissement illicite (b).

a. Les textes généraux

58. Il nous est permis de constater que beaucoup de textes qu'ils soient de l'ordre interne ou de l'ordre international militant en faveur de l'implication de la société dans gestion des affaires de l'Etat.

D'abord, nous avons la constitution du 18 janvier 1996 qui exprime dans son préambule que chaque individu set libre de s'associer, et ne peut être inquiéter pour ces opinions politiques ; à condition de ne pas troubler l'ordre public. Ce qui entraine le droit de regard de la société sur la gestion de la fortune publique. Dans le même ordre d'idée, la loi de 199060 sur la liberté d'expression 61 permet de limiter les abus des dirigeants dans le cadre de leur gestion quotidienne de la chose publique car, la société sera là pour critiquer, dénoncer, marquer son indignation.

Les dispositions conventionnelles internationales de façon générales soulignent parfois les participations de la société dans la vie de l'Etat tant de façon explicite qu'implique l'article 19 du pacte sur les droits civils et politiques dispose que : « Nul ne peut être inquiété pour ces opinions ». Les articles 21 et 22 de la même convention expriment aux articles 21 et 22 le droit de réunion pacifique et la liberté d'association. Ces dispositions conventionnelles exhaustives 62 doivent être encadrées par des mesures de sécurité nationale, d'ordre public 63, et de respect des valeurs démocratiques.

Les textes généraux ont un retentissement tel que les conventions concernant la lutte contre l'enrichissement illicite ne sont pas restés indifférentes.

b. Les conventions spécifiques à l'enrichissement sans cause

59. La convention des Nations Unies contre la corruption 64 en son article 13 intitulé « participation de la société » prévoit la possibilité pour chaque Etat de favoriser l'implication des « personnes et des groupes n'appartenant pas l'Etat » dans le cadre de la lutte contre la corruption en générale et l'enrichissement illicite en particulier. L'article 5 alinéa 1 précité aborderait dans le même sens. La convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption 65 prévoit en son article 12 des dispositions similaires. C'est dire que la participation dans la gestion des affaires quotidiennes de la chose qui est une particularité de la démocratie à des fondements légaux. Ce qui nous amène à nous intéresser aux bases idéologiques.

2. Les fondements idéologiques de la participation de la société.

60. Ils nombreux et pourraient être résumés en deux (2) à savoir : Que l'enrichissement illicite constitue une menace pour la stabilité des Etas au point où les autorités publiques seules ne pourraient combattre (a). Secundo, le principe de bonne gouvernance est une particularité de la démocratie qui participe à la bonne gestion des affaires publiques (b). Tout cela serait le reflet du fameux article 5 alinéa 1 de la convention des Nations Unies pose que la participation de la société serait gage de « L'Etat de droit, de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d'intégrité, de transparence et de responsabilité ».

a. La menace de la stabilité des Etats

61. L'enrichissement illicite constitue une menace pour la stabilité des Etats. Les avoirs énormes que possèdent ceux qui ses erraient enrichis illicitement pourraient créer une instabilité sociale. En effet, tout le monde chercherait à accéder à la gestion de la chose publique o privée pour s'enrichir. « Convaincus du fait que l'acquisition illicites des richesses personnelles peut être particulièrement préjudiciable aux institutions démocratiques, aux économies nationales et à l'Etat de droit »66, il serait nécessaire d'associer la société pour que ce combat soit une affaire de tous et pour moduler certains abus politiques. On peut alors dire que la démocratie atteindra ses objectifs ici si la bonne gouvernance y fait partie.

b. Le principe de bonne gouvernance.

62. Tout Etat se réclamant démocratique devrait faire intervenir la bonne gouvernance 62 celle-ci a pour but principal d'associer la société à la gestion des affaires publiques. Car pour assurer « les principes de bonnes gestion des affaires publiques et des biens publics, d'équité et de responsabilité et d'égalité devant la loi », l'Etat devrait associer la société. Tout ceci favoriserait alors «  la nécessité de sauvegarder l'intégrité » et « une culture de refus de la corruption »68.

De ce qui précède, les lois et des principes expliquent la nécessité d'associer la société dans la lutte contre la corruption. Cela permettrait d'éviter et de limiter les cas d'enrichissement illicite, d'où le rôle de cette société.

63. La société pour contribuer à la lutte contre l'enrichissement illicite dispose de moyens adéquats (1) auxquels s'ajoutent des canaux précis (2). Cette double argumentation représente le socle de notre réflexion ici.

1. les moyens de lutte

64. La société doit pouvoir participer à la gestion des affaires (a) et éduquer les populations (b) afin que celles-ci puissent être à même de combattre l'enrichissement illicite.

a. la participation à la gestion

65. Les Conventions signées ou ratifiées par le Cameroun insiste sur le délicat problème de la société dans le cadre de la lutte contre l'enrichissement illicite. En effet, il faudrait « créer un environnement favorable qui permet à la société civile d'amener les gouvernements à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques »69. Encore qu'il faudrait « accroitre la transparence des processus de décision et promouvoir la participation du public à ces processus».70

C'est dire le rôle essentiel que doit jouer la société pour combattre ce phénomène rien qu'en participant à la gestion des affaires de l'Etat. Et pour que ceci soit effectif, il faudrait éduquer la population.

b. l'éducation de la population

66. La société a un rôle d'éducation de la population pour que nous puissions tous reconnaître les méfaits de l'enrichissement illicite au lieu de s'y conformer comme d'habitude 71. Dans le même sillage, la société devrait être à même d'expliquer aux populations ce qui c'est que l'enrichissement illicite. Cela permettrait peut être une vulgarisation indirecte de la loi et le peuple pourrait alors être capable de dire ce que c'est que l'enrichissement illicite 72. Et par là on aurait inculqué la culture du droit ; puisque celle-ci serait « l'ensemble des compréhensions qu'ont du droit et de ses représentations institutionnelles les divers membres d'une collectivité de sujets de droit et qui s'affirment réciproquement comme auteurs et destinataires des lois »73 (en ce qui concerne la lutte contre l'enrichissement illicite) dans la mentalité des populations. A condition que cela soit fait de façon intelligible et non fantaisiste 74, d'où le recours à des spécialistes du droit. Ce qui faciliterait le dialogue entre les différentes composantes de la société.

Les moyens de lutte dont dispose la société pour lutter contre l'enrichissement illicite ont un objectif de moduler les abus de ceux qui gèrent la fortune publique

2. la modulation des abus des gouvernants

67. Une société bien éduquée peut aider l'Etat à une distribution équitable des richesses car le gouvernement collaborera avec elle (a) ; ceci parce que cette société disposerait de tous les moyens de pression (b).


a. la collaboration avec le gouvernement


68. La société devrait collaborer avec les pouvoirs publics pour parvenir à empêcher les cas d'enrichissement illicite. Plusieurs illustrations permettent de démontrer que les éventuels délinquants éviteraient au maximum de s'enrichir illicitement. L'article 3 alinéa 2 du décret sur la Conac75 permet à la population de saisir la Conac pour des cas de corruption. Dans le même ordre d'idées, en ce qui concerne l'ANTF nous pouvons voir les divers cas où la population est interpellée à jouer un râlé. La déclaration des biens elle-même confidentielle pourrait à la demande de l'assujetti être divulguée au public76. Cette condition non obligatoire contribuerait en quelque sorte à limiter les cas d'enrichissement illicite car assurerait une crédibilité de la déclaration aux yeux des populations. Le gouvernement ne peut
se passer de cette collaboration pour ne pas subir des pressions.

b. les moyens de pression


69. La
société devrait être un agent de respect du droit. Pour cela la société aurait une place importante dans la prévention de l'enrichissement illicite. Cela ferait partie de l'intersubjectivité 77 Car celle-ci est « la participation réelle des populations à la production des droits et lois de façon intersubjective» 78
· Cela signifie que la population devrait inciter le gouvernement à ne pas violer la loi. Il faudrait qu'on sente que la loi est appliquée par le Gouvernement pour que le peuple se sente concerné et surtout que toute la lutte voulu ne soit pas factice. Ceci éviterait le déclin du droit 79


1(*)

Par rapport à tout ce qui précède la société aurait un rôle important pour prévenir les cas d'enrichissement illicite .C'est aussi parce que l'information est un des moyen utilisés, ce qui fait intervenir le rôle des media.

Paragraphe 2 le rôle des médias

70. « considérant que l'ignorance, l'outil ou le mépris des droit de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements « 80 une information s'avère nécessaire pour éviter de tels déboires. L'article 10 des conventions des nations Unies permettrait aux Etats d'informer le publique. Les médias seraient dont d'un grand secours pour parvenir à ce but ; dans l'optique de remplir cette mission. D'où le rôle des médias qui s'articule à l'information du public(A), celle-ci étant réglementée dans la limite précises

* 1 AKAM AKAM (A) op cit pp 34-3 8.
Voir supra no 53.
-- Art 16 de la loi n°003/2006 relative à la déclaration des biens.
MELKEVIK (B) op cit p.208

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