Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : le cas de l'ALENA

CONCLUSION

Nous avons cherché tout au long de ce travail à démontrer que la tendance régionaliste minimaliste de la fin du siècle ne rentrait pas en concurrence avec la tendance qui cherche à réagir au niveau mondial en créant des institutions et en instaurant des négociations multilatérales. En effet, théoriquement, si l'on tient compte de tous les effets du régionalisme, son bilan est positif et ne s'oppose pas au multilatéralisme. Le cas précis du continent nord-américain confirme nos dires en montrant que l'ALÉNA est une sorte de « mini-GATT ».

L'élargissement de l'ALÉNA au Chili ou la création de la ZLÉA pose encore la question que nous avons soulevée tout au long de ce travail. Il aurait été d'ailleurs fort intéressant de traité du danger que peut représenter la ZLÉA pour les négociations multilatérales, mais nous avons concentré notre travail sur l'ALÉNA. En effet, cet Accord remonte à sept ans, ce qui nous permet un temps de recule suffisant à son analyse alors que dans le cas de la ZLÉA le travail aurait été beaucoup plus prévisionel.

La problématique que provoquerait la création formelle de la ZLÉA serait néanmoins différente de celle que nous avons vue dans le sens où, les tensions entre pôle (ZLÉA, U.E, ASEAN...) ameneraient des blocages plus marqués lors des discussions multilatérales. Les États-Unis, par le biais de cette zone de libre-échange, atteindraient une position hégémonique incontestable qui les pousseraient sans doute à négliger davantage l'avancement du GATT.

Il serait alors possible de concidérer que le régionalisme devienne un obstacle au multilatéralisme puisqu'il saurait alors peu-à-peu plus envisageable de vivre autarciquement dans son pôle de la triade.

ANNEXES

· Annexe 1 : Comparaison des caractéristiques des accords régionaux d'Amérique du Nord et en Europe 75

· Annexe 2 : États-Unis, Allemagne et Japon, Commerce et investissement croisés en 1990. 76

· Annexe 3 : accords d'intégrations régionales notifiés au GATT. 77

· Annexe 4 : Exportations américaines et canadiennes. 78

· Annexe 5 : Clause de la Nation la plus favorisée et le traitement national 79

· Annexe 6 : Mémorandum d'accord concernant l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. 81

· Annexe 1 : Comparaison des caractéristiques des accords régionaux d'Amérique du Nord et en Europe

	caractéristiques des accords régionaux en Amérique du Nord et en Europe
	Union Européenne	ALÉNA
Élimination des barrières douanières	Réalisé	Réalisé (avec exceptions)
- dont agriculture	Réalisé	Réalisé (avec exceptions)
Règles d'origine	X	Réalisé (pour exceptions au tarif extérieur)
Tarif extérieur commun (union douanière)	Réalisé	Réalisé (avec exceptions jusqu'en 2001)
Libéralisation des échanges de service	Réalisé	Programmé mais pas encore réalisé
Élimination des barrières non tarifaires	Réalisé	Réalisé
- Normes	X	Programmé mais pas encore réalisé
- Politiques de la concurrence	Réalisé (en cours)	Programmé mais pas encore réalisé
Libéralisation des mouvements de capitaux	Réalisé	X
Coordination monétaire	Réalisé	De fait (crise du peso)
Politiques communes	Réalisé	Coordination
Mécanisme de règlement des différends	Réalisé	X
X : non réalisé et non programmé
source: F. BENROYA (1995) Que penser des accords de commerce régionaux? Économie internationale n°65, 3eme trimestre. D'après DREE (1995)