Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : le cas de l'ALENA

· Empêcher le Dumping.

La littérature économique considère le droit et les réglementations nationales comme une variété particulière de biens publics. Néanmoins dans certain cas l'ouverture aux échanges peut conduire à la dégradation de l'offre de ces biens publics car la nation pratique une forme de dumping social pour attirer les IDE en augmentant l'avantage comparatif de la nation.

C'est donc ce processus de moins disant (race to the bottom) ou de dumping social et fiscal qui peut conduire à la dégradation générale des offres nationales de biens publics nationaux car sous financés, mais aussi engendrer une sur-taxation des secteurs protégés ou des facteurs peu mobiles et enclins à l'implantation étrangère.

Comme l'OMC se limite globalement aux échanges commerciaux^67(*), que les normes des autres organisations multilatérales comme l'OIT et l'OMS semblent être décalé de la réalité des pays industriels favorisant ainsi un alignement vers le bas, la régionalisation semble la meilleure alternative pour permettre la sauvegarde de certains biens publics internationaux.

Et en effet comme le remarque Jean-Marc Siroën, pour un certain nombre de biens publics, seule la dimension régionale paraît efficace. C'est le cas car il existe une structure comparable des avantages comparatifs, une sensibilité proche des opinions publiques, des traditions juridiques communes...

En Europe par exemple, l'union monétaire peut aussi être considérée comme un moyen de limiter la sous évaluation volontaire des monnaies nationales.

· « Détournement » de biens publics ?

La principale critique aux accords préférentiels régionaux par rapport au multilatéralisme est, comme nous l'avons vu, le risque d'effets de détournement commerciaux. On peut alors se demander si le même type d'effet de détournement ne va pas s'appliquer à la fourniture de biens publics régionaux.

Pour répondre à ce type de question, Jean-Marc Siroën prend l'exemple de la Grande-Bretagne vis-à-vis de l'Europe. Celle-ci semble en effet plus proche culturellement, linguistiquement et monétairement des États-Unis que de l'Europe. Aussi il se peut que la fourniture communautaire de biens publics alors moins adaptée dégrade sa situation par rapport à sa situation antérieure. Dans cette perspective, la Grande-Bretagne limite le transfert de souveraineté en matière de fourniture de biens publics.

De plus, si elle intégrait par exemple l'Euroland, elle abandonnerait le bien public américain qu'est leur monnaie stable et de référence, dégradant ainsi sa qualité car moins utilisée. D'ailleurs, les scénarios fondés sur deux monnaies concurrentes montrent que cette situation serait bien plus instable que la situation actuelle fondée sur le dollar hégémonique. En effet, le système comportant deux monnaies concurrentes dégraderait le bien public type proposé par Kindlebergen : la stabilité du système monétaire international.

Dans ce sens il y aurait donc une forme de détournement puisque la situation du reste du monde se dégraderait avec la baisse de « qualité » du bien public qu'est la stabilité monétaire.

Mais cet effet est à nuancer car les zones de préférences régionales réduisent les coûts du pays hégémont en fourniture de biens publics internationaux. Dans notre exemple États-Unis - Europe, les États-Unis n'ont plus à financer pour l'Europe le bien public qu'est la sécurité. Mais, il existe aussi des réductions de coûts autres que ceux-ci, le principe des normes en Europe a aussi réduit le coût des exportations américaines qui n'ont plus à s'adapter selon les normes des pays.

* ⁶⁷ Même si on voit se profiler une certaine évolution depuis les accords de Marrakech.