WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le developpement local face a la politique de decentralisation

( Télécharger le fichier original )
par Yelba Patrice ILBOUDO
Ecole doctorale en dynamique des espaces et sociétés / Université de Ouagadougou - Master II R 2009
  

précédent sommaire suivant

IV.1.1.7- Les compétences et les responsabilités de la population

En effet, la démocratie étant « le pouvoir pour le peuple et par le peuple » rend obligatoire la participation et le contrôle permanent des actes des décideurs par les citoyens. Il est important de souligner que le législateur a mis en place des mécanismes de participation et d'information des populations. Les textes prévoient effectivement, les possibilités de participation et d'information des citoyens sur la conduite des affaires locales. Ils peuvent :

- faire au Président du conseil régional, au Maire ou au Président du conseil rural toutes propositions relatives à l'impulsion du développement économique et social et à l'amélioration du fonctionnement des institutions ;

- demander à ses frais, la communication des procès-verbaux du conseil régional, du conseil municipal ou du conseil rural ;

- assister aux réunions des conseils : les séances sont en principe publiques ;

- demander au gouverneur, préfet ou sous-préfet d'exercer son contrôle de légalité sur les actes des autorités locales sans préjudice du recours direct dont ils disposent. (Moussa K, 2009).

Si ces textes permettent la règlementation du processus de décentralisation, il va sans dire qu'ils rencontrent des difficultés dans leur application.

IV.1.2- Appréciations des compétences et responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat

En effet, l'État central réglemente l'action de ses services déconcentrés ; mais en ce qui concerne les réalisations concrètes en matière d'appui à la décentralisation et au développement local, l'action de l'État central apparaît limitée par deux principaux handicaps. Primo, le problème des ressources humaines et financières ; secundo, l'État doit gérer des demandes qui semblent a priori contradictoires (Laurent P.J, 1995).

Dans le processus de décentralisation en Guinée par exemple, le pouvoir central a attribué des pouvoirs de délibération et d'exécution aux collectivités rurales décentralisées ; toutefois, la portée et les principes de cette délégation de compétences restent définis et contrôlés par l'État central (Christiane Loquai et al, document de réflexion ECPDM n°32).

En outre, au regard des textes règlementaires, il apparaît clairement que ces structures de l'Administration Territoriale pèsent de tout leur poids dans le fonctionnement des communes parce que bénéficiant d'un pouvoir de sanction et d'aliénation du domaine privé national et des contrôles exercés par cette même administration sur l'utilisation du domaine public communale (Mengue Nkili Pauline, 2004). Le processus de décentralisation ne doit donc pas être perçu comme un engagement incontrôlé de l'Etat, mais bien d'une nouvelle répartition des pouvoirs liés à des objectifs de démocratie et de développement (mission de décentralisation et des réformes institutionnelles du Mali, 1997).

En ce qui concerne les élus communaux, ceux-ci rencontrent beaucoup de difficultés dans l'exercice de leurs missions ; ce qui réduit leur champs de responsabilités (Pamphile. S, 2000). L'une des obstacles est par exemple l'insuffisance voire l'absence de ressources financières et humaines (peu de

techniciens au service des élus, qualification très faible de certains membres du conseil municipal etc.). Un autre handicap dans l'exercice de leurs missions est lié au statut de bénévolat de leurs fonctions. En d'autres termes, les élus municipaux ne peuvent pas se consacrer à temps plein à leurs mandats parce qu'ils poursuivent leurs activités professionnelles d'avant les élections. Même si « les employeurs sont tenus au vu de la convocation régulière, de libérer leurs salariés membres du conseil municipal, le temps nécessaire pour participer aux sessions du conseil ou aux réunions des commissions, cela pose quelques difficultés ; car les communes ne disposent pas encore du personnel qualifié » (idem). En principe, l'administration municipale devrait jouer un rôle important pour aider le maire à préparer et à mettre en oeuvre les décisions pertinentes et les interventions concrètes du conseil. Toutefois, dans la pratique, peu nombreuses sont les municipalités en Guinée qui disposent des ressources financières suffisantes ou des compétences en termes de lobbying pour pourvoir aux postes correspondants des divisions techniques et socioculturelles. Elles doivent faire face à une situation paradoxale. De nombreux postes techniques sont vacants ou occupés par des personnes dépourvues des qualifications appropriées. Simultanément, les municipalités doivent conserver un nombre disproportionné d'effectifs sous-qualifiés provenant des anciens services des sous-préfectures urbaines qui viennent maintenant gonfler les charges salariales des municipalités (Commission européenne, 1997, p. 15).

En effet, le terme de « société civile » est souvent utilisé de façon polysémique par les acteurs de la coopération internationale. En effet, toutes les composantes de la société civile ne jouent pas un rôle d'acteurs du développement (au sens moderne du terme), ni ne reflètent une vie associative véritable. Certaines d'entre elles manquent en effet d'objectifs clairs. Elles sont généralement peu structurées et reposent souvent sur des individualités fortes (Pamphile. S, 2000).

La population locale a un pouvoir de contrôle sur les actions des autorités locales ; c'est ce qui ressort des textes. Mais dans la pratique, Il apparaît sur la base d'entretiens menées, que l'inefficacité des mécanismes de sanction et notamment de recours judiciaire constitue un facteur limitant strictement le contrôle des populations locales et leur pouvoir de sanction à l'égard de leurs représentants municipaux (Christiane Loquai et al, document de réflexion ECDPM n°32) .

Même si les «acteurs décentralisés« peuvent être limités dans leurs capacités technique, professionnelle et organisationnelle, ils peuvent aussi les développer et les renforcer par le biais des actions qu'ils mettent en oeuvre (FED, 1996). A ce titre, la responsabilité des acteurs locaux aux diverses étapes du processus suppose qu'ils puissent y prendre part de manière active, maîtriser la problématique de développement de leurs localités et prendre des décisions en connaissance de cause. Il est aujourd'hui communément admis que la participation des acteurs à la base est une condition essentielle pour le développement durable. Ces énergies et ces ressources humaines existent et ne demandent qu'à participer au développement des communes (idem).

Tout laisse à penser donc que l'Etat continue d'exercer une large tutelle sur les communes ; ce qui va à l'encontre des objectifs de la décentralisation qui se veut être un transfert d'une grande partie de ses compétences aux collectivités territoriales. Cela ne serait-elle pas l'une des causes de la problématique de la participation de la population locale aux travaux de construction de leur localité ?

IV.2- La participation des populations aux projets et programmes de développement

Meister (1971) cité par Moussa Ka(2009), définit la participation comme " une organisation volontaire de deux ou plusieurs individus dans une activité commune dont ils n'entendent pas uniquement tirer les bénéfices personnels et immédiats"

En effet, la mise en oeuvre d'une politique de développement qui répond aux aspirations légitimes et naturelles des millions d'hommes et de femmes en lutte perpétuelle pour leur survie ne peut se faire que dans le contexte de décentralisation qui constitue l'option privilégiée pour la promotion de développement local. La viabilité des communes étant une condition pour l'efficacité de cette décentralisation, la participation de tous les acteurs devient donc une préoccupation majeure et permanente pour les tenants de cette nouvelle approche de développement local.

précédent sommaire suivant















9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy