En effet, la démocratie étant « le
pouvoir pour le peuple et par le peuple » rend obligatoire la
participation et le contrôle permanent des actes des décideurs par
les citoyens. Il est important de souligner que le législateur a mis en
place des mécanismes de participation et d'information des populations.
Les textes prévoient effectivement, les possibilités de
participation et d'information des citoyens sur la conduite des affaires
locales. Ils peuvent :
- faire au Président du conseil régional, au
Maire ou au Président du conseil rural toutes propositions relatives
à l'impulsion du développement économique et social et
à l'amélioration du fonctionnement des institutions ;
- demander à ses frais, la communication des
procès-verbaux du conseil régional, du conseil municipal ou du
conseil rural ;
- assister aux réunions des conseils : les séances
sont en principe publiques ;
- demander au gouverneur, préfet ou sous-préfet
d'exercer son contrôle de légalité sur les actes des
autorités locales sans préjudice du recours direct dont ils
disposent. (Moussa K, 2009).
Si ces textes permettent la règlementation du processus
de décentralisation, il va sans dire qu'ils rencontrent des
difficultés dans leur application.
IV.1.2- Appréciations des compétences
et responsabilités des acteurs locaux et de l'Etat
En effet, l'État central réglemente l'action de
ses services déconcentrés ; mais en ce qui concerne les
réalisations concrètes en matière d'appui à la
décentralisation et au développement local, l'action de
l'État central apparaît limitée par deux principaux
handicaps. Primo, le problème des ressources humaines et
financières ; secundo, l'État doit gérer des demandes qui
semblent a priori contradictoires (Laurent P.J, 1995).
Dans le processus de décentralisation en Guinée
par exemple, le pouvoir central a attribué des pouvoirs de
délibération et d'exécution aux collectivités
rurales décentralisées ; toutefois, la portée et les
principes de cette délégation de compétences restent
définis et contrôlés par l'État central
(Christiane Loquai et al, document de réflexion ECPDM
n°32).
En outre, au regard des textes règlementaires, il
apparaît clairement que ces structures de l'Administration Territoriale
pèsent de tout leur poids dans le fonctionnement des communes parce que
bénéficiant d'un pouvoir de sanction et d'aliénation du
domaine privé national et des contrôles exercés par cette
même administration sur l'utilisation du domaine public communale
(Mengue Nkili Pauline, 2004). Le processus de décentralisation
ne doit donc pas être perçu comme un engagement
incontrôlé de l'Etat, mais bien d'une nouvelle répartition
des pouvoirs liés à des objectifs de démocratie et de
développement (mission de décentralisation et des
réformes institutionnelles du Mali, 1997).
En ce qui concerne les élus communaux, ceux-ci
rencontrent beaucoup de difficultés dans l'exercice de leurs missions ;
ce qui réduit leur champs de responsabilités (Pamphile. S,
2000). L'une des obstacles est par exemple l'insuffisance voire l'absence
de ressources financières et humaines (peu de
techniciens au service des élus, qualification
très faible de certains membres du conseil municipal etc.). Un autre
handicap dans l'exercice de leurs missions est lié au statut de
bénévolat de leurs fonctions. En d'autres termes, les élus
municipaux ne peuvent pas se consacrer à temps plein à leurs
mandats parce qu'ils poursuivent leurs activités professionnelles
d'avant les élections. Même si « les employeurs sont tenus au
vu de la convocation régulière, de libérer leurs
salariés membres du conseil municipal, le temps nécessaire pour
participer aux sessions du conseil ou aux réunions des commissions, cela
pose quelques difficultés ; car les communes ne disposent pas encore du
personnel qualifié » (idem). En principe, l'administration
municipale devrait jouer un rôle important pour aider le maire à
préparer et à mettre en oeuvre les décisions pertinentes
et les interventions concrètes du conseil. Toutefois, dans la pratique,
peu nombreuses sont les municipalités en Guinée qui disposent des
ressources financières suffisantes ou des compétences en termes
de lobbying pour pourvoir aux postes correspondants des divisions techniques et
socioculturelles. Elles doivent faire face à une situation paradoxale.
De nombreux postes techniques sont vacants ou occupés par des personnes
dépourvues des qualifications appropriées. Simultanément,
les municipalités doivent conserver un nombre disproportionné
d'effectifs sous-qualifiés provenant des anciens services des
sous-préfectures urbaines qui viennent maintenant gonfler les charges
salariales des municipalités (Commission européenne, 1997, p.
15).
En effet, le terme de « société civile
» est souvent utilisé de façon polysémique par les
acteurs de la coopération internationale. En effet, toutes les
composantes de la société civile ne jouent pas un rôle
d'acteurs du développement (au sens moderne du terme), ni ne
reflètent une vie associative véritable. Certaines d'entre elles
manquent en effet d'objectifs clairs. Elles sont généralement peu
structurées et reposent souvent sur des individualités fortes
(Pamphile. S, 2000).
La population locale a un pouvoir de contrôle sur les
actions des autorités locales ; c'est ce qui ressort des textes. Mais
dans la pratique, Il apparaît sur la base d'entretiens menées, que
l'inefficacité des mécanismes de sanction et notamment de recours
judiciaire constitue un facteur limitant strictement le contrôle des
populations locales et leur pouvoir de sanction à l'égard de
leurs représentants municipaux (Christiane Loquai et al, document de
réflexion ECDPM n°32) .
Même si les «acteurs
décentralisés« peuvent être limités dans
leurs capacités technique, professionnelle et organisationnelle, ils
peuvent aussi les développer et les renforcer par le biais des actions
qu'ils mettent en oeuvre (FED, 1996). A ce titre, la
responsabilité des acteurs locaux aux diverses étapes du
processus suppose qu'ils puissent y prendre part de manière active,
maîtriser la problématique de développement de leurs
localités et prendre des décisions en connaissance de cause. Il
est aujourd'hui communément admis que la participation des acteurs
à la base est une condition essentielle pour le développement
durable. Ces énergies et ces ressources humaines existent et ne
demandent qu'à participer au développement des communes
(idem).
Tout laisse à penser donc que l'Etat continue
d'exercer une large tutelle sur les communes ; ce qui va à l'encontre
des objectifs de la décentralisation qui se veut être un transfert
d'une grande partie de ses compétences aux collectivités
territoriales. Cela ne serait-elle pas l'une des causes de la
problématique de la participation de la population locale aux travaux de
construction de leur localité ?
IV.2- La participation des populations aux projets
et programmes de développement
Meister (1971) cité par Moussa Ka(2009),
définit la participation comme " une organisation volontaire de deux ou
plusieurs individus dans une activité commune dont ils n'entendent pas
uniquement tirer les bénéfices personnels et immédiats"
En effet, la mise en oeuvre d'une politique de
développement qui répond aux aspirations légitimes et
naturelles des millions d'hommes et de femmes en lutte perpétuelle pour
leur survie ne peut se faire que dans le contexte de décentralisation
qui constitue l'option privilégiée pour la promotion de
développement local. La viabilité des communes étant une
condition pour l'efficacité de cette décentralisation, la
participation de tous les acteurs devient donc une préoccupation majeure
et permanente pour les tenants de cette nouvelle approche de
développement local.
