4. Des types des sanctions contre
les Etats violateurs du traité sur le contrôle et la
répression de la circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale
a. Les mesures diplomatiques
En accord avec l'article 41 de la Charte de l'ONU,
en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'agression par un
Etat membre de cette nouvelle organisation sous régionale en perspective
dans la région des Grands Lacs africains , il serait conditionnel que
dans son Acte constitutif soit insérée l'obligation pour les
autres Etats membres de rompre automatiquement toute relation diplomatique
avec lui et par le canal du conseil de sécurité de l'ONU,
après sa saisine par l'organe compétent de cette OI, que tous les
différents membres de l'ONU accentuent cette mesure salutaire pour
toute la sous région.
Pareille mesure de coopération faciliterait à
l'ONU de prouver sa bonne foi et son urgence dans la recherche effective de la
paix dans la sous région, surtout que la communauté
internationale n'a toujours cessé de manifester extérieurement
qu'elle ne peut épargner aucune de ses énergies pour consolider
la paix dans cette partie du monde.
Finissons ce point en précisant que les sanctions
diplomatiques peuvent aller à l'abaissement du rang des agents
diplomatiques accrédités au près d'un Etat jusqu'à
la rupture des relations diplomatiques en passant par le rappel des
ambassadeurs et ministres plénipotentiaires
b. Les sanctions
économiques
Les sanctions économiques, celles-ci peuvent être
sélectives ou totales. Ainsi, dans le cadre de la Rhodésie, les
sanctions économiques prononcées par le Conseil de
Sécurité se sont durcies considérablement de 1966 à
1970.
Ces sanctions comprennent, aux termes de l'article 41,
l'interruption complète ou partielle des relations économiques et
de communication ferroviaires, maritimes, aériennes, postales,
télégraphiques, radioélectriques et les autres moyens de
communication.
Parmi ces mesures figureront aussi des sanctions
monétaires, l'embargo sur les exportations, les boycotts des
importations et l'interruption de tout type de communication avec les membres
des nations unies.
Le mal est que, comme le précise KOFFI ANNAN, ?Si
les sanctions peuvent, dans certains cas, apparaître comme des outils
performants, certains types de sanctions, notamment les sanctions
économiques, sont des instruments grossiers, infligeant parfois de
graves souffrances à la population civile, sans toucher les
protagonistes". En Afrique, cela paraîtrait très juste.
c. Les sanctions touchant les
voyages
Ces sanctions restent les restrictions au déplacement
de certains groupes d'individus (surtout les dirigeants des Etats violateurs)
qui ne seront autorisés à quitter leurs pays.
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