b. La révision éventuelle de la sanction
recherchée par le contrôle a posteriori de son
efficacité
Comme nous l'avons déjà expliqué, le
contrôle de l'effectivité de la sanction est un contrôle a
posteriori d'une décision résultant d'un certain nombre
d'intentions, de volontés et de politiques valables à un moment
précis de l'histoire. Cette position conduit à une obligation de
révision des mesures de sanction déjà prononcées en
vue de leur adaptation aux nouvelles données. En effet, le maintien d'un
régime de sanctions précis ne doit pas être automatique
mais il doit résulter d'une décision positive du Conseil de
sécurité sur la base d'un examen périodique de la
situation. Il est essentiel que le Conseil de sécurité soit
amené à revoir régulièrement le dispositif de ses
sanctions, en évaluant tant leur efficacité politique que leurs
éventuels effets indésirables (impact humanitaire, impact sur les
Etats tiers).
Prenons l'exemple des sanctions imposées en Irak.
Celles-ci ont été d'une durée exceptionnelle. De la
résolution 661 du 6 août 1990 à la résolution 1511
du 16 octobre 2003, en passant par la résolution 687 du 3 avril 1991,
les sanctions imposées à l'Irak ont d'abord connu un renforcement
important qui a commencé à décroître depuis la
résolution 1483. A ce propos, des activités de contrôle et
de vérification continues ont été mises en place.
L'obstacle principal à l'effectivité de cet ensemble de mesures a
été dans les faits le comportement mitigé du gouvernement
de Saddam. Selon les différents rapports des experts, le gouvernement
irakien avait certes coopéré dans le cadre des contrôles
pour certains types d'armement (armes conventionnelles, armes
nucléaires), mais pas pour tous (armes biologiques). Ce comportement a
eu comme conséquence l'augmentation de la suspicion à
l'égard de ce régime de la part de certains Etats. Suite aux
frappes américaines et britanniques en outre, les résolutions
1483 et 1511 ont été perçues par certains auteurs comme
une "revanche des Etats Unis à l'O.N.U.". La première
résolution confie effectivement aux américains la reconstruction
de l'Irak et l'exploitation des ressources pétrolières, tandis
que la deuxième met en place une force multinationale à laquelle
des Etats membres de l'O.N.U. sont appelés à "fournir une
assistance [...] y compris [par] des forces militaires".
Un autre exemple où l'efficacité des sanctions
est mitigée est celui de l'Afghanistan. Dans la lutte contre le
terrorisme, le Conseil de Sécurité a imposé un certain
nombre de sanctions à l'encontre du régime des Talibans, dont
l'extradition d'Osama bin Laden (Résolution 1333 du 19 décembre
2000). Les résultats des sanctions sont ici aussi mitigés. En
effet, elles ont eu un effet politique incontestable. Le régime des
Talibans a en ce sens proposé dès 1999 d'isoler Osama bin Laden
et de le traduire en justice selon les lois islamiques. Cependant l'objectif
à long terme de ces mesures, c'est-à-dire installer un
régime plus représentatif de la population afghane, n'a pas
été atteint. De plus, le rapport du Bureau de Coordination des
Nations Unies en Afghanistan, rendu public en août 2000, mettait en
lumière les effets négatifs des sanctions sur l'économie
afghane ainsi que les obstacles à l'assistance humanitaire qu'elles
avaient créés.
Face aux critiques formulées à l'encontre des
sanctions telles qu'elles ont été explicitées ci-dessus,
l'Assemblée Générale a décidé d'inclure la
réforme de l'activité de maintien de la paix dans le projet de
réforme global. Dans cette optique, un groupe d'experts a
été constitué. Ce dernier a présenté un
rapport à l'Assemblée en août 2000. Selon ce rapport
dénommé "rapport Brahimi", il faudrait mettre fin aux
"demi-mesures" et aux projets irréalisables, et privilégier un
plan d'action clair et solidement étayé. Ainsi, lorsque les
conditions requises pour assurer la réussite des opérations ne
sont pas réunies, il ne faudrait pas mettre en oeuvre une mesure de
sanction. D'autres mesures étaient déjà proposées
en ce sens : on peut citer par exemple l'application de sanctions à
l'encontre des Etats qui violent les mesures prononcées par le Conseil
de Sécurité, le renforcement des embargos sur les armes, le
renforcement du contrôle du trafic aérien, la
réglementation plus stricte du commerce des diamants et le renforcement
du pouvoir des Nations Unies.
Synthétiquement l'efficacité de ces sanctions
sera manifestée par :
| 
