La conférence internationale sur la région des grands lacs: les défis d'une organisation sous-régionale africaine

§2. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international : mise en oeuvre de la responsabilité pour risque

Si la responsabilité pour fait internationalement constituera la responsabilité de droit commun en droit international, elle n'exclura pas l'éventualité d'une responsabilité sans manquement et surtout celle pour risque.

9a sera surtout une responsabilité dont l'origine internationale pourra être liée à la gravité des dommages que certaines activités, rendues possibles par le progrès de la science et de la technique, pourront causer à l'homme et à son environnement^52(*).

La responsabilité pour risque ne pourra se concevoir qu'en l'absence d'un fait internationalement illicite. Elle ne sera fondée que sur base des activités très dangereuse que mèneront les Etats membres ou l'organisation elle-même.^53(*)

Ainsi, les Etats membres ou l'organisation internationale sous la juridiction desquels se trouvera l'engin ou l'activité à l'origine du dommage, engageront explicitement leur responsabilité internationale en cas de préjudice établi éventuellement^54(*).

* ⁵² D. LEVY, Responsabilité pour omission et responsabilité pour risque en droit international public, RGDIP, 1961, p.761

* ⁵³ P. M. DUPUY, La responsabilité internationale des Etats pour des dommages d'origine technologique et industrielle, éd. Pédone, Paris, 1997, p.217

* ⁵⁴ Ph. CAHIER, Le problème de la responsabilité pour risque en droit international, in , I.U.H.E.I., Les relations internationales dans un monde en mutation, Sijthoff, Leyde, 1977, p.409s