CHAPITRE PREMIER : LES PARTICULARITES JURIDIQUES DE
LA
TRANSMISSION 109
SECTION 1- LES IMPLICATIONS JURIDIQUES 111
§ 1- LES MODALITES DE LA TRANSMISSION 111
1. Cession de droits sociaux 111
2. Augmentation de capital réservée 112
3. Fusion 113
4. Scission 114
5. Cession des éléments d'actifs 114
6. Héritage 114
§ 2- LA REALISATION DU TRANSFERT 115
1. Les scénarios possibles de la transmission 115
2. Les modalités de transfert en cas d'une entreprise
individuelle 116
3. Les modalités de transfert en cas de
société de capitaux ou d'une SARL 117
SECTION 2- LA CONCLUSION DE L'ACTE DE CESSION 119
§ 1- LES CLAUSES DE L'ACTE DE CESSION 119
1. Les clauses habituelles de l'acte de cession 121
2. Les stipulations particulières pour la protection des
parties 128
§ 3- LA FORME DE L'ACTE DE CESSION 134
1. Les conditions suspensives de l'acte de cession 134
2. La pluralité des documents et des annexes au contrat
134
3. La mise en forme des contrats de cession 135
CHAPITRE
DEUXIEME : LES IMPLICATIONS FISCALES, SOCIALES, ET COMPTABLES ET LE FORMALISME
DU TRANSFERT 137
SECTION 1 : LES IMPLICATIONS FISCALES, SOCIALES, ET COMPTABLES
138
§ 1 : LES IMPLICATIONS FISCALES 138
1. En matière d'impôt sur les revenus des personnes
physiques et de l'impôt sur
les sociétés 139
2. En matière de droit d'enregistrement 146
3. En matière de TVA 148
4. Tableau récapitulatif des obligations fiscales en cas
de cession de cabinet d'expertise comptable 149
§ 2 : LES IMPLICATIONS SOCIALES ET COMPTABLES 151
1. Les implications sociales 151
2. Les implications comptables 153
SECTION 2 : LE FORMALISME DU TRANSFERT 158
§ 1 : LES FORMALITES JURIDIQUES DU TRANSFERT 158
1. Les autorisations juridiques 158
2. les formalités de publication et de dépôt
160
§ 2 : LES INFORMATIONS DES TIERS A EFFECTUER 160
1. Les autorisations préalables et information des
organes de contrôle 162
2. Information des tiers et gestion des dossiers en cours et des
biens des clients 164
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 169
CONCLUSION GENERALE 170
ANNEXES 176
Annexe 1 : Enquête auprès des experts-comptables
tunisiens 177
5
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
1. Méthode suivie 177
2. L'échantillon 177
3. L'enquête 178
4. Portée des renseignements recueillis 179
Annexe 2 : Demande d'informations à l'ordre des
experts-comptables 188
Annexe 3 : modèle d'engagement de confidentialité
190
Annexe 4 : Guide de diagnostic type d'un cabinet d'expertise
comptable 191
Annexe 5 : Tableau de liste des clients 192
Annexe 6 : Modèle de Grille qualitative 193
Annexe 7 : Modèle de contrat de transmission de cabinet
d'expertise comptable 194
Annexe 8 : Demande d'informations à la Direction
Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
200
Annexe 9 : Décret n° 2007-934 du 16 avril 2007 relatif
à la fixation des cas d'incapacité de
poursuivre la gestion des entreprise 203
BIBLIOGRAPHIE 204
6
TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
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