PREMIERE PARTIE :
CADRE DE LA TRANSMISSION D'UN
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
Certes, la transmission d'un cabinet d'expertise comptable
présente des solutions efficaces tant pour l'acquéreur que pour
le cédant. Elle est avantageuse pour l'expertcomptable qui reprend le
cabinet dans la mesure de lui permettre de gagner du temps pour
développer son portefeuille et acquérir le savoir faire,
l'expérience et la notoriété du cabinet repris. Il en est
de même pour l'expert-comptable qui part à la retraite.
L'opération de transmission lui permettra de valoriser la structure
institutionnelle qui a mis du temps à la mettre en place. Toutefois, il
s'avère tout d'abord opportun de s'assurer de la
régularité juridique de cette opération.
Dans la pratique, plusieurs modes juridiques sont possibles
pour réaliser la transmission d'un cabinet d'expertise comptable. Il
n'en demeure pas moins valable que le principe de la liberté
contractuelle s'applique parfaitement pour le choix du mode adéquat. Le
choix du mode à adopter peut être, cependant, influencé par
divers facteurs dont notamment la forme juridique du cabinet (exerçant
en entreprise individuelle ou en société de droit commercial), la
nature des droits à céder (le droit de présentation de
clientèle ou les droits sociaux) et les impôts exigibles du fait
de la réalisation de l'opération ; l'optimisation fiscale demeure
au coeur de toute ingénierie visant la transmission et accapare souvent
la part du lion pour le choix final.
En dehors de ces aspects purement stratégiques,
plusieurs autres aspects institutionnels et organisationnels doivent
être, au préalable, observés à savoir les
qualifications du jeune professionnel, et la qualité du cabinet à
reprendre. Il se trouve que la reprise du cabinet d'expertise comptable est une
opération d'investissement qui présente un certain nombre de
risques et d'avantages. De ce fait, avant de s'engager définitivement
dans la reprise du cabinet, le repreneur a besoin de collecter suffisamment
d'informations sur la cible afin d'apprécier les risques et les
avantages qui se rattachent à l'opération de transmission
prévue. Pour ces raisons, les opérations de reprise de cabinets
sont obligatoirement accompagnées d'actions de due diligences
visant le diagnostic de la clientèle, des ressources humaines et de
l'organisation interne du cabinet.
Avant de passer à l'étude du diagnostic et
l'évaluation d'un cabinet d'expertise comptable (Chapitre II), il
s'avère opportun d'introduire, dans un premier chapitre, le contexte
général et la prise de décision de la transmission d'un
cabinet d'expertise comptable.
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TRANSMISSION DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE :
Particularités de l'évaluation et aspects
spécifiques
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