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Le secteur informel à l'épreuve du droit des affaires OHADA

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par Thierry Nol KANCHOP
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2009
  

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LE COMMERCANT DU SECTEUR INFORMEL :
UN COMMERCANT SUI GENERIS

L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général regroupe la définition du commerçant et celle des actes de commerce, comme pour signifier la nécessaire relation qu'il y a entre l'une et l'autre37. Le commerçant ne saurait donc faire l'objet d'une étude profonde sans appel aux actes de commerce. Il en est de même du commerçant du secteur informel. Alors, avant de marquer un temps d'arrêt sur l'activité commerciale dans le secteur informel (section 2) ; il serait important au préalable, d'appréhender la personne même du commerçant dans ledit secteur, car pour l'essentiel, il ne respecte pas les conditions subjectives d'exercice de la profession commerciale. (Section 1)

SECTION I

L'IRRESPECT DES CONDITIONS LIEES A LA PERSONNE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALE DANS LE SECTEUR INFORMEL

Le droit Commercial est dominé par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, proclamé dès les années 170038, et devenu par la suite principe à valeur constitutionnelle établie39. Par ce principe, l'accès au commerce est ouvert à tout le monde, il n'y a ni sélection, ni « numerus clausus

37 AU. DCG, Chapitre I.

38 Décret d'Allarde des 2 et 17 Mars 1791 et la loi Royer du 27 décembre 1973, Art 1.

39 V. Cons. Constitutionnel, 16 jan, 1982:D., 1983.169, note L. Hamon et les obsv. de MM. Savy au D.,1983, doc.105 et J.Mestre, D.,1984.

», et c'est le jeu de la libre concurrence qui élimine les plus faibles ou les moins nantis de compétences et de stratégies40. Il en résulte que l'accès à la profession commerciale ne devrait faire l'objet d'aucune limitation ; c'est ce que semble d'ailleurs admettre l'article 2 AU.DCG quand il dispose que: « Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». On pourrait croire à la lecture de cet article que l'accomplissement des actes de commerce suffit pour acquérir la qualité de commerçant ; Il n'en est rien car en réalité, si cet accomplissement est nécessaire, il demeure insuffisant. La qualité de commerçant est gouvernée par des restrictions subjectives tenant tant au souci d'assainir les professions commerciales qu'à celui de protéger le commerçant contre son immaturité. Le secteur informel s'inscrit comme un milieu favorable au contournement des restrictions au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, comme on peut le constater à travers le mépris des règles de capacité pour exercer le commerce d'une part (para 1), et la méconnaissance des empêchements à l'exercice d'une telle activité d'autre part. (para 2)

PARA I : LE MEPRIS DE LA CAPACITE D'EXERCER LE

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.