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Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA

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par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2009
  

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B - L'EXERCICE INDEPENDANT

L'exercice d'une activité commerciale pour son nom et pour son compte est une exigence que la jurisprudence a ajoutée à la définition textuelle du commerçant. Seul mérite la qualité de commerçant celui qui court le risque du commerce et qui agit de façon indépendante, c'est-à-dire en son nom et pour son compte personnel. L'identification de cette activité indépendante n'est pas toujours aisée, encore moins dans le secteur informel où le sentiment de la débrouillardise fait généralement naître une solidarité familiale dans les activités menées, mais surtout dans les moyens mis en oeuvre pour ces activités. C'est ainsi que beaucoup, à moins d'être salariés, participent comme collaborateurs ou représentants du véritable maître de l'affaire. Ceux là ne sont donc pas commerçants comme c'est généralement le cas du conjoint du commerçant qui collabore ou participe simplement à l'activité commerciale de son époux, sans en être co-exploitante. (Voir supra, page 19).

Le commerçant du secteur informel présente, à n'en point douter, des particularités quant à son identification au regard des dispositions de l'AU.DCG. Si les critères réels d'identification (ici l'activité commerciale marquée par l'accomplissement d'actes de commerce comme profession habituelle) de l'opérateur informel sont plus proches de la norme, il n'en est pas de même des critères personnels qui s'éloignent considérablement des exigences légales en la matière.

Il faut sans doute scruter de près le bien de tels opérateurs qui n'est rien d'autre que le fonds de commerce, pour mieux se convaincre de ces particularités qui singularisent les opérateurs du secteur informel.

CHAPITRE II

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery