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Le secteur informel à  l'épreuve du droit des affaires OHADA

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par Thierry Noël KANCHOP
Université de Dschang - DEA en droit communautaire 2009
  

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IV - LEGISLATION

- Acte uniforme OHADA, sur le droit de l'arbitrage.

- Acte uniforme OHADA, relatif droit commercial général.

- Acte uniforme OHADA, relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

- Acte uniforme OHADA, portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

- Acte uniforme OHADA, portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises.

- Code Civil, LITEC, 1998-199.

- Code de Commerce, Dalloz, 1997-1998.

- Codes et Lois du Cameroun.

- Décret N° 73/720/ PM du 22 Novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité économique au Cameroun

- Loi N° 90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité économique au Cameroun

- Ordonnance N°2 du 29 Juin 1981 portant organisation de l'Etat Civil et diverses dispositions relative à l'état des personnes physiques.

REMERCIEMENTS .ii

PRINCIPALES ABREVIATIONS .iii

SOMMAIRE ..vi

INTRODUCTION GENERALE ..1

Ière PARTIE : LA COMMERCIALITE DU SECTEUR INFORMEL 11

CHAPITRE I : LE COMMERCANT DU SECTEUR INFORMEL : UN COMMERCANT SUI GENERIS 12 SECTION I : L'IRRESP

ECT DES CONDITIONS LIEES A LA PERSONNE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION COMMERCIALE DANS LE SECTEUR INFORMEL

12

PARA I : Le mépris de la capacité d'exercer le commerce 13

A : le mineur .14 Le mineur non émancipé et l'impossible rattachement à la qualité de commerçant du secteur informel ..14 Le mineur émancipé et la possibilité de rattachement au commerçant du

secteur informel 17

B : Les majeurs incapables .. 18

Le majeur représenté 19

Le majeur assisté .. 19

C : La femme mariée 20

PARA II : La méconnaissance des empêchements a l'exercice du commerce dans le secteur informel 22 A : l'indifférence de l'incompatibilité dans la qualification de

commerçant informel. 23

L'incompatibilité des professions commerciales avec certaines fonctions 24

Les sanctions de la violation des incompatibilités. 25

B : Les déchéances et la commerce informel . 26

Les cas de déchéance .26

Les sanctions de l'exercice du commerce par un déchu 28

SECTION II : L'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR INFOR-

MEL 29

PARA I : Les actes de commerce du secteur informel . 30

A : L'acte de commerce par nature : acte de commerce par excellence du

secteur informel 31

B : La commercialité par accessoire et le secteur informel .32

Les Actes de commerce accessoires à la profession commerciale. 32

Les actes de commerce accessoires à un acte de commerce à titre principal .34 PARA II : L'exercice habituel et indépendant du commerce et le secteur

informel 35

A : L'exercice habituel 35

B : L'exercice indépendant 38

CHAPITRE II : LE FONDS DE COMMERCE DU SECTEUR INFORMEL : UN BIEN PARTICULIER .. 39 SECTION I : PARTICULARITE LIEE A L'ALTERATION DE CERTAINS

ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE INFORMEL .41

PARA I : L'inconstance du fonds commercial dans le secteur informel 41

A : La clientèle . . 42

B : Le nom commercial et l'enseigne . 45
PARA II : L'inconsistance des éléments corporels du fonds de commerce

dans le secteur informel .... 47

A : Le matériel et l'outillage 47

B : Les marchandises .. 48

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault