SECTION II : PARTICULARITE LIEE A LA FRAGILITE DES
ELEMENTS
INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE INFORMEL
49
PARA I : La quasi inexistence des droits de
propriété industrielle 50
PARA II : La vulnérabilité du bail
commercial 51
CONCLUSION DE LA Ière PARTIE .. 53
IIème PARTIE : L'APPLICABILITE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA AU
COMMERCANT PERSONNE PHYSIQUE DU SECTEUR INFORMEL 54 CHAPITRE I : LA
COMMERCIALITE DE FAIT DU SECTEUR INFORMEL ET L'APPLICABILITE DU DROIT DES
AFFAIRES 55 SECTION I : LE REGIME APPLICABLE HORS
CONTENTIEUX: LA SOU-MISSION AUX CONTRAINTES DE LA QUALITE DE COMMERÇANT
56 PARA I : la problématique de la soumission du secteur
informel aux obligations comptables du commerçant 56
A : La tenue d'une comptabilité et des
livres de commerce dans le secteur informel .. 57
B : La valeur juridique de la
comptabilité dans le secteur informel ...... 59 PARA II:
L'éthique commerciale et son respect dans le secteur
informel..60
A : Les règles de concurrence et le
secteur informel . 60
B : La protection des consommateurs face au
commerce informel 62
SECTION II : LE REGIME APPLICABLE DANS UN
CADRE CONTENTIEUX . 64 PARA I : L'impossible
bénéfice des privilèges de procédure en
matière
commerciale 64
A : Les règles de preuves et de
prescription . 66
1° Les règles de preuve
66
2° Les règles de
prescription 67
B : La privation du régime des baux
commerciaux .. 68
PARA II : L'application du droit des procédures
collectives aux commerçants informels . 68
A : Une application distributive des
procédures collectives aux opérateurs de l'informel
70
B : Les zones d'ombre autour de la soumission du
secteur informel aux
procédures collectives . 73
CHAPITRE II : LA NECESSAIRE PRISE COMPTE DU SECTEUR INFORMEL
PAR LE LEGISLATEUR OHADA : vers la recherche d'un équilibre entre
rigueur, protection, et normalisation du secteur informel. 76 SECTION I
: L'APPEL AU REALISME DU DROIT DES AFFAIRES OHADA ..
78 PARA I : Fonctions macroéconomiques et sociales du secteur informel
dans
l'espace OHADA ..78
A : Le secteur informel comme amortisseur de la
pauvreté . 79
B : Le secteur informel comme palliatif au nom
emploi 80
PARA II : L'aménagement d'un régime
particulier pour les commerçants
de l'économie de la survie .. 80
A : A travers une reconnaissance juridique
... 81
B : A travers une protection certaine
83 SECTION II : VERS LA NORMALISATION
DU SECTEUR INFORMEL DANS L'ESPACE OHADA .. 84 PARA I :
L'érection des techniques de normalisation du secteur infor-
mel. 84
A : Les programmes de formation dans le secteur
informel .. 85
B : L'aménagement des mesures
adaptées au secteur informel 86
PARA II : Les chantiers nationaux de normalisation du
secteur informel :
Le cas du Cameroun 86
CONCLUSION DE LA IIème PARTIE
89
CONCLUSION GENERALE 90
BIBLIOGRAPHIE 92
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