Section 2 : Le COSO et le contrôle interne
d'une activité.
Paragraphe 1 : Définition et objectif du
contrôle interne selon le COSO
Les scandales financiers aux USA ayant pris une dimension
considérable, les spécialistes des cabinets d'audit et
d'expertise comptable ainsi que les chercheurs américains se sont
réunis à la demande du sénateur américain Treadway.
Une étude a été menée et a abouti à
l'émergence du modèle COSO qui a vu le jour en 1992, servant de
référentiel de Contrôle Interne aux Etats-Unis et dans
d'autres pays postérieurement.
Ce référentiel étant l'objet principal
sur lequel s'articule notre travail, il s'agira de définir le cadre dans
lequel a été élaboré le COSO ainsi que la
définition qu'il a donné au Contrôle Interne.
Afin de cerner les concepts, les idées et les
méthodes d'évaluation proposées par le COSO, on a
partagé ce paragraphe en deux parties qui sont:
1) Définition du Contrôle Interne selon COSO;
2) Les objectifs du Contrôle Interne selon COSO.
1. Définition du contrôle interne selon le
COSO
Selon le rapport du COSO, le contrôle interne est un
processus mis en oeuvre par le Conseil d'Administration, les dirigeants et le
personnel de l'entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant
à la réalisation des trois objectifs suivants :
· La réalisation et l'optimisation des
opérations,
· La fiabilité des opérations
financières,
· La conformité aux lois et règlements
Au-delà des concepts, l'enjeu véritable du
contrôle interne est la maîtrise des activités, ce qui est
d'ailleurs une plus juste traduction du terme anglais «internal control
».
«Le contrôle interne est formé de plans
d'organisation de toutes les méthodes et procédures
adaptées à l'intérieur d'une entreprise pour
protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations
fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer
l'application des instructions de la direction».
La Commission a été conjointement
commanditée par cinq associations professionnelles aux Etats-Unis,
à savoir The American Accounting Association (AAA), The American
Institute of Certified Public Accountants (AICPA), Financial Executives
International (FEI), The Institute of Internal Auditors (IIA), The National
Association of Accountants maintenant appelée The Institute of
Management Accountants (IMA). La Commission était complètement
indépendante de chacun de ces organismes, et comprend
représentants d'industrie, de la comptabilité nationale, des
sociétés de placement en valeurs mobilières, et de la
bourse des valeurs de New York.
La commission a définit le Contrôle Interne comme
étant: «Un processus mis en oeuvre par le Conseil d'administration,
les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à
fournir une assurance raisonnable quand à la réalisation des
objectifs suivants:
Ø La réalisation et l'optimisation des
opérations ;
Ø La fiabilité des informations
financières et de gestion ;
Ø La conformité aux lois et aux
réglementations en vigueur.
Cette définition repose sur certains concepts
fondamentaux à savoir:
Ø Le Contrôle Interne est un processus. Il
constitue un moyen d'arriver à ses fins et non pas une fin en
soi ;
Ø Le Contrôle Interne est mis en oeuvre par des
personnes. Ce n'est pas simplement un ensemble de manuels de procédures
et de documents; il est assuré par des personnes à tous les
niveaux de la hiérarchie ;
Ø Le Contrôle Interne est axé sur la
réalisation des objectifs dans un ou plusieurs domaines (ou
catégories) qui sont distincts mais qui se recoupent. ».
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