2.3.2. La protection douanière et les
importations alimentaires
L'Afrique Subsaharienne en générale et la RDC en
particulier suit la tendance de la mondialisation avec des taux de droits
d'entrée assez bas car de toute façon, son déficit
alimentaire ne lui permet pas d'instaurer des droits de douanes
élevés sur les produits alimentaires comme c'est le cas pour
l'Union Européenne, et plus encore le Japon. L'ensemble des tarifs des
droits et taxes à l'importation et à l'exportation en RD. Congo
peuvent être consultés dans le document de la DGDA qui date
d'avril 2003, selon la loi n°002/03 et 003/03 du 13 mars 2003.
Les droits de douane à l'importation sont assis sur la
valeur CAF (l'ensemble de la valeur du coût du produit, de l'assurance
maritime et du fret maritime). La valeur normale du droit pour les produits
alimentaires est de 20%, avec quelques exceptions à 10%. A cela s'ajoute
l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA), généralement de
13%, à l'importation assis sur la valeur CAF augmentée de droits
de douane ; dans d'autres cas, on a le droit à la consommation à
l'importation, assis sur la valeur CAF augmentée de droits de douane,
généralement égal à la valeur ICA, c.à.d.
13%. Soit l'ICA s'applique pour des produits pas directement consommables, soit
de droit à la consommation. L'ensemble est prélevé en une
fois par la DGDA au moment de l'importation.
Une dizaine de sociétés sont actives dans
l'importation de produits alimentaires et c'est donc un secteur assez
concurrentiel.
Notons que certains importateurs échappent à ces
taxes, les plus grands importateurs en exonération de taxes sont la
MONISCO, le PAM et le Ministère du Plan (don de riz de Japon).
A titre d'exemple, le total des droits et impôts à
l'importation sont comme suit (DGDA 2003) :
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Froment
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24,3%
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Riz
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24,3%
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Farine de blé
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24,3%
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Farine de maïs
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24,3%
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Sucre
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35,6%
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Poulet
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24,3%
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Mpiodi
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24,3%
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Huille végétale
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35,6%
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Viandes de boeuf
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24,3%
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Que répondre à ceux qui disent : « pourquoi
devrait-on privilégier la production locale, alors que ce serait
beaucoup mieux de favoriser une grande ouverture à des importations
à bas prix pour une population qui vit dans la pauvreté ?
»
Max Muland répond à la question
: « si l'on se met à la place des dirigeants du pays, soucieux de
la paix sociale, on peut comprendre, sans les excuser, qu'ils n'hésitent
pas à favoriser les importations. Mais c'est se voiler la face sur la
survie économique du pays »85.
Pour importer autant, nous avons besoin
d'énormément de devises. La Banque Centrale du Congo devrait
déjà, il y a quelques années, mobiliser 60 à 70
millions de dollars par mois pour satisfaire les importateurs. Alors, n'y
aurait-il pas moyen de travailler à court, moyen et long termes pour
mettre ces capitaux à la disposition de l'agriculture, de la production
locale, des familles
85 Interview de Max Muland, Kinshasa, octobre 2006.
paysannes, d'un soutien aux denrées de base ? Certes,
nos productions sont tombées tellement bas qu'entre-temps, il faut bien
nourrir les populations avec les produits importés. Mais nos
gouvernements doivent respecter ce à quoi ils ont souscrit. En 2003, au
sommet de l'Union africaine à Maputo, ils ont convenu, par une
déclaration commune au sein du NEPAD de consacrer 10% des
dépenses publiques à l'agriculture et au développement
rural, afin de soutenir la sécurité alimentaire dans le continent
et ceci dans les cinq années à venir. Or, actuellement, nous
pensons que le secteur agricole reçoit de l'Etat à peine 3%
à 6% du budget national.
2.3.2.1. La concurrence
Les produits locaux sont commercialisés par les
milliers des petits vendeurs qui travaillent dans le noir. La production locale
coûte plus cher, notamment les produits vivriers, par rapport aux
produits importés similaires qui sont subventionnés et qui entre
en concurrence sur le marché local. Favorisés par la faiblesse
des pouvoirs d'achat de la population, les produits importés sont plus
demandés dans les grands centres de consommation au détriment de
la production locale. Le secteur formel fait face à l'émergence
du secteur informel qui exerce une concurrence déloyale.
Les entreprises formelles du secteur sont en majorité
constituées par quelques gros importateurs, qui sont « leaders
» sur le marché.
Ces gros importateurs sont généralement des
sociétés à capitaux détenus majoritairement par des
étrangers, ou des sociétés de représentation de
marques étrangères, c'est le cas pour le riz, l'huile de palme,
lait en poudre, le thé, etc.
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