III.Comparaison des sommes allouées entre droit
d'auteur et droit de la propriété industrielle
Nos chiffres démontrent que les contrefaçons de
brevets sont finalement de loin celles qui sont le mieux réparées
au niveau des dommages et intérêts (168 000 euros en moyenne).
Très loin derrière arrivent les atteintes au droit d'auteur dans
sa composante patrimoniale (38 000 euros). Les contrefaçons de marque
sont réparées quant à elle dans une mesure comparable
à celle du droit moral (28 700 euros contre 23 000 euros).
Naturellement, ces chiffres ne démontrent pas que pour
les magistrats une contrefaçon de brevet serait plus condamnable qu'une
contrefaçon d'objets protégés par un droit d'auteur ou
d'une marque. Les montants alloués au titulaire sont en principe
proportionnels au préjudice subi par ce dernier et celui-ci, comme nous
l'avons vu, s'évalue notamment en fonction de l'exploitation qui en est
faite. Cette exploitation implique plus souvent des sommes très
importantes en matière de brevet qu'en matière de droit d'auteur
ou de marque.
Quoi qu'il en soit, bien que les sommes moyennes
relevées pour chaque type de droit soient des chiffres en soi
importants, les titulaires de droits victimes de contrefaçons se sont,
en règle générale, révélés
mécontents de ces résultats99. Il convenait donc
d'envisager des solutions pour remédier à cet état de
fait.
98 Paris, 18 fév. 2005, « Atral SA et
autre c./ Gérald Buisson et autres », PIBD 2005,
811-III-388.
99 Voir notamment G. Triet, «Indemnisation des
préjudices en matière de contrefaçon: les entreprises
françaises sont insatisfaites», RIPIA, 2000, p. 92.
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