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Gestion des eaux usées domestiques dans le district de Bamako. Cas de la commune V

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par Sidiki KONATE
Institut universitaire du développement territorial Mali - Master 2 2012
  

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CHAPITRE III :

Le cadre juridique de la gestion des eaux

usées

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4- Le cadre juridique de la gestion des eaux usées domestiques

Au Mali, deux instruments importants participent à la mise en oeuvre de l'assainissement notamment un cadre institutionnel regroupant divers acteurs qui interviennent dans ce secteur de l'assainissement et le cadre juridique qui polarise un ensemble de textes de loi.

4.1- Le cadre institutionnel

Au Mali le cadre institutionnel de la gestion de l'assainissement comprend certaines institutions de la République, des structures étatiques, les collectivités territoriales, les intervenants privés (les ONG, les organisations socioprofessionnelles), les partenaires.

4.1.1- Institutions de la République

· L'Assemblée Nationale par l'intermédiaire de sa commission développement rural et environnement, se prononce sur les aspects (questions) d'assainissement de la nation.

· Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales donne des orientations aux services chargés de l'assainissement communal à travers le conseil communal.

· Le Conseil Economique, Social et Culturel intervient dans toutes les questions
intéressant la cité dont les aspects d'amélioration du cadre de vie des populations.

4.1.2- Structures étatiques

Plusieurs départements ministériels interviennent dans le secteur de la gestion des déchets à travers leurs services techniques:

· Le ministre de l'environnement et de l'assainissement au plan institutionnel c'est une mission du ministère de l'environnement et de l'assainissement, exécutée par la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances créée par l'ordonnance n° 98-027/ P-RM du 25 août 1998.

Cette ordonnance en son article 2 stipule que la DNACPN a pour mission l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière d'assainissement, le contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution.

Cette mission est beaucoup plus explicitée dans le décret n° 98-293/ P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DNAPCN par l'intermédiaire des articles 8 et 9 en ce qui concerne l'assainissement.

Le service régional dénommé SRACPN. LA DRAPCN en son programme met en place, les stratégies de politique nationale en matière d'assainissement de contrôle de nuisance. Elle d'assurer la coordination et le contrôle de l'exécution dudit programme par les services subrégionaux attachés. A ce titre il est chargé de :

> Promouvoir la création d'ouvrages d'assainissement collectifs et individuels et fournir

un appui aux collectivités territoriales en matière de gestion des déchets liquides.

> Identifier les facteurs de pollution et de nuisance et prescrire des mesures visant à

prévenir, à les diminuer ou à les éliminer ;

> Veiller à l'application, à la diffusion, au respect au niveau régional des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'essai et à la lutte contre les pollutions et les nuisances.

> Elaborer et mettre un synergie les collectivités territoriales et les organisations communautaires de base dans leurs programmes de sensibilisation et de formation des citoyens sur les dangers liés à l'insalubrité, aux pollutions et aux nuisances et assurer leur suivi évaluation.

Elle fournit à la DNACPN et aux représentants de l'état dans la région un rapport sur la gestion des déchets des pollutions et nuisance.

La DNACPN est dirigé par un directeur régional nommé par l'arrêté du ministre en charge de l'environnement. Elle comprend 2 divisions :

- La division assainissement

- La division règlement et contrôle

Les chefs de division sont nommés par décision du représentant de l'Etat dans la région sur proposition du Directeur Régional de l'assainissement du contrôle de pollution et de nuisance.

La direction des services urbains et d'assainissement du district de Bamako est un service technique de la mairie centrale, elle est chargée :

- La collecte et de l'évacuation des déchets solides et liquides - De l'entretien des voies du district de Bamako

- Du curage des caniveaux et collecteurs

- De la vidange des fosses septiques et des installations sanitaires. - De l'entretien des véhicules du district de Bamako

- Du balayage des rues

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Le service qui dépend de la mairie du district de Bamako a pour mission de gérer les centres de transit, de tri et d'évacuation (CTTE) au niveau desquels les GIE déchargent les déchets venant de leur collecte (donc sans la partie bio dégradable). A ce moment il gère ou emploient les chiffonniers qui sont attachées à chacun des (CTTE). Ces chiffonniers effectuent le tri final des déchets et estiment ce qui est récupérable ou pas.

Aujourd'hui la DSUVA s'est orientée au fil des ans vers la gestion des déchets liquides du district de Bamako ayant en fait sous sa responsabilité toute la filière déchets.

La BUPE est le service dont la direction est rattachée à la mairie du district. Elle a été crée le 24 mars 1989 par l'arrêté n°0923 MATD-B du ministère de l'administration territoriale et du développement de base. Elle est représentée dans les (6) six communes du district de Bamako et a pour mission de contribuer aux renforcements de l'application permanente et correcte des règlements de polices urbaine notamment dans les domaines ci après :

- La salubrité générale de la ville

- La lute contre l'établissement commercial anarchique le long des voies et sur les places publiques

- La propreté des rues et des places publiques, des marchés et des caniveaux

- La protection des animaux dans le district de Bamako

- L'interdiction de la culture des hautes céréales (mais et mil) dans le district de Bamako. - L'occupation anarchique du domaine publique

Au niveau communal, les interventions de la BUPE se font de façon quotidienne c'est-à-dire chaque fois qu'il y a la possibilité de sortir, la BUPE intervient, la BUPE intervient. Elle le fait à la suite de plaintes formulées par les populations sur instruction des autorités communales ou encore de leur propre initiative.

En commune V la BUPE est le seul service chargé de la surveillance et de l'application des différents règlements tout en ayant un rôle de sensibilisation et d'information des citoyens sur ce qu'i doivent faire pour respecter et protéger l'environnement.

Pour atteindre ces objectifs la BUPE est confrontée à d'énormes difficultés parmi lesquelles on peut signaler le manque de moyen logistique (moyens de déplacements, manque d'équipements).

L'insuffisance des agents de contrôle qui se déplacent d'ailleurs pour leurs propres moyens, l'incivisme des populations et le manque de ressources financières freinent ces actions dans la commune.

La BUPE entretient des relations avec les services techniques de l'assainissement de la commune V sur les problèmes des eaux usées, sur l'état des puisards sur le branchement des puisards à ces caniveaux

La BUPE à l'instar des autres services techniques de la mairie, est confrontée à un problème de moyens de déplacement, de moyens de travail et subit la non-protection des agents sur le terrain.

L'analphabétisme de la majorité de la population, le non lotissement de certains quartiers rendent souvent leurs missions difficiles.

Les brigades des services d'hygiènes est un service technique décentralisé du gouvernorat du district de Bamako auprès de toutes les communes du district de Bamako. Elles se fixent comme objectifs

- de veiller à la gestion des produits alimentaires (surtout les produits périmés) - de veiller à l'amélioration constante du bien être des populations

- d'intervenir dans le domaine de la salubrité afin de protéger la population contre certaines endémies.

L'intervention des services d'hygiène au niveau communal se fait de façon très timide. Pour ce faire, les agents doivent effectuer des sorties sur le terrain. Il faut reconnaitre qu'il y a le manque de moyens adéquats pour le bon fonctionnement des activités. Le manque de véhicule fait que la présence des agents dans les concessions est rare.

En dépit de ces handicaps les agents se déplacent par leurs propres moyens, lors de ces visites intra domiciliaires, certains chefs de familles refusent de répondre ou trainent avec les convocations, n'occultons pas ce dernier handicap de taille qu'est la corruption des agents.

Le service d'hygiène collabore avec d'autres services techniques de la mairie sur les problèmes environnementaux et sur la situation hygiénique de nos familles.

L'objectif principal du service d'hygiène est de prévenir les maladies et pour atteindre se objectifs, il lui faut nécessairement le concours de la population car leur santé en dépend.

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Le manque de compréhension de la population, l'incivisme et le refus de répondre aux convocations sont les principaux problèmes auxquels les agents des services d'hygiène sont confrontés en commune V.

Les GIE de la place ne s'occupent pas seulement de la gestion des eaux usées domestique au niveau des concessions mais aussi d'autre travaux comme :

- le curage et l'entretien des voies publiques

- le vidange des fosses septiques

- l'implantation du mini égout

- le ramassage des déchets dans les centres de santé et les locaux des services publics - fabrication des poubelles

- nettoyage et l'entretien des marchés

- la désinfection

Tout comme les GIE d'autres coopératives privées jouent le méme rôle que les premiers tels que les ONG et associations féminines, les comités d'hygiène du quartier.

Cependant, d'autres structures existent en l'occurrence le secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales (STP/CIGQE) dont la mission est de coordonner l'ensemble des politiques de protection de l'environnement. La Direction Nationale de la Santé et la Direction Nationale de l'Hydraulique est impliquée dans la gestion de l'assainissement.

? Le ministère de l'habitat et de l'urbanisme

La Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'habitat est chargée de l'application de la réglementation en matière d'urbanisme et d'habitat, du développement harmonieux des agglomérations. Elle est chargée également de l'élaboration des schémas directeurs d'urbanisme des centres urbains.

? Le minist~re de l'équipement et des transports


· La direction nationale des travaux publics est chargée de la réalisation des canaux de drainage des eaux pluviales le long des routes à caractère national.

·

Le ministire des mines, de l'énergie et de l'eau X

· La direction national de l'hydraulique : Dans son ordonnance de création n° 99-014/P-RM du 01 avril 1999, il n'est pas fait mention de l'assainissement même si on retrouve ce terme au niveau du décret N°99-185 /P-RM du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DNH en ses articles 8,9 et 10.

· x xX axaxxxxxXdxXlxXsxxxéX

La direction nationale de la santé: Le décret N 01-219/P-RM du 24 mai 2001 fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la santé en son article 16 et définit les attributions de la division hygiène et salubrité publique.

Le Ministère de la Santé dispose du savoir-faire quant à la définition des facteurs qui contribuent à la réduction de l'incidence des maladies liées à l'eau et à l'hygiène. Il s'agit notamment de la promotion des latrines familiales appropriées et à faible coût en milieu rural, de la mobilisation sociale, de la communication pour le changement de comportement, de la recherche sur la problématique de l'hygiène publique et la salubrité, de l'IEC sur les risques sanitaires liées à l'insalubrité de l'habitat, de la promotion du lavage des mains après l'usage des latrines ainsi que de la construction, de l'utilisation et de l'entretien des latrines.

· Le Ministire de l'Education

Le Ministère de l'Education est un acteur clé du sous-secteur assainissement. En effet, les enfants jouent un rôle important dans les activités ciblées sur les changements de comportements en vue d'assurer une réduction de la prévalence des maladies liées aux mauvaises pratiques d'hygiène.

Dans cette optique, l'introduction des aspects d'hygiène dans la vie quotidienne des élèves est essentielle. C'est la Division des Curricula du Centre National d'Education au sein du ME qui est responsable du développement de ces curricula. Ainsi, l'enseignement en hygiène a été intégré dans le curriculum de l'enseignement fondamental au Mali. L'enseignement fondamental est un bloc unique de neuf ans articulé en quatre niveaux. C'est dans le domaine de formation en mathématiques, Sciences et Technologie que l'on trouve les sujets relatifs à l'hygiène, à savoir `Protéger sa santé' et `Gérer son environnement'.

En principe toute nouvelle école possède un point d'eau moderne et des latrines, mais une grande partie des anciennes écoles n'en ont pas. Les latrines dans les nouvelles écoles sont séparées en cabines filles et cabines garçons dans le même bloc.

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? Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont constituées du District de Bamako, des 8 régions, des 49 cercles et des 703 communes (666 communes rurales et 37 communes urbaines), respectivement gérées par le conseil du District, les conseils régionaux, de cercle et communaux. La loi 95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales en République du Mali reconnaît à ces dernières des compétences en matière de protection de l'environnement.

? Le secteur privé formel et informel:

Il est composé d'entreprises (GIE) plus ou moins spécialisées, de quelques privés opérant dans la collecte des déchets, de leur valorisation, de leur récupération et leur recyclage. Les bureaux privés spécialisés dans le domaine des études sont rares et leur intervention se fait souvent avec des bureaux étrangers.

? Les coordinations des GIE

· Le collectif des groupements intervenant dans l'assainissement au mali(COGIAM): il est fédérateur de la majorité des GIE du mali dont six (6) GIE pour la ville de Bamako. Il tente de défendre les intéréts des GIE, d'élaborer des plans d'action permettant d'assurer la reconnaissance, le développement et la pérennité des groupements.

· Coordination des organismes travaillant dans l'assainissement (COTAS) représente la première tentative de regroupement des GIE en commune IV du District de Bamako.

? La société civile (ONG et Associations)

Les ONG, les associations intervenant dans l'assainissement sont relativement nombreuses. Elles opèrent dans les régions, les cercles et les communes dans tout le pays depuis des années.

La société civile joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des déchets par la construction d'ouvrages et la sensibilisation.

Elle soutient les activités des GIE grâce à un appui technique, notamment en organisant des
formations, en aidant au montage de dossiers de demande de financement, à des dotations en

matériels essentiellement. Les ONG et associations d'appui aux GIE en matière d'assainissement au mali sont entre autres: AJA mali, ALPHALOG, ENDA tiers monde, World Education, Action Mopti, Croix rouge malienne, World Vision, Action Contre la Faim, etc.

Les coordinations des ONG sont : CCA-ONG, SECO-ONG et CAFO (coordination des Associations et ONG Féminines) sont aussi très actifs dans l'assainissement.

? Les partenaires techniques et financiers.

Les progrès enregistrés dans l'assainissement de manière générale résultent en grande partie de l'appui des partenaires au développement à travers des projets et programmes avec l'Etat ou directement avec les collectivités territoriales ou les associations.

Ces partenaires de plus en plus nombreux, contribuent techniquement et financièrement à l'amélioration de l'assainissement au Mali.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.