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Gestion des eaux usées domestiques dans le district de Bamako. Cas de la commune V

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par Sidiki KONATE
Institut universitaire du développement territorial Mali - Master 2 2012
  

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4.2- Le Cadre juridique

4.2.1- Conventions

Le Mali a ratifié plusieurs conventions internationales relatives à la protection de l'environnement :

? La Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

· La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination ;

· La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importation des déchets dangereux et le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique ;

? La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ;

· La Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ;

? La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ;

? La Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique.

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4.2.2- Constitution

Comme mentionné au point A.1.3. du présent document, les autorités politiques du Mali ont mis un accent particulier et déterminant sur l'environnement en l'inscrivant dans le Préambule et l'article 15 de la Constitution de 1992.

De très nombreux textes législatifs, normatifs et règlementaires relatifs à la gestion des déchets ont été adoptés.

Malgré l'abondance des textes, on peut relever les insuffisances suivantes :

· Absence de textes d'application appropriés et la difficulté de les appliquer ;

· Manque de cohérence entre les textes édictés par les différents départements ministériels ;

· Confusion dans l'identification des autorités compétentes, la responsabilité du contrôle relevant très souvent de plusieurs départements ministériels à la fois sans qu'il n'y ait de mécanismes de concertation ;

· Méconnaissance des textes existants par la population et par certains pouvoirs publics euxmêmes.

Cet état des lieux socio-économiques, technique, institutionnel et juridique justifie à lui seul l'élaboration de la Politique National d'Assainissement. Soulignons que l'émiettement des textes et des attributions résulte en grande partie de la dimension multisectorielle de l'assainissement, qui jusqu'à présent a plutôt contribué à limiter la performance globale du secteur. L'enjeu est donc de redéfinir le contour de l'intervention publique et le rôle des différents acteurs afin d'une part d'éviter les chevauchements et d'autre part d'assurer la cohérence et la bonne marche du secteur de l'assainissement.

Les problèmes d'assainissement, un secteur essentiel pour l'eau, l'environnement et l'aménagement du territoire sont abordés dans de nombreux textes. Le texte juridique qui précise l'acte d'assainissement est la loi N° 01-020/du 30 MAI 2001 portant code de l'environnement qui confère à l'assainissement un caractère transversal.

La sanction de ceux qui gèrent mal leurs eaux usées

52%

Non

48%

Oui

Graphique 2 : répartition de notre échantillon (200 chefs de ménages) selon leur volonté de sanctionner

Il ressort de ce tableau que la population enquêtée est à mesure d'appréhender la question de l'environnement sous son volet sanction. Près de la moitié de la population enquêtée plus précisément les 48%.

Et à chaque fois que la question a été de savoir pourquoi ne pas sanctionner, les 52%restant ont m'a répondu qu'il faudrait que les autorités centrales et locales traitant plus la question comme priorité dans leur différent plan d'action.

Dès lors, on peut comprendre l'inexistence de textes de lois qui lui sont spécifiques. Cependant, la multiplicité des sources n'exclut pas des lacunes, des insuffisances et des contradictions qui rendent nécessaire une évolution du droit au demeurant déjà engagée. De plus, au nombre des textes d'application (décrets et arrétés) prévus par les dispositions législatives, peu ont été élaborés et adoptés.

A cette insuffisance conceptuelle des textes, s'ajoute l'absence d'une véritable stratégie de leur mise en oeuvre (information, vulgarisation, sensibilisation, traduction, suivi, actualisation).

A l'instar du cadre juridique, le cadre institutionnel de l'assainissement se caractérise par une multitude d'acteurs dont le rôle central revient au Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie et au ministère de l'agriculture, de l'hydraulique et des ressources halieutiques. A côté de ces départements ministériels, d'autres départements tels que ceux de la Santé, des Infrastructures jouent un rôle non négligeable.

Les principaux ministères clés sont assez bien déconcentrés mais buttent, à l'instar de la commune V, à l'insuffisance des capacités (ressources humaines, matérielles et financières).

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Pour autant, le rôle essentiel revient aux collectivités territoriales investies de la maîtrise d'ouvrage en matière d'assainissement et qui doivent s'appuyer sur les acteurs du secteur public et privé et les partenaires au développement.

Au total, cette situation peut être d'une part, source de contradictions entre les textes et, d'autre part, cause de conflits et de chevauchements de compétences entre les différents acteurs.

Les Constats : les eaux usées sont évacuées sans aucun traitement préalable les conditions de stockage des produits sont mauvaises, car elles se font par simple emmagasinage et les produits sont parfois mal emballés. En résumé on note :

- L'insuffisance des textes réglementaires d'application de la loi.

- Le manque d'infrastructure et de matériel de contrôle.

- L'insuffisance de personnel qualifié.

- La plupart des structures ne disposent pas de service chargé d'IEC

- Les contraintes financières.

Répartition des chefs de ménages selon leurs connaissances des textes de
l'assainissement

Effectifs

Oui
3%

Non

46%

NSP
1%

Graphique 6 : répartition de notre échantillon (200 chefs de ménages) selon leur connaissance des testes de l'assainissement

Ce graphique est l'illustration de la méconnaissance des textes de lois en matière d'assainissement.

Ce sont seulement les 6% de la population enquêté qui ont connaissance des lois par rapport à l'assainissement. Cela constitue un facteur aggravant l'insalubrité.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.