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Gestion des eaux usées domestiques dans le district de Bamako. Cas de la commune V

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par Sidiki KONATE
Institut universitaire du développement territorial Mali - Master 2 2012
  

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Chapitre VI :

Contraintes et perspectives

66

7.- Les contraintes de gestions

7.1- Au plan institutionnel

Le cadre institutionnel se caractérise par la multiplicité des acteurs intervenant directement ou indirectement dans le domaine de l'assainissement, et par un processus de décentralisation en cours mais qui demande encore à être poursuivi et perfectionné.

La concertation entre les acteurs listés ci-dessus est faible. Cette situation traduit l'approche verticale pratiquée au niveau des stratégies, programmes et projets d'assainissement (pour la plupart partiels et sectoriels), au détriment d'une approche horizontale.

Malgré l'abondance des textes, on peut relever les constats suivants :

· une insuffisance notoire des textes d'application appropriés et une difficulté de les appliquer

· un manque de cohérence entre les textes édictés par les différents départements ministériels ;

· une certaine confusion dans la définition des autorités compétentes, dans la responsabilité du contrôle relevant très souvent de plusieurs départements ministériels à la fois sans qu'il y ait des mécanismes de concertation entre eux.

· les textes s'ils existent, sont méconnus du public ;

· absence de textes de transfert fixant le détail des compétences ;

· non transfert concomitant des ressources ;

· faible niveau de déconcentration des services techniques de l'assainissement;

· faible exercice de la tutelle ;

· manque d'outils méthodologiques et de gestion de compétences transférées.

Le rôle et responsabilité des acteurs clés sont définis dans la politique Nationale

· Les chevauchements de responsabilités conduisent, entre autres, à des conflits de compétences :

· Le Comité interministériel de coordination du secteur eau et assainissement a été créé par décret n°95.447/PM,RM du 27 décembre 1995. Il est doté par arrêté ministériel d'octobre 1996, de deux commissions «Gestion des Eaux » et «Environnement et Santé » qui ne sont pas opérationnelles ;

· Le faible niveau de financement des infrastructures de base, le faible niveau des revenus des populations, les difficultés de recouvrement des prêts fragilisent ce secteur.

· Les difficultés sont globalement d'ordre financier et technique :

· La lisibilité insuffisante dans le transfert des ressources financières du budget de l'Etat vers les budgets des collectivités ;

· L'insuffisance des ressources financières propres et difficultés de mobilisation (faible niveau de recouvrement, incivisme fiscal, manque de transparence...) ;

· Les difficultés d'accès aux fonds sectoriels, sources par ailleurs de double emploi, et lourdeur des mécanismes de décaissement des partenaires ;

· L'absence d'une situation de référence en matière d'assainissement ;

· L'insuffisance de normes en matière d'assainissement ;

· L'insuffisance de moyens logistiques et financiers pour assurer la collecte et le traitement des informations de la base de données récemment élaborée ;

· L'absence d'études de catégorisation des latrines ;

· L'insuffisance de formation continue du personnel des structures centrales et déconcentrées de l'Etat, du personnel des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé ;

· La prise en compte insuffisante dans le cursus scolaire des écoles techniques des formations en assainissement ;

· La prise en compte insuffisante de l'assainissement dans le domaine de la recherche ;

· La prise en compte insuffisante des cours sur l'hygiène dans les programmes d'enseignement des écoles primaires ;

· La difficulté d'accès des jeunes entrepreneurs au domaine de l'assainissement ;

· L'insuffisance des enquêtes démographiques de santé (EDS) dans la fourniture de données sur les latrines ;

· La faiblesse dans les compétences organisationnelles et techniques des acteurs il est souhaitable de prévoir la mise en place d'un cadre exhaustif permettant de préciser l'ensemble des compétences et moyens transférés, les conditions de ces transferts et les nouveaux rapports de collaboration qui doivent s'établir entre les Maires et les services de l'administration.

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