L'agrobusiness: la clé de la convergence du taux de pression fiscale du Burkina Faso vers la norme communautaire

b. Illustration de l'iniquité fiscale des impôts indirects23(*)

Ø Cas pratique

Monsieur Goama dispose d'un revenu net mensuel de 120 000 FCFA qu'il affecte intégralement à la consommation de biens et services taxables à la TVA au taux de 18%. Monsieur Noaga, lui dispose d'un revenu net mensuel de 600 000 FCFA. Il arrive à épargner 100 000 FCFA par mois et consacre 500 000 FCFA à la consommation dans les mêmes hypothèses que son compatriote Goama.

Ø Détermination de la taxe supportée

En consacrant tout son revenu à la consommation, monsieur Goama supporte une TVA de (120 000/1.18) x 18% = 18 305. Ce qui équivaut à un taux de pression fiscale de 15.25% soit (18 305/ 120 000) X 100.

Quant à monsieur Noaga, la TVA supportée sera de (500 000/1.18) x 18% = 76 271 pour un taux de pression fiscale de 12.71% c'est-à-dire (76 271/ 600 000) x 100.

Ø Analyse des résultats

On constate que bien que la capacité contributive de Noaga soit supérieure à celle de Goama, il contribue moins en valeur relative sur son revenu. On en déduit que cette iniquité sera plus criarde pour des revenus encore plus élevés. En effet, il est économiquement démontré que la propension marginale à épargner est une fonction croissante du revenu. Cela signifie qu'au fur et à mesure que son revenu augmente, le consommateur affecte une part de plus en plus croissante de ce revenu à l'épargne.

* ²³ Cette illustration trouve sa plénitude dans une analyse à court terme.