2. La mise en oeuvre de l'équité fiscale
Les individus qui disposent d'un revenu égal n'ont pas
nécessairement la même capacité contributive car leurs
situations personnelles peuvent être différentes. Le régime
fiscal doit donc prendre en compte les situations particulières qui ont
pour effet de limiter la capacité contributive. Ainsi, le régime
fiscal doit autoriser un certain nombre de déductions pour que la base
imposable reflète la capacité contributive de chaque
contribuable. Il s'agit donc de la personnalisation de l'impôt par la
prise en compte des charges spécifiquement familiales et par
l'utilisation des taux progressifs.
C'est pourquoi, certains auteurs pensent que les impôts
indirects constituent un frein à la réalisation de la justice
fiscale. Mais on constate que les exonérations et la
multiplicité des taux permettent de réduire le caractère
injuste de ces impôts.
a. Illustration de l'équité fiscale par le taux
progressif
Ø Cas pratique
Deux entreprises « A » et
« B » soumises à l'IBICA réalisent
respectivement 929 000 FCFA et 2 929 000 FCFA de
bénéfice imposable. Déterminons et analysons l'impôt
dû par chacune d'elle.
Ø Détermination de
l'impôt
Il s'agit d'un taux progressif par tranche. L'impôt se
calcule donc par tranche de la base imposable et l'on additionne ensuite les
différentes fractions d'impôt pour obtenir le montant total de
l'impôt.
· Entreprise « A »
Base imposable Tranche imposable Taux Fraction
d'impôt
0 à 500.000 500.000 10% 50.000
501.000 à 929.000 429.000 20% 85.800
IBICA = 50.000 + 85.800 = 135.800
· Entreprise « B »
Base imposable Tranche imposable Taux Fraction
d'impôt
0 à 500.000 500.000 10% 50.000
501.000 à 1.000.000 500.000 20% 100.000
1.000.000 à 2.929.000 1.929.000 27.5%
530.475
IBICA = 50.000 + 100.000 + 530.475 =
680.475
Ø Analyse des résultats
Les bénéfices imposables de 929 000 FCFA et
2 929 000 FCFA ont donné respectivement des IBICA de
135 800 FCFA et 680 475 FCFA. Alors que le bénéfice
imposable a connu une variation relative de 215%, celle de l'IBICA est de 401%.
En d'autres termes, pendant que le bénéfice imposable est
multiplié par 3,15 ; l'impôt lui est multiplié par
5,01.
En définitive, l'entreprise « A »
subit un taux de pression fiscale de 14.61% soit (135 800 / 929 000)
x 100 et l'entreprise « B » un taux de pression fiscale de
23.23%.
| 
