CHAPITRE II : LA NECESSITE D'UNE FISCALITE PLUS
ADAPTEE
SECTION I : LA JUSTIFICATION DE L'IMPOSITION
Paragraphe 1: La recherche de la justice fiscale
1. La notion d'équité fiscale
La justice fiscale relève du rôle social de
l'impôt. Elle est généralement développée
sous le vocable « équité fiscale » et est
souvent associée au principe d'égalité et au principe de
la capacité contributive.
Le principe d'égalité devant les charges
publiques est né avec la Déclaration universelle des droits de
l'Homme et des Peuples de 1789. En effet, l'article 13 de la déclaration
dispose que « pour l'entretien de la force publique et pour
les dépenses d'administration, une contribution commune est
indispensable, elle doit être également repartie entre tous les
citoyens en raison de leurs facultés ».
L'égalité devant l'impôt conduit à dire que les
citoyens sont égaux devant la loi fiscale, c'est-à-dire que
l'impôt est universel. Aucun individu ne peut bénéficier
d'une exemption ou d'un privilège fiscal qui ne soit accessible aux
autres personnes se trouvant dans une situation similaire.
Ce principe est consacré dans la loi fondamentale de la
plus part des pays. Ainsi, au Burkina Faso, l'article 17 de la Constitution du
02 juin 1991 dispose que « le devoir de s'acquitter de ses
obligations fiscales conformément à la loi s'impose à
chacun ».
Le principe de la capacité contributive consiste
à ce que chaque contribuable soit appelé à contribuer aux
finances publiques à hauteur de sa capacité contributive et non
en fonction de sa consommation effective en services publics. Selon ce
principe, les fonds nécessaires au financement des charges et des
investissements de l'Etat doivent être prélevés d'une
manière qui répartit équitablement la charge fiscale entre
les citoyens et agents économiques.
Le caractère équitable de la perception comprend
deux approches qu'il convient de distinguer. Il s'agit de
l'équité horizontale et de l'équité verticale.
a. L'équité horizontale
L'équité horizontale est le principe selon
lequel toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation
doivent être traitées de la même manière. Ainsi, les
contribuables ayant une capacité contributive égale, paient des
montants égaux d'impôt.
b. L'équité verticale
L'équité verticale exige que les personnes qui
se trouvent dans des situations différentes soient traitées d'une
manière judicieusement différente. Ainsi, les contribuables qui
ont une capacité différente s'acquittent d'un impôt plus ou
moins élevé, sans toutefois que ces différences soient
arbitraires.
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