Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique: bilan et perspectives

1.2 Les actions du NEPAD en matière de la Bonne gouvernance

La bonne gouvernance est au coeur du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Elle renforce les facteurs de production tels que la main-d'oeuvre et le capital, et en accroît la productivité. C'est pourquoi le NEPAD, pour atteindre les OMD qu'il s'est assigné, notamment l'augmentation de la croissance, l'amélioration des conditions de vie des peuples africains, promouvoit une meilleur gouvernance des affaires publiques.

Force est de constater que l'UA a eu à réitérer ce principe de bonne gouvernance à plusieurs occasions notamment au^48(*) :

- Sommet de l'OUA tenu à Lomé en 2000, lors de l'adoption de l'Acte Constitutif de l'UA ;

- Sommet inaugural de l'UA à Durban en 2002.

Dans le cadre du schémas directeur du NEPAD, les Etats africains ont aussi pris des initiatives dans ce domaine en adoptant la Déclaration sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et d'entreprise en 2002, la Convention de l'UA sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2003, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en 2004, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance en 2007.

Etant donné les avantages et les exigences de la bonne gouvernance, le NEPAD réserve une place de choix à l'initiative pour la démocratie et la gouvernance, en précisant que « le développement ne peut se réaliser en l'absence d'une démocratie véritable, du respect des droits de l'homme, de la paix et de la bonne gouvernance »^49(*). C'est pourquoi les Etats africains se sont engagés spécifiquement à reformer les services administratifs et civils, à renforcer les pouvoirs de contrôle des décisions participatives, à prendre des mesures efficaces pour combattre la corruption et à reformer les systèmes de justice.

Ainsi, pour se rende compte de l'efficacité de l'application de ces mesures par les Etats africains, le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs est l'une des réalisations concrètes de l'engagement pris par le NEPAD en faveur de l'initiative sur la gouvernance.

Adopté lors du Sommet de l'UA tenu à Durban en 2002, le MAEP est un mécanisme basé sur l'adhésion volontaire des Etats membres de l'UA. Tout en cherchant à promouvoir l'adhésion et l'accomplissement des engagements contenus dans la déclaration sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et des entreprises, ce mécanisme permet de vérifier que les politiques et pratiques des pays participants sont conformes aux normes et règles convenues et contenues dans la déclaration précitée. La finalité du MAEP est que les Etats, signataire du MOU, puissent adopter et appliquer des politiques et des pratiques favorables à la stabilité politique, à la croissance économique, au développement durable et à l'intégration régionale et continentale, d'autant plus que ces mesures s'avèrent indispensable pour un développement durable de l'Afrique. Il permet également à l'Afrique de transformer ses relations avec ses partenaires extérieurs, et de s'affranchir de l'ancien modèle des conditionnalités imposées par les donateurs^50(*).

Le mécanisme du MAEP se déroule en cinq principales étapes, devant aboutir à l'élaboration d'un Plan d'action National (PAN) pour atteindre les objectifs fixés dans les 4 points focaux de la Déclaration sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et des entreprises. Les progrès effectués dans la mise en oeuvre de ce Plan d'action seront soumis à un nouveau cycle d'évaluation périodique. Ces étapes sont :

- le rassemblement des données et des informations en fonction des critères et des indicateurs du MAEP ;

- la visite de l'équipe d'évaluation ou mission de soutien ;

- la finalisation conjointe du rapport d'évaluation et du programme d'action National ;

- la présentation et adoption du rapport d'évaluation ;

- et enfin la publicité du rapport d'évaluation.

Au mois d'août 2008, on dénombrait déjà 29 Etats qui avait déjà fait l'objet d'une évaluation par les pairs, notamment : l'Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Egypte, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Zambie, Zimbabwe et Algérie^51(*). Les groupes d'experts chargés du contrôle ont reposé l'essentiel de leurs évaluations sur quelques perceptions tout en tenant compte de la situation politique, sociale et économique variant considérablement d'un pays à une autre.

1.2.1. Le respect grandissant de la constitution^52(*)

Il a été constaté des efforts considérables dans la plupart des pays dans l'établissement d'un nouvel ordre constitutionnel démocratique, légitime et accepté par la population. Il en est ainsi l'Afrique du Sud, du Ghana, du Kenya, du Mozambique, de l'Ouganda et de la Zambie. Leurs constitutions ont comme piliers l'institution des nouvelles normes de gouvernance, la création et la responsabilisation des nouvelles institutions démocratiques, la protection de droit et des biens du citoyen, le renforcement de l'Etat de droits et le respect de la légalité.

L'avantage perçu à travers cette conception est que ces constitutions démocratiques renforcent le pouvoir législatif et judiciaire, que les populations participent davantage aux processus électoral et politique  et que l'Etat de droit est plus respecté.

1.2.2. Affirmation de l'indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire^53(*)

Dans la plupart des Etats du Continent africain les pouvoirs législatif et judiciaire ont été sérieusement affaiblis et sous-équipés durant plusieurs années de dictature et d'autoritarisme. Mais avec la multiplication des constitutions démocratiques, ces pouvoirs réaffirment progressivement leur indépendance. Ce qui fait d'eux des gardiens du pouvoir exécutif d'autant plus qu'il représente et défendent les intérêts de la population.

D'une manière générale, en RSA, au Bénin, au Botswana, en Gambie, au Lesotho, au Maroc, au Maurice, au Mozambique, en Namibie et au Sénégal, la population estime que le pouvoir législatif ne subit pas de contrôle externe du pouvoir exécutif.

Quant au pouvoir judiciaire, l'évaluation menée par les experts du MAEP ont révélé qu'en RSA, Botswana, en Egypte, au Ghana, en Namibie et Ouganda, ce pouvoir est largement indépendant. Et la plupart des pays restant ont entrepris des réformes pour renforcer l'indépendance, l'intégrité et le fonctionnement du pouvoir judiciaire^54(*).

1.2.3. Légitimité et crédibilité accrue du processus électoral

Bien que d'importants défis restent à relever dans ce domaine, notons toutefois que les améliorations constatés au processus électoral proviennent de la démocratisation grandissante sur le contient africain. Dans de nombreux Etats, des réformes importantes ont été entreprises sur la législation en matière d'enregistrement des partis politiques ; des institutions électorales ont subi des sérieuses modifications afin de leur donner plus d'autonomie pouvant leur permettre d'améliorer les dispositions électorales, ainsi que la participation électorale et résoudre les conflits électoraux.

1.2.4. Ouverture de l'espace politique

Les données recueillies au cours de l'enquête dans ces différents Etats africains par les Experts du MAEP montrent non seulement que la population participe beaucoup plus à la politique, au débat et à l'élaboration des politiques mais aussi les femmes participent de plus en plus à la conduite des affaires publiques.

La Déclaration sur l'égalité de sexe adopté lors de la 3^ième session ordinaire de la Conférence de l'Union en juillet 2004 a confirmé l'objectif selon lequel le NEPAD et l'UA ont principalement pour but d'intégrer les femmes dans le processus de développement en Afrique^55(*).

1.2.5 Amélioration de la gestion

Une saine gestion assure la stabilité macro-économique et améliore la mobilisation des ressources. Bon nombre d'Etats africains s'efforce à mettre en oeuvre des réformes macro-économiques et à accroître la stabilité économique grâce à une amélioration de la gestion et de la discipline budgétaire ; et l'implantation d'un meilleur environnement économique pour l'investissement privé.

Après évaluation, le Botswana, l'Ile Maurice, la Namibie, la Tunisie et la RSA ont été cotés bon en ce qui concerne l'adoption des cadres et des politiques de gestion macro-économique judicieux. Notons toutefois que les réformes économiques que nombre des pays africains mettent en oeuvre, ont commencé à produire des résultats encourageants^56(*).

* ⁴⁸ Secrétaire général de l'ONU, op. cit, Rapport publié le 15 juillet 2008

* ⁴⁹ Point 79 de la Déclaration AHG/Decl.1 (XXXVII) du 11 juillet 2001 relative à la nouvelle initiative africaines

* ⁵⁰ SIDIKI KABA, Les Droit des l'homme et le NEPAD, FIDH et la Direction générale de la coopération

Internationale et du développement du ministère français des affaires étrangères,

Novembre 2004.

* ⁵¹ www.nepad.org

* ⁵² Voir Rapport final de l'équipe d'évaluation du MAEP, 2004

* ⁵³ Voir Rapport final de l'équipe d'évaluation du MAEP

* ⁵⁴ www.nepad.org

* ⁵⁵Déclaration solennelle sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Afrique de juillet

2004 (Assembly/AU/Decl.12 (III))

* ⁵⁶ www.nepad.org