La compétence: dimension humaine de la qualité totale

I.1.B La formation d'un point du vue juridique ( chez le législateur Algérien )

La formation des salariés est une préoccupation majeure du législateur Algérien.

La loi 78 - 12 du 05/08/1978

Cette loi consacre 9 articles à l'action de formation, les dispositions législatives s'articulent autour :

1. La définition de l'action de formation comme un facteur de promotion sociale et professionnelle et un garant du développement économique.

2. L'obligation de l'employeur, en association avec les représentants des travailleurs, de promouvoir et de réaliser les actions de formation et de perfectionnement à l'ensemble des travailleurs.

3. La consécration du principe de développement des RH, par les actions de formation du personnel.

La loi 90-11 relative aux relations de travail

Les articles 57-60, les dispositions légales de ces articles s'articulent autour des mêmes actions de formation que la loi énumère .

La contrainte légale et / ou conventionnelle faite aux entreprises en matière de formation est clairement soulignée.

Le comité de participation : dans le cadre de ses attributions l' article 94, émet un avis sur le programme de formation, il exprime un avis, avant la mise en oeuvre par l'employeur des décisions relatives aux plans de formation professionnelle, de recyclage et de perfectionnement, un avis par rapport aux modèles de contrat de travail .

Les droits et les obligations des travailleurs sont également cités en matière de formation, article 06-07 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 relatives aux relations de travail, les travailleur ont le droit à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail ( article : 06 ) , les travailleurs ont l'obligation fondamentales de participer aux actions de formation et d'apprentissage et de perfectionnement et de recyclage que l'employeur engage dans le cadre de l'amélioration .

L'organisation et le financement de la formation en entreprise étaient décrit dans le décret 82-298, ce décret désigne les organes chargés de cette organisation et détermine leurs attributions respectives.

Le rôle de l'état

L'état est massivement impliqué dans l'action de formation, l'Algérie fait partie des pays ayant investi de manière forte dans le domaine de la formation, notamment dans l'enseignement de base, en 2003, le budget de l'éducation nationale a dépassé celui de la défense, et la dépense publique consacrée à l'éducation a atteint 7% du PNB.^1(*)

Sur le niveau professionnel, l'état oblige les entreprises a participer au financement par une taxe annuelle de 0.5% pour l'apprentissage et 0.5% pour la formation et ce en référence de la masse salariale (les dispositions du décret 98- 149).^2(*) L'état constitue un fond de promotion de la formation professionnelle continue, article 86 de la loi 97-02, du fonctionnement ou de l'efficacité de l'organisme employeur ou pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité.

Le cadre juridique actuel reconnaît le droit de tout salarié à la formation et impose une obligation de financement des entreprises qui s'élève à un minimum de 1,5 % de leur masse salariale.

Notons que le sous investissement dans la formation est devenu un phénomène croissant dans la plupart des pays, selon certains estimation^1(*), c'est l'équivalent de prés de 6% du PIB qu'il faudrait consacrer à l'éducation et à la formation, or en 2000, le total des dépenses publiques d'éducation aux Etats unis correspondait à 5 % du PIB, 4.9 % dans l'union européenne, 3.6 % au Japon.

Une simple comparaison, nous permet de constater que l'Algérie dépense pour l'éducation un pourcentage important de son revenu national PIB., mais malheureusement, malgré tous ces dispositifs, certaines entreprises limitent leurs actions de formation à l'élaboration d'un budget annuel de dépenses correspondant la simple exécution des obligations légale .

* ¹ selon le rapport de CNAS de 2003 .

* ² le code de travail, Ed Berti, Dely BRAHIM, Alger 2001

* ¹ apprendre et se former pour travailler dans la société du savoir BIT 2000, P : 17