Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

II.1.1.3. OEuvres dérivées et les recueils

Par oeuvre dérivée, on entend l'oeuvre qui reprend des éléments d'une oeuvre existant en les transformant. Son régime est réglé par le premier alinéa de l'article L.112-3 du CPI français qui dispose que : « Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits d'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données qui, par le choix et la disposition des matières constituent des créations intellectuelles. » A son article 6 au point 23 la loi rwandaise définie ce que l'oeuvre dérivées et recueils mais dans article 196, elle donnée une liste exhaustive des oeuvre dérivées qui sont protégées cet article dispose que Sont également protégés en tant qu'oeuvres, des oeuvres dérivées et recueils comprenant :

1°. Les traductions, les adaptations, les arrangements et autres transformations

d'oeuvres et les oeuvres d'expression du folklore ;

2°. Les recueils d'oeuvres, d'expressions du folklore ou de simples faits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies, les bases de données et les compilations des données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

La protection dont bénéficient les oeuvres dérivées et les recueils ne doit, en aucun cas, porter préjudice à la protection des oeuvres préexistantes utilisées pour la confection de ces oeuvres.

Cet article cité ci-haut du code français reprend les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de la convention de Berne régissant le droit d'auteur selon lesquels : « sont protégés comme des oeuvres originales, sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, les traductions, adaptations, arrangement de musique et autres transformations d'une oeuvre littéraire et artistique^46(*) »

La loi française qualifie donc d'oeuvres dérivées les « traductions, adaptations, transformations, arrangement, les anthologies et les recueils d'oeuvres ». Mais, en pratique il existe de nombreuses variétés d'oeuvres dérivées : on peut citer les adaptations audiovisuelles d'oeuvres littéraires, les nouvelles versions en matière de logiciels, le remake cinématographiques, l'impression d'un personnage sur un t-shirt...

Attention, l'article L.112-3 du CPI français, comme l'alinéa 2 de l'article 2 de la convention de Berne régissant le droit d'auteur, dispose clairement que les droits de l'auteur de l'oeuvre dérivée ne peuvent porter préjudice aux droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante^47(*).

La loi française institue donc une hiérarchie des droits, similaire à celle que l'article L.211-1 du CPI français établit entre le droit d'auteur et les droits voisins. Il en résulte que les prétentions de l'auteur de l'oeuvre dérivée ne peuvent être recevables, dès l'instant où elles ont pour objet de porter atteinte et surtout d'exproprier de ses droits l'auteur de l'oeuvre préexistante. En tout état de cause, « l'auteur de l'oeuvre dérivée ne peut se prévaloir de prérogatives attachées à la création intellectuelle que pour des éléments qui ne constituent pas une contrefaçon de l'oeuvre de l'auteur de l'oeuvre préexistante ». C'est pourquoi, un récent arrêt a précisé que : «  l'incorporation d'une oeuvre de l'esprit dans une oeuvre composite ne prive pas l'auteur de l'oeuvre préexistante de son droit d'en reprendre librement l'exploitation.^48(*) »

Cependant l'oeuvre dérivée est tirée d'une oeuvre préexistante sans concours de l'auteur de cette dernière ; dans l'oeuvre composite, il y a donc fusion de deux oeuvres successives et indépendantes. Les conséquences de cette qualification sont les suivantes^49(*) :

· L'autorisation de l'auteur de l'oeuvre première est requise avant de pouvoir entreprendre son adaptation

· L'oeuvre première et l'oeuvre adaptée ont une durée de protection indépendante l'une de l'autre : il faut obtenir l'accord des auteurs respectifs tant qu'elles sont toutes deux couvertes par un droit d'auteur. Au terme de la protection de l'oeuvre originaire (en principe, 70 ans post mortem auctoris), les ayants droit du premier auteur n'ont plus de prétentions sur l'oeuvre dérivée.

La loi réglementant la propriété intellectuelle au Rwanda dispose que : sont également protégés en tant qu'une oeuvre, des oeuvres dérivées et recueils comprenant^50(*) :

1. Les traductions, les adaptations, les arrangements et autres transformations d'oeuvres et les oeuvres d'expression du folklore ;

2. Les recueils d'oeuvres, d'expressions du folklore ou de simples faits ou données telles que les encyclopédies, les anthologies, les bases de données et les compilations des données, qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toutes autres forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

* ⁴⁶ Idem, p.161

* ⁴⁷ Ibidem

* ⁴⁸ Idem, p.160

* ⁴⁹ A. Strowel et J.P. Triaille, O.p. Cit, p.369

* ⁵⁰ Article 196 de la loi précitée portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda