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Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

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par David Gabiro
Université libre de Kigali campus de Gisenyi (ULK/Gisenyi) - Licencié en droit 2010
  

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6. Hypothèses

A la problématique posée ci-haut, nous dégagerons les hypothèses suivantes :

v La portée de la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet ne saurait bien être appréhendée que si l'attention est portée sur les champs d'application matérielle et personnelle de ce droit ainsi que les différents types de droits censés être protégés.

v On ne saurait mieux protéger les droits de propriété intellectuelle sur Internet que si d'abord on parvient à appréhender les droits de l'utilisateur et ses limites et si ensuite on aboutit à proposer des mécanismes juridiques et institutionnelles efficaces.

7. Subdivision du travail

A part l'introduction, notre travail comportera trois chapitres et une conclusion générale.

Le premier chapitre dégagera les concepts clé de notre sujet ; le deuxième chapitre portera sur la portée de la protection du droit de propriété intellectuelle sur Internet et enfin, le troisième chapitre s'intéressera aux stratégies efficaces de renforcement de la propriété intellectuelle sur Internet.

8. Choix des techniques et méthodes

Pour aboutir à un bon travail nous avons fait recours à la technique documentaire, à la méthode analytique, synthétique, comparative et exégétique.

La technique documentaire nous a été utile pour la fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche à savoir : les ouvrages, les brochures, les documents et aussi rapprocher les textes de loi en droit rwandais à ceux des autres pays afin de pouvoir tirer des recommandations utiles à notre législation.

La méthode analytique nous a permis d'analyser les informations et les données récoltées. La méthode synthétique nous a permis de synthétiser les différentes récoltes des données recueillies durant notre recherche.

La méthode comparative nous a permis de faire un rapprochement de la législation rwandaise a celles des législations étranges.

La méthode exégétique nous a permis d'interprèter les textes et lois dont nous avons utilisé dans notre travail.

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le présent chapitre, nous, atteler à définir certains concepts clés relatifs à notre sujet de recherche et à développer certaines considérations générales sur la question du droit d'auteur.

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Sous cette section nous allons préciser le sens des concepts tels que : droit, auteur, droit d'auteur, Internet, oeuvre et la propriété intellectuelle.

I.1.1. Le droit

Le concept droit est susceptible de plusieurs sens. Parmi les plus essentiels, nous retenons singulièrement ce qui suit :

Selon le Petit Larousse, Le droit est la faculté d'accomplir ou non quelque chose vertu de règles reconnues individuelles ou collectives1(*) ;

D'après l'UNESCO, le droit est un réseau de codes, de règles et de limites2(*)

* 1 Petit Larousse, éd. Librairie Larousse, Paris, 1974, p 334.

* 2 UNESCO, Bulletin du droit d'auteur, 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Paris, Juillet-Septembre 1998, p.5

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