Problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais

I.1.2. Auteur

Un « auteur » : est personne physique qui a crée une oeuvre^3(*).

D'après le dictionnaire, le Petit Larousse illustré l'auteur est la personne reconnue à une création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences ou d'arts.

Au sens du droit, selon le dictionnaire, Le Robert^4(*), l'auteur est le créateur d'une chose nouvelle (auteur d'un genre littéraire, d'une oeuvre artistique).

I.1.3. Droit d'auteur

Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses oeuvres de l'esprit originales^5(*).

Il se divise en deux branches :

· le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'oeuvre et assure le respect de l' intégrité de l'oeuvre ;

· les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur des oeuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les oeuvres entrent dans le domaine public.

Cependant l'article IV bis de la Convention sur le droit d'auteur stipule que sont les droits fondamentaux qui assurent la protection des intérêts patrimoniaux de l'auteur, notamment le droit exclusif d'autoriser la reproduction par n'importe quel moyen, la représentation et l'exécution publique ainsi que la radiodiffusion.

Le droit d'adaptation est aussi consacré puisque, en vertu du même texte, ces dispositions « s'appliquent aux oeuvres protégées par la présente convention, soit sous leur forme originale, soit de façon reconnaissable, sous une forme dérivée de l'oeuvre originale^6(*) ».

La convention continue dans son article IV bis, al 2 en disant que chaque Etat peut, par sa législation nationale, apporter des exceptions à ces droits, dès l'instant qu'elles ne sont pas contraires à l'esprit et aux dispositions de la convention et que les Etats accordent néanmoins à chacun des droits, établis par ce texte, auxquels il serait fait exception, un niveau raisonnable de protection effective^7(*).

En tant que branche du droit, le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.

I.1.3. Internet

Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de communication IP (internet protocol). Son architecture technique qui repose sur une hiérarchie de réseaux lui vaut le surnom de réseau des réseaux^8(*).

Internet ayant été popularisé par l'apparition du World Wide Web, les deux sont parfois confondus par le public non averti. Le World Wide Web n'est pourtant que l'une des applications d'Internet.

* ³Article 6 al 2 de la loi portant protection de la propriété intellectuelle au Rwanda, in JORR n° 31/2009 du 26/10/2009

* ⁴ Le Robert pour tous, rue de la Glacière, 75013, Paris 1994, p.256

* ⁵ « Histoire du droit d'auteur »disponible sur http : //www.wikipedia.org, consulté le 11/05/2010

* ⁶ C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde, Approche de droit comparé, éd. Litec, Paris, 1990, p.156

* ⁷ Ibidem

* ⁸ « Définition Internet » disponible sur http:// WWW.wikipedia.org/wiki/Internet, consulté le 11/05/2010