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Dynamique de l'endettement public extérieur et croissance économique au Burundi (1980-2010)

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par Hervé NDAYININAHAZE
Université Lumière de Bujumbura - Licence 2013
  

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Section 4 : La dette publique et l'Initiative PPTE pour le Burundi

L'allègement de la dette en faveur du Burundi, un pays faisant partie des PPTE, peut être une bouffée d'oxygène qui lui permettrait de sortir de l'ornière de sa dette extérieure.

4.1. Le Fardeau de la dette extérieure et l'accès du Burundi à l'IPPTE

Pendant longtemps, la charge de la dette extérieure pesait très lourd sur l'économie du Burundi. L'encours de la dette extérieure est estimé à 1 237 millions de Dollars à fin 2003, soit plus de deux fois le PIB. En 2004, cet encours est passé à 1 384 Millions de Dollars. Cette dette était essentiellement multilatérale, directe, concessionnelle et fortement influencée par l'évolution du taux de change car elle est libellée en devises étrangères.

Le caractère essentiellement multilatéral de la dette extérieure du Burundi ainsi que la situation socioéconomique exceptionnelle du pays pendant les années de crise ne lui permettaient pas de tirer d'emblée profits des mécanismes classiques d'allègement à savoir le rééchelonnement et l'accès à l'IPPTE.

Selon le rapport de l'économie burundaise 2003-2004, les dispositifs d'allégement de la dette passaient par l'adoption d'un programme de stabilisation et des réformes économiques soutenues par des prêts concessionnels. Or, le rééchelonnement et les opérations sur le stock de la dette à des conditions concessionnelles (IPPTE) ne pouvaient être obtenus qu'après une période pouvant être longue et sous réserve des résultats satisfaisants.

S'agissant des conditions d'éligibilité, le Burundi est devenu éligible à l'allègement de la dette dans le cadre de l'IPPTE après les progrès notables enregistrés dans la stabilisation de son économie et dans la mise en oeuvre continue de politiques rationnelles visant la stabilité macro-économique et financière, la croissance et la réduction de la pauvreté tel que prévu par le CSLP.

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Selon le document relatif à l'approbation du Burundi au point de décision de l'IPPTE renforcée (2005), sur base des réformes de politiques et des réformes institutionnelles, les IBW et toute la communauté des bailleurs de fonds s'accordent à reconnaître qu'il a réuni les conditions permettant d'atteindre le point de décision, à savoir :

i. Pays de la catégorie A (c'est-à-dire éligible aux ressources concessionnelles du FAD uniquement), avec un faible revenu par habitant et des indices évidents de pauvreté généralisée ;

ii. Démontrer la poursuite continue de la stabilité macro-économique, des réformes sociales et structurelles à travers des performances satisfaisantes enregistrées dans le cadre d'un programme soutenu par la Facilité pour les pays sortant d'un conflit (FRPC) ;

iii. Fournir la preuve des progrès réalisés dans le domaine politique, en matière de sécurité et pour la consolidation du processus de paix dans le pays.

C'est ainsi qu'en août 2005 le Burundi a réuni les critères d'éligibilité à l'allègement de la dette et a atteint le point de décision au titre de l'IPPTE renforcée. En conséquence, les Conseils d'Administration du FMI et de la BM ont approuvé, en sa faveur, une assistance au titre de l'allègement de sa dette auprès des créanciers multilatéraux et bilatéraux d'un montant s'élevant à 826 millions de dollars (en VAN fin décembre 2004) sur une période de 39 ans.

Si la dette reste jugée insoutenable après application par les donateurs bilatéraux des traitements traditionnels, le pays peut entamer une seconde phase de réformes. Arrivé au point d'achèvement, le pays bénéficie d'un allègement de la dette pour rendre celle-ci soutenable. Mais, l'atteinte du point d'achèvement est sujette à certaines conditions.

Pour le Burundi en effet, prévue pour Avril 2008, l'atteinte du point d'achèvement a été retardée parce qu'à cette date le pays n'avait que partiellement réalisé les progrès prévus par le cadre de l'annulation de la dette.

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Le rapport conjoint du FMI et de l'IDA (2009) indique que le Burundi a fait des progrès notables pour réaliser les (9) déclencheurs du point d'achèvement. L'atteinte par le Burundi du point d'achèvement était subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :

i. Préparation d'un DSRP complet ainsi que son exécution et son suivi pendant au moins un an ;

ii. Maintien de la stabilité macroéconomique et d'une performance satisfaisante dans le cadre d'un programme soutenu par la FRPC ;

iii. Utilisation des économies budgétaires résultant de l'allègement intérimaire de la
dette PPTE conformément aux priorités identifiées au point de décision et dans le DSRP;

iv. Renforcement de la gestion des dépenses publiques;

v. Application des mesures de gouvernance liées à la prestation des services du secteur public;

vi. Progrès satisfaisant dans l'exécution du programme de démobilisation;

vii. Appel d'offres en vue de la vente des actions de l'État dans la majorité des laveuses mécaniques du café;

viii. Progrès satisfaisant dans la réalisation des objectifs éducatifs et sanitaires; et

ix. Amélioration de la capacité de gestion de la dette.

Les allègements sont répartis selon le principe de partage équitable entre créanciers du fardeau de la dette. Ainsi, les allègements de chaque créancier sont proportionnels à leur part de créances.

Le tableau suivant montre la part des différents créanciers du Burundi dans la remise de la dette extérieure publique.

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Tableau n°2: La remise de la dette par créanciers du Burundi

Créanciers du Burundi

Part de la remise

IDA

51,1%

Groupe de la Banque Mondiale

18,0%

FMI

3,4%

Autres Multilatéraux

12,3%

Bilatéraux Club de Paris

10,5%

Bilatéraux non Club de Paris

4,0%

Créanciers Commerciaux

0,7%

Source : IDA/FMI, 2009

Il ressort du tableau que l'IDA a remis une part importante de la dette extérieure du Burundi, soit 51% de la dette totale.

L'une des innovations de l'IPPTE est que l'annulation de dette va donc concerner aussi les dettes multilatérales, c'est à dire provenant des institutions financières internationales (BM, FMI, BAD, etc.).

51

4.2. Viabilité des ressources PPTE

Pour l'exécution des dépenses budgétaires dans le cadre de l'initiative PPTE, les ressources PPTE sont déterminées chaque année en fonction de l'allègement des dettes qui auraient dû être payées aux différents créanciers s'il n'y avait pas eu allègement. Ces ressources sont ainsi allouées à l'intérieur de l'économie et donc réparties dans les différents domaines en fonction des ministères.

En 2009, le Burundi a atteint le point d'achèvement et a bénéficié, à ce titre, de l'allégement de l'IPPTE. Ce supplément de ressources va permettre au pays de financer sa croissance en général avec une attention particulière sur la santé et l'éducation ; c'est dans cet ordre des idées que certaines mesures comme la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes qui accouchent ont été prises dans le domaine de la santé ainsi que la scolarisation gratuite à l'école primaire (NSABIMANA et al., 2010).

Tableau n°3: Structure des dépenses PPTE 2009-2010

MINISTERES

2009

%

2010

%

VARIATION

Ministères

2 594 000 000

4,9%

1 159 575 164

11,7%

+6,8%

Généraux

 
 
 
 
 

Ministères
sociaux

37 743 944 385

66,7%

57 875 467 223

58,6%

-8,1%

Ministères
économiques

14 813 250 680

28,4%

39 597 918 357

40%

+11,6%

Total général

52 151 195 065

100%

98 632 960 744

100%

+52,8 de

 
 
 
 
 

2009

Source : Ministère des Finances

En 2010, les dépenses PPTE se sont accrues par rapport à 2009 avec la prépondérance des Ministères sociaux. Toutefois, les Ministères à caractère économique ont connu un progrès significatif entre 2009 et 2010, passant de 28,1% à 40% alors que les Ministères sociaux ont connu un recul.

52

Synthèse du second chapitre

Partant de sa genèse et en passant par son évolution, nous avons montré la structure et l'évolution de la dette publique du Burundi. Notons ici que la composition et la structure de celle-ci ont évolué au fil des années mais restant toutefois dominée par la dette publique extérieure. La dette publique extérieure et intérieure représentent respectivement 58,76 et 41,24 % en 1980 et 86,57 et 13,43% en 2005 de la dette publique totale.

Le recours à divers indicateurs d'endettement public nous a permis en outre de constater le caractère quasi-insoutenable de la dette publique extérieure du Burundi avant qu'il ait été éligible à l'IPPTE. En effet, après avoir calculé et analysé les ratios de liquidité et de solvabilité, il s'est avéré que ceux-ci étaient au rouge si, du moins, on s'en tient aux seuils fixés par les IBW (BM, FMI) en matière d'endettement extérieur, et ceci représenterait (ou plutôt représente déjà) par conséquent un (potentiel) fardeau sur l'économie burundaise.

Enfin, le Burundi a été admis à l'allègement de sa dette au titre de l'IPPTE et l'IADM. Au point de décision, l'allègement de la dette extérieure intérimaire en faveur du Burundi a été mise en oeuvre depuis 2005 d'une part, et l'aboutissement au point d'achèvement ,en 2009, lui a permis de bénéficier d'annulation d'une partie importante de sa dette de la part de ses créanciers, surtout multilatéraux, d'autre part. La dette qui était à un niveau insoutenable est devenue soutenable.

Après cette analyse descriptive de la dette publique extérieure, il nous revient, dans le chapitre qui suit, de recourir à une méthode empirique pour infirmer ou confirmer l'hypothèse de départ. En effet, pour tirer des conclusions fiables, l'on doit se baser sur une analyse empirique des données statistiques, en y appliquant des méthodes statistiques et économétriques bien connues car les chiffres absolus ne donnent pas beaucoup de renseignements en matière d'endettement d'un pays, encore moins, sur l'ampleur du fardeau de la dette sur une économie.

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CHAPITRE III : IMPACT DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE SUR LA
CROISSANCE ECONOMIQUE AU BURUNDI
: ANALYSE EMPIRIQUE

L'impact de la dette extérieure sur la croissance économique peut différer d'un pays à un autre compte tenu de sa spécificité. En effet, comme le montrent les résultats des travaux empiriques déjà cités au premier chapitre, ils restent contradictoires quant à la nature de la relation entre la dette extérieure et la croissance, selon le panel de pays choisis et la période d'étude. L'objet de ce chapitre est ainsi de mettre au point, à travers une analyse empirique, l'impact de l'endettement public extérieur sur la croissance économique du Burundi.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry