La communauté internationale face à la crise libyenne: quel équilibre entre le droit d?ingérence humanitaire et la souveraineté des etats ?

Paragraphe I: Les causes de l'insurrection libyenne

La révolution libyenne résulte de la réunion de plusieurs facteurs : le vent du printemps arabe et l'opposition de l'Est.

A. Le printemps arabe

Les révolutions arabes ou printemps arabes constituent un ensemble de mouvements révolutionnaires nationaux ayant touché toute la région du moyen orient et du Maghreb. Ces protestations ont débutées en Décembre 2010 par la révolution tunisienne causée par l'auto immolation de Mohamed Bouazizi le 17 Décembre 2010. Les révoltes arabes constituent un lieu pour les populations arabes de protester contre le chômage, la vie chère, la corruption... Les revendications de ces peuples sont avant tout d'ordre social.

En effet, le taux de chômage dans la région s'élève à 25%^41(*). Avec la hausse des prix des produits alimentaires, au plus haut à la fin de l'année 2010 et au début 2011, une partie importante de la population est à la limite de ne plus pouvoir se nourrir. Elle a aussi pour effet de rendre difficile l'accès à un logement et à la constitution d'une dot : le taux des hommes mariés parmi les hommes de 25 à 29 ans est de seulement 50%, le plus faible au monde. Les frustrations accumulées par ce genre de situations sont considérables. Mais cet aspect est cependant moins important dans les pays pétroliers, où soit les aliments sont déjà subventionnés avant 2011, soit les revenus pétroliers sont vite mobilisés pour faire baisser leur prix. Les difficultés économiques des pays arabes causées par la crise économique de 2008 sont un des facteurs clés des révolutions en cours. Les économies auraient en effet été durement touchées par de multiples facteurs : la chute des prix des matières de 30 à 40% et des exportations de 30,6% à entrainés la baisse des ressources de ces pays. Dans le même temps, les importations de biens augmentaient d'où une aggravation du déficit de la balance commerciale de 60,4%^42(*).

Les revendications politiques sont quant à elles très moindres dans ces révolutions. Cela n'a pas empêché la chute des régimes égyptiens, tunisiens ainsi que libyen. En effet, les régimes des pays arabes sont oligarchiques et autoritaires. Dans ces pays, il n'y a pas de place pour les contestations et l'injustice y est galopante. Les notions de droits de l'homme sont quasi inexistantes. De même, les régimes pour garder le pouvoir, multiplient les services de polices et s'associent aux milieux d'affaires surtout occidentaux. Ce qui explique le soutien de l'occident pour ces régimes pendant des décennies. Il faut souligner que ces soulèvements englobent toutes les composantes de la population de ces pays et non une partie. Les NTIC ont joué un rôle très important dans l'avènement du printemps arabe. D'où le terme de « révolution facebook » ou de «révolution twitter ». Ils ont permis une circulation rapide des appels à manifester. Leur effet a été moindre en Libye. Par contre, la chaîne qatarie Al Jazeera à été un moteur dans l'amplification et le maintien du conflit libyen. Elle a même influencé l'ONU dans le vote de la résolution 1973.

B. L'opposition de l'Est

Contrairement aux niveaux de vie des tunisiens, algériens..., les populations libyennes jouissent des meilleures conditions de vie dans la région grâce à la répartition des richesses du pays même inégalitaire. Le taux de chômage est inexistant en Libye. Même les diplômés sortis fraichement des universités refusent de travailler, estimant certains boulots dégradants et indignes. Ce qui emmène le pouvoir à faire appel à la main d'oeuvre étrangère qui s'élevait à environ 3 à 4 millions avant la révolution. Ces travailleurs étrangers se concentrent dans le domaine du pétrole et du bâtiment. Il est donc claire que la révolution libyenne n'a rien avoir avec le caractère social que revêt le printemps arabe mais semble plutôt politique. Elle n'englobe pas non plus la totalité de la population libyenne mais plutôt celle d'une partie du pays : l'Est du pays.

Depuis toujours, la Cyrénaïque (Benghazi et Tobrouk) est et reste un foyer de contestations et une base pour les opposants au régime de Tripoli. Ceci en raison de l'influence de l'ancienne monarchie ainsi que celle des frères musulmans. L'Est du pays a une tradition islamique remontant au temps de la monarchie donc au temps du roi Idriss 1^er qui est étroitement lié à la secte des Senoussis dont il était le chef suprême^43(*). L'intégrisme y est plus marqué que dans le reste du pays. Le renversement par Kadhafi de ce dernier en 1969 nourrira le ressentiment des tribus de l'Est. De plus, pour faire asseoir son pouvoir, Kadhafi fait alliance avec les tribus majoritaire de l'Ouest et du Centre du pays au détriment de ceux de l'Est qui se sentent écartés du pouvoir. Cet état de chose explique le soutien de ces tribus à la rébellion et le brandissement de l'ancien drapeau de la monarchie par les rebelles. De plus, l'Est est le bastion des mouvements terroristes comme le GICL (mouvement à l'origine de la révolte libyenne) et un centre de recrutement pour Al Qaeda. Selon un rapport présenté à l'académie militaire américaine, la Cyrénaïque a été l'un des foyers de recrutements des combattants islamiques engagés en Irak contre les américains.

Plus étonnant, la région allant de Benghazi à Tobrouk en passant par Derna représente l'un des plus grands foyers de concentrations de terroristes au monde^44(*). Tripoli, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme s'est allié à l'Occident et s'est acharné à démanteler tous les réseaux de terroristes présents sur le territoire libyen. Enfin, Benghazi est devenu lors des dernières années le pôle de l'immigration clandestine vers l'Europe. Ce trafic rentable, brassant des milliards d'euros, avait comme corollaire l'implantation de réseaux mafieux dans la ville. Suite à un accord entre l'UE et la Libye daté d'octobre 2009, le régime procèdera au démantèlement des réseaux et à de nombreuses arrestations.

Le renversement du Roi Idriss 1^er, le non participation des tribus de l'Est à la gestion du pouvoir, l'acharnement de Tripoli contre les réseaux de terroristes et les dirigeants du GICL sont les principales raisons de l'insurrection libyenne qui n'a rien à avoir avec le printemps arabe.

Paragraphe II: Les arguments utilisés pour justifier l'emploi de la force

Comme nous l'avons souligné sus, certaines situations internes ont permis au CS de faire recours au chapitre VII de la charte en vue d'exercer des mesures coercitives. Mais, le cas de la Libye reste particulier en son genre.

Dans une première résolution datant du 26 Février 2011 (résolution 1970)^45(*), le CS a fustigé la répression des manifestants qui au demeurant sont non pacifiques et armés. Cette résolution a permis de prendre des sanctions non armées contre le régime libyen (gel des avoirs, embargo sur les armes, interdiction de vol, saisine de la CPI). Mais suite à l'amplification du conflit, le 17 Mars 2011, soit 10 jours après le vote de la résolution 1970, une nouvelle résolution sera voté sur proposition de la France, du Liban et de la Grande Bretagne par le CS, à une majorité de 10 voix pour et 5 abstentions dont la Chine, la Russie, l'Allemagne (résolution 1973)^46(*). Elle se situe dans le prolongement des interventions décidées en Somalie ou au Rwanda. Le conseil de sécurité a décidé une action coercitive collective dans un conflit interne.

Dans les préambules 5, 6 et 7 de la résolution 1973, le CS fait allusion aux violations graves des droits de l'homme, aux attaques contre les civiles et les médias ainsi qu'à la répression des manifestants.

En effet, malgré les mesures d'apaisement prises par le gouvernement libyen (réformes accordant plus de place à la société civile, revue à la baisse des prix des aliments de base...), l'ampleur des manifestations surtout dans l'Est du pays ne faiblit pas. Le gouvernement tente alors de reprendre le contrôle des différentes parties contrôlées par les rebelles mais rencontre la résistance armée de ces derniers. Dès lors, de violents combats ont lieu entre les insurgés et les forces gouvernementales libyennes.

Les informations feront état d'emplois de mercenaires contre les insurgés par le gouvernement libyen. Ce dernier a, en effet, toujours pris soin de ne pas se laisser se constituer une armée professionnelle et puissante. Il préfère fonder la sécurité du régime sur le système des milices tribales organisées en comités révolutionnaires. Les milices tribales dépendent des chefs de tribus. De plus, le régime a toujours fait recours aux étrangers pour faire partie des forces sécuritaires. Ce sont ces derniers qui seront traités de mercenaires et visés dans la résolution 1973.

Quant aux victimes, Human Rights Watch publie un bilan provisoire au 21 février faisant état de 233 morts, auxquels il ajoute deux jours plus tard 62 tués à Tripoli^47(*), ce qui porte le bilan à un minimum de 295 morts. Selon la Coalition internationale contre les criminels de guerre (ICAWC, International Coalition Against War Criminals), le bilan est au matin du 22 février de 519 morts, 3 980 blessés et au moins 1 500 disparus). Alors que le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini estime que le bilan de plus de 1 000 civils tués est crédible, le régime de Kadhafi publie le soir du 23 février un bilan de 300 morts, dont 58 militaires, chiffre qui concorde avec le bilan de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). Selon la Ligue libyenne des droits de l'Homme, fondée par le propre fils de Kadhafi, Saif al islam, il y aurait eu depuis le soulèvement 6 000 morts, dont 3 000 dans la seule ville de Tripoli, 2 000 à Benghazi, et 1 000 dans d'autres villes, sans précisions sur le statut des victimes (chiffres au 2/03/11)^48(*). Ces mêmes organismes annoncent que l'aviation militaire du régime aurait bombardé Tripoli. Il y a certes eu de violents combats entre les insurgés et les forces gouvernementales, mais la couverture des événements par les chaines satellitaires surtout arabes (Al- Jazeera, Al-Arabia), les informations véhiculées par les médias occidentaux démontrent la mauvaise foi de ces derniers. Selon le rapport publié par le Centre International de Recherche et d'Etudes sur le terrorisme et d'Aide aux Victimes du Terrorisme (CIRET-AVT), le nombre de victimes de la répression de la rébellion par le gouvernement libyen serai de 70 morts des deux côtés pour la période 15 au 20 Février et ce durant de violents combats entre les insurgés et le pouvoir. Ce qui montre que les informations faisant état de milliers de tués ainsi que du bombardement de Tripoli par le pouvoir central sont délibérément mensongères.

Ces différentes informations ont été à l'origine de la résolution 1973 qui a été voté sans la mise sur pied de commission d'enquête préalable.

* ⁴¹ http://fr.wikipedia.org/wiki/ printemps arabe

* ⁴² http://fr.wikipedia.org/wiki/ printemps arabe

* ⁴³ François Burgat & André Laronde  « La Libye » collection que sais-je ? Presses universitaires de France P.57

* ⁴⁴ CIRET-AVT & CFRR Libye: un avenir incertain Mai 2011 P.40

* ⁴⁵ Voir Annexes

* ⁴⁶ Voir Annexes

* ⁴⁷ Le Point, «  La Libye s'enfonce dans le chaos», publié 23 février 2011

* ⁴⁸ L'Express, « En Libye, 6000 morts et Kadhafi menace encore », publié le 02/03/2011