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Contribution des activités touristiques au développement territorial : une étude cas de la commune de Port-Salut.

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par Charly Camilien VICTOR
Universite d'Etat d'Haiti - Licence 2016
  

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IV-7 : Fiscalité à Port-Salut

Port-Salut demeure une destination touristique particulière. Voyons un peu comment ont évolué les rentrées fiscales du territoire de 1996-1997 à 2012-2013.Le bureau de perception fiscale de Port-Salut a reçu pour l'année fiscale de 1996-1997,81105.10234gourdes au moment où le taux de change était d'un dollar pour 16.16235 gourdes, ce qui équivalait alors à 5014.22 dollars avec 0.14 $ par habitant à l'époque or Arniquet faisait partie de cette commune comme section communale. En 2012-2013, il était constaté d'après la recherche menée par le Group

231 Information recueillie auprès du responsable de l'institut de formation en hôtellerie

232 Voir la question 34 du tableau de présentation des resultats de l'enquête au chapitre précédent.

233 Informations recueillies auprès du responsable de l'institut de formation en tourisme et hôtellerie du Sud (IFORTH)

234 IHSI.IRPCH, 1998

235 BRH. Taux de change 96-97

129

Croissance236, une recette fiscale de 7733.66 dollars soit par rapport au taux de change de BRH pour 2012-2013 d'un dollar pour 43.13 gourdes, un montant de 333546.31 gourdes, ce qui donne alors selon les calculs 0.42 dollar de recettes per capita alors qu'Arniquet ne fait plus partie de cette commune comme section communale. Il s'agit donc d'une certaine augmentation enregistrée au niveau des rentrées fiscales.

Comme la plupart des autres communes du pays, les habitants ne paient presque pas d'impôts directs237. Avec la vague de construction des hôtels dans la zone et la montée du prix des terrains, l'enregistrement des papiers au centre d'impôts de Port-Salut a permis à ce dernier de bénéficier d'une certaine augmentation de recettes238. Les enquêtés ne peuvent nullement expliquer, en dépit du fait que 87.5% d'entre eux croient que l'augmentation est due à la venue des investisseurs touristiques dans la zone, en quoi cela profite à la région. La structuration fait défaut au système de collecte d'impôts et de la réalisation des investissements. Il faut au moins 20000$239US pour acheter un terrain, c'est plus cher que la ville des Cayes, à présent.

De plus en plus de gens manifestent l'envie de vivre à Port-Salut. Comme effet positif de la hausse de prix des propriétés, c'est qu'elle permet à la DGI de rentrer un peu plus d'argent comme impôts surtout d'origine foncière. Cependant, cela entraine en même temps la migration des port-salviens vers les Cayes et les communes avoisinantes.

Il faut dire qu'il y'a un problème de délimitation géographique, lié au fait qu'autrefois Arniquet était une section de la commune de Port-Salut. Un certain problème lié à la façon dont les recettes fiscales de la zone sont perçues se pose à présent. La plage faisait partie de la 3e section communale et appartenait à Arniquet malgré la grande distance qui sépare cette commune de la plage pointe sable. Actuellement, il n'y a pas de CASECS dans cette région, et des efforts

236 Group Croissance.2013. Classement des communes d'Haïti par performance fiscale tirée des données du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales et de l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique.

237 Information recueillie auprès du responsable de la DGI.

238 Idem

239 Donnée recueilli au niveau de la Mairie de Port-Salut à titre d'exemple.

sont engagés de manière à faire entrer la zone où se trouve actuellement la plage dans la ville de Port-Salut240.

À cause du problème de structuration du bureau de collecte d'impôts de la zone, il faut aller jusqu'aux Cayes pour recevoir des patentes et certains hôtels sont enregistrés même en dehors du département, c'est le cas de Dans'Creek qui est sous la commune de Delmas en matières fiscales. Ainsi, les recettes fiscales qui doivent bénéficier à la commune ne sont pas rentrées dans sa caisse, ces impôts sont payés aux Cayes pour la majorité des hôtels. Le bénéfice tiré est plutôt lié à la question foncière et 80%241 des taxes payées par les hôtels vont dans la DGI des Cayes en majeure partie. Cette situation entrave la détermination du chiffre d'affaires des entreprises ainsi que de leur valeur ajoutée puisque les impôts sont payés en dehors de la commune où la plupart des hôtels sont enregistrés.

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240 Information recueillie auprès du responsable de suivi et d'évaluation du bureau régional du MTIC

241 Données recueillies auprès du bureau régional du tourisme du SUD le 24/2/2016

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