IV-7 : Fiscalité à Port-Salut
Port-Salut demeure une destination touristique
particulière. Voyons un peu comment ont évolué les
rentrées fiscales du territoire de 1996-1997 à 2012-2013.Le
bureau de perception fiscale de Port-Salut a reçu pour l'année
fiscale de 1996-1997,81105.10234gourdes au moment où le taux
de change était d'un dollar pour 16.16235 gourdes, ce qui
équivalait alors à 5014.22 dollars avec 0.14 $ par habitant
à l'époque or Arniquet faisait partie de cette commune comme
section communale. En 2012-2013, il était constaté d'après
la recherche menée par le Group
231 Information recueillie auprès du responsable de
l'institut de formation en hôtellerie
232 Voir la question 34 du tableau de présentation des
resultats de l'enquête au chapitre précédent.
233 Informations recueillies auprès du responsable de
l'institut de formation en tourisme et hôtellerie du Sud (IFORTH)
234 IHSI.IRPCH, 1998
235 BRH. Taux de change 96-97
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Croissance236, une recette fiscale de 7733.66
dollars soit par rapport au taux de change de BRH pour 2012-2013 d'un dollar
pour 43.13 gourdes, un montant de 333546.31 gourdes, ce qui donne alors selon
les calculs 0.42 dollar de recettes per capita alors qu'Arniquet ne fait plus
partie de cette commune comme section communale. Il s'agit donc d'une certaine
augmentation enregistrée au niveau des rentrées fiscales.
Comme la plupart des autres communes du pays, les habitants ne
paient presque pas d'impôts directs237. Avec la vague de
construction des hôtels dans la zone et la montée du prix des
terrains, l'enregistrement des papiers au centre d'impôts de Port-Salut a
permis à ce dernier de bénéficier d'une certaine
augmentation de recettes238. Les enquêtés ne peuvent
nullement expliquer, en dépit du fait que 87.5% d'entre eux croient que
l'augmentation est due à la venue des investisseurs touristiques dans la
zone, en quoi cela profite à la région. La structuration fait
défaut au système de collecte d'impôts et de la
réalisation des investissements. Il faut au moins 20000$239US
pour acheter un terrain, c'est plus cher que la ville des Cayes, à
présent.
De plus en plus de gens manifestent l'envie de vivre à
Port-Salut. Comme effet positif de la hausse de prix des
propriétés, c'est qu'elle permet à la DGI de rentrer un
peu plus d'argent comme impôts surtout d'origine foncière.
Cependant, cela entraine en même temps la migration des port-salviens
vers les Cayes et les communes avoisinantes.
Il faut dire qu'il y'a un problème de
délimitation géographique, lié au fait qu'autrefois
Arniquet était une section de la commune de Port-Salut. Un certain
problème lié à la façon dont les recettes fiscales
de la zone sont perçues se pose à présent. La plage
faisait partie de la 3e section communale et appartenait à
Arniquet malgré la grande distance qui sépare cette commune de la
plage pointe sable. Actuellement, il n'y a pas de CASECS dans cette
région, et des efforts
236 Group Croissance.2013. Classement des communes
d'Haïti par performance fiscale tirée des données du
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités
Territoriales et de l'Institut Haïtien de Statistiques et
d'Informatique.
237 Information recueillie auprès du responsable de la
DGI.
238 Idem
239 Donnée recueilli au niveau de la Mairie de Port-Salut
à titre d'exemple.
sont engagés de manière à faire entrer la
zone où se trouve actuellement la plage dans la ville de
Port-Salut240.
À cause du problème de structuration du bureau
de collecte d'impôts de la zone, il faut aller jusqu'aux Cayes pour
recevoir des patentes et certains hôtels sont enregistrés
même en dehors du département, c'est le cas de Dans'Creek qui est
sous la commune de Delmas en matières fiscales. Ainsi, les recettes
fiscales qui doivent bénéficier à la commune ne sont pas
rentrées dans sa caisse, ces impôts sont payés aux Cayes
pour la majorité des hôtels. Le bénéfice tiré
est plutôt lié à la question foncière et
80%241 des taxes payées par les hôtels vont dans la DGI
des Cayes en majeure partie. Cette situation entrave la détermination du
chiffre d'affaires des entreprises ainsi que de leur valeur ajoutée
puisque les impôts sont payés en dehors de la commune où la
plupart des hôtels sont enregistrés.
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240 Information recueillie auprès du responsable de suivi
et d'évaluation du bureau régional du MTIC
241 Données recueillies auprès du bureau
régional du tourisme du SUD le 24/2/2016
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